« En 5 ans, c’était seulement la 2e fois que nous obtenions une rencontre pour présenter notre mémoire, la dernière fois étant en 2022. Dans les deux cas, il aura fallu insister lourdement pour être invités. Les discussions avec les responsables du ministère de Finances ont mis en lumière qu’ils saisissent mal les réalités des organismes immunautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS), en particulier les conséquences d’une subvention moyenne de seulement 198 816 $ en 2023-2024__[1]__. Cet écart de compréhension devrait justement les amener à rencontrer davantage les regroupements provinciaux », souligne Stéphanie Vallée, présidente de la Table.
La Table a d’ailleurs réitéré sa demande des dernières années, soit que le ministère des Finances invite davantage d’organismes communautaires à présenter leur mémoire et à assurer l’accessibilité universelle de toute documentation liée à ce dernier. Ainsi, le
gouvernement serait réellement en mesure de saisir les besoins et les aspirations de la population, notamment parce que le milieu communautaire rassemble plus de 2,25 millions de Québécoises et Québécois[2].
Dans son mémoire, la Table présente deux outils qu’elle a développés pour améliorer le financement et l’administration du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) : les seuils planchers de la campagne [2]_CA$$$H [2]_ pour financer adéquatement et équitablement les OCASSS et l’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC) [3] pour indexer convenablement leurs subventions.
Les seuils planchers visent d’abord à offrir des capacités optimales aux OCASSS. Les groupes doivent pouvoir compter sur des ressources suffisantes pour mener à bien les plans d’action adoptés par leurs membres. Cela signifie de mener des activités qui répondent non seulement aux besoins immédiats, mais aussi qui permettent d’agir en amont sur l’ensemble des déterminants sociaux. « Des capacités financières qui
permettent aux groupes d’offrir des conditions de travail qui favorisent la stabilité de leurs équipes feraient toute la différence. Le travail des OCASSS nécessite des liens de confiance qui demandent du temps. Sans parler des processus d’embauche qui sont de plus en plus laborieux en raison des conditions de travail qui ne sont pas attrayantes » note Loc
Cory, du comité de coordination de la campagne _CA$$$H._ « Non seulement les montants estimés comme seuils planchers prévoient des ressources humaines assez nombreuses, mais aussi de donner aux groupes les moyens financiers pour réaliser les activités que leurs membres demandent. Pour que les 3050 groupes puissent compter sur de telles capacités optimales, il faut rehausser l’enveloppe annuelle du PSOC pour la mission globale de 1.7 G$ »,continue M. Cory.
En plus de bien subventionner les OCASSS, il importe de maintenir leurs capacités financières d’année en année. « Les subventions du PSOC pour la mission globale sont mal indexées depuis toujours, les groupes s’appauvrissent constamment et cette situation intenable doit cesser. C’est pour cela que nous avons développé, puis proposé l’Indice des
coûts de fonctionnement du communautaire comme méthode d’indexation, d’abord pour les OCASSS, mais aussi en souhaitant qu’il soit appliqué par tous les ministères et organismes gouvernementaux administrant des programmes semblables au PSOC. __ __Plusieurs ministères entendent déjà les groupes de leur secteur réclamer une indexation selon le modèle de l’ICFC. Le ministère des Finances devrait saisir cette opportunité pour
simplifier l’administration des fonds publics, au bénéfice de la population » avance Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table.
« Autant les seuils planchers de la campagne CA$$$H que l’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire sont simples à utiliser et s’appuient sur des statistiques irréfutables et disponibles. Leur utilisation n’apporte que des avantages, autant pour le gouvernement que pour les groupes communautaires, leurs communautés et la population en général. Les prochaines années s’annoncent économiquement difficiles. Nous entrevoyons que les OCASSS recevront encore plus de demandes. Or, ils n’arrivent déjà pas à répondre à tout le monde. Par ses propositions, la Table s’oppose à ce que la population et les groupes qu’elle s’est donnés fassent les frais de l’austérité », termine
Stéphanie Vallée.
Rappel des propositions de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles
1. Nous demandons que le ministère des Finances entende les organismes communautaires qui sollicitent une rencontre pour présenter leur mémoire
prébudgétaire.
2. Nous demandons que le ministère des Finances s’assure que toute consultation budgétaire soit universellement accessible.
3. Comme nous le revendiquons avec la campagne CA$$$H, nous demandons que
le ministère de la Santé et des Services sociaux applique les seuils planchers développés par cette campagne dès l’année 2025-2026 aux subventions à la mission globale du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC).
4. Nous demandons que tous les ministères et organismes gouvernementaux appliquent des seuils planchers pour les subventions à la mission globale de leurs programmes respectifs et nous leur suggérons d’utiliser ceux développés par le RQ-ACA comme base de discussion avec leurs interlocutrices communautaires.
5. Nous demandons que le budget du Québec rehausse de 1,7 milliard de dollars le budget accordé pour la prochaine année au ministère de la Santé et des Services sociaux pour le versement des subventions à la mission globale du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) destiné aux organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS). Ce montant étant intégré à celui revendiqué par le RQ-ACA pour l’ensemble du mouvement de l’action communautaire autonome, nous demandons que le budget du Québec rehausse de 2,6 milliards de dollars le budget destiné aux subventions à la mission globale de tous les organismes communautaires autonomes dès l’année 2025-2026.
6. Nous demandons que le budget du Québec pour 2025-2026 indexe l’enveloppe totale du PSOC mission globale et, conséquemment, chacune des subventions des OCASSS, selon l’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC), au taux de 3,6 %. Nous demandons également que tous les ministères et organismes gouvernementaux indexent les subventions à la mission globale de leurs programmes respectifs et nous leur
suggérons d’utiliser l’ICFC comme base de discussion avec leurs interlocutrices communautaires.
7. Nous demandons que les documents déposés lors du budget du Québec fournissent des informations spécifiques sur les sommes budgétées à l’intention des groupes communautaires, à l’intérieur et à l’extérieur du PSOC, tant pour leur distribution par les CISSS-CIUSSS
que par la DSSGAC.
8. Comme l’ensemble des mouvements sociaux, nous partageons les revendications de la Coalition Main rouge et de la Coalition Solidarité santé et nous demandons que le budget du Québec pour 2025-2026 :
• Instaure des mesures fiscales progressives, plutôt que de baisser les
impôts des plus riches ;
• Instaure un régime 100 % public d’assurance médicaments ;
• Cesse la privatisation des services publics, dont le système de santé
et de services sociaux.
SOURCE :
Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et
bénévoles (TRPOCB), Mercédez Roberge, coordonnatrice,
À propos
Fondée en 1995, la Table des regroupements provinciaux d’organismes
communautaires et bénévoles [7] (TRPOCB) est formée de 47 regroupements
nationaux [8], rejoignant plus de 3 000 groupes communautaires autonomes à
travers le Québec. Ce sont, par exemple, des maisons de jeunes, des
centres de femmes, des cuisines collectives, des maisons d’hébergement,
des groupes d’entraide, des centres communautaires, des groupes qui
luttent contre des injustices ayant des répercussions sur la santé.
Ceux-ci représentent les ¾ des organismes communautaires autonomes du
Québec. Ceux-ci abordent la santé et les services sociaux sous
différentes perspectives (femmes, jeunes, hébergement, famille, personnes
handicapées, communautés ethnoculturelles, sécurité alimentaire, santé
mentale, violence, périnatalité, toxicomanie, etc.).
La Table coordonne la campagne [9]_CA$$$H [9]_ (Communautaire autonome en
santé et services sociaux – Haussez le financement [9]). Lancée le 17
octobre 2017, cette campagne vise l’amélioration substantielle du
Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) du ministère de
la Santé et des Services sociaux (MSSS), au bénéfice de plus de 3 000
organismes communautaires autonomes subventionnés par le MSSS. À compter
de 2024, les revendications de la campagne _CA$$$H_ sont : L’ajout de 1,7
G$ à l’enveloppe annuelle du PSOC [10] (mission globale), l’indexation
annuelle des subventions en fonction de l’Indice des coûts de
fonctionnement du communautaire (ICFC [3]) et l’atteinte de l’équité
de financement et de traitement partout au Québec [11].
Liens utiles :
● https://trpocb.org/campagnecasssh/ [12]
● https://trpocb.org/revendication-financiere-casssh/ [10]
● https://trpocb.org/icfc/ [3]
● https://trpocb.org/seuils-planchers-campagne-casssh/ [11]
● https://trpocb.org/campagnecasssh-onsaffirme/ [13]
[1] En excluant les organismes offrant du 24/7, surtout en hébergement,
dont les subventions sont de 500 000$ et plus
[2] (L’Observateur, 2020 : 1 / 4 a fait appel à un groupe).
Vous recevez ce courriel car vous figuriez dans le communiqué de presse
de Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et
bénévoles (TRPOCB). Pour vous désinscrire et ne plus recevoir de
courriels de cette organisation cliquez ici [14].
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