Des accords commerciaux d’une importance capitale sont négociés derrière des portes closes et lorsqu’ils sont conclus après des années de négociations, il n’est plus possible de les remettre en question. Des jeux de coulisses diplomatiques sont entrepris parfois en pure contradiction avec les discours officiels. Un monde financier souterrain et à l’abri du contrôle public prospère sous la protection du secret bancaire.

Nos gouvernements ne combattent en rien la propension au secret. Ils l’encouragent au contraire parce que celui-ci leur est très commode : il leur permet de gouverner sans rendre de compte à la population. Le secret est même souvent défendu avec une arrogance qui dévoile un mépris ouvert pour la démocratie, comme dans le cas de la négociation d’accords commerciaux. Ceux qui le transgressent sont parfois punis sévèrement, comme Julian Assange ou Bradley Manning. Et ceux qui dévoilent le secret le font en s’entourant des plus grandes précautions.

La fuite de document est alors devenue une arme puissante en faveur d’une certaine réappropriation de la démocratie et en révèle en même temps les vicissitudes. Elle surprend les gens au pouvoir, les confronte à leurs mensonges, vient miner leurs stratégies de manipulation. Celles et ceux qui sont tentés de provoquer une fuite sont confrontés à un difficile dilemme : faut-il rester fidèle à l’institution dont ils relèvent – ou aux institutions en général – ou prendre de hauts risques pour accomplir un devoir de citoyen ?

Les Offshore Leaks

Les « Offshore Leaks » ont été l’une des plus spectaculaires fuites des dernières années. Les documents transmis viennent briser le secret bancaire, tenu avec un acharnement sans pareil de la part des banques dans les paradis fiscaux et n’ayant jamais été transgressé de façon aussi marquée : cette fuite implique deux millions et demi de dossiers touchant plus de 100 000 personnes réparties dans 170 pays.

Elle nous est parvenue, comme plusieurs autres, de façon étonnante. Gerard Ryle, journaliste du Canberra Times en Australie, qui avait enquêté sur la fraude fiscale par le biais des paradis fiscaux, a reçu par la poste un disque dur contenant ces précieuses informations, mais difficile à décrypter. Son poste de directeur de l’International Consortium of Investigative Journalism (ICIJ) lui a cependant permis d’avoir l’aide nécessaire pour décadenasser le contenu du disque dur, puis analyser les innombrables données, en mettant à contribution les journalistes de plusieurs grands médias.

Les Offshore Leaks viennent révéler un mal que dénoncent depuis très longtemps plusieurs organisations du mouvement social et que l’on n’écoutait pourtant pas. Ils montrent la complicité des gouvernements qui n’ont rien fait pour s’attaquer à une baisse marquée de leurs revenus par l’évasion et l’évitement fiscaux, profitant aux gens les plus aisés de même qu’aux criminels. Les États ont même permis et encouragé de tels comportements en signant de nombreuses conventions fiscales avec les centres offshore.

Placés devant les faits d’une évasion fiscale qui atteint des proportions dramatiques, avec d’indubitables preuves à l’appui, les gouvernements se voient forcés d’agir. Il est trop tôt encore pour savoir s’il en résultera une véritable offensive contre les paradis fiscaux. Mais cette fuite spectaculaire a soulevé d’importants tabous et a mis la lumière sur un secret très dommageable pour les populations.

WikiLeaks

Née en 2006, l’organisation WikiLeaks se spécialise dans les fuites. C’est un éditeur, en quelque sorte, qui offre aux délateurs et délatrices les moyens techniques de publier des documents en demeurant anonymes (même les membres de WikiLeaks ne peuvent connaître l’identité de la personne qui envoie les documents). WikiLeaks s’intéresse aussi au secret bancaire : on compte parmi ses faits d’armes la divulgation de documents qui incriminaient la banque suisse Julius Baer d’activités illégales aux îles Caïman, ainsi que des révélations sur la banque islandaise Kaupthing, impliquée dans la crise financière qui a secoué le pays en 2008. Mais WikiLeaks est surtout connu pour le fameux Cablegate, soit la publication, en collaboration avec les quotidiens The New York Times, The Guardian, Le Monde, El País et Der Spiegel de près de 250 000 communications diplomatiques, provenant de 274 ambassades, consulats et missions diplomatiques, et destinées au département d’État américain.

D’abord pris avec légèreté par nombre de commentateurs (on les a décrits comme des potins d’ambassade), les câbles diplomatiques ont été étudiés de manière autrement plus sérieuse par des journalistes locaux des pays dont il était question dans les câbles, ainsi que par les populations de ces mêmes pays. Un des exemples les plus éloquents de l’apport de WikiLeaks à la démocratie est probablement la Tunisie. Les Tunisiens et Tunisiennes savaient depuis longtemps que le régime de Ben Ali était corrompu et protestaient déjà contre le chômage et la hausse des prix des aliments. Mais il est clair que des câbles américains désignant les Ben Ali comme « la Famille » ou décrivant les profits engrangés par la Première dame lors de la vente d’une école privée d’élite ont dû porter la grogne populaire à des sommets inégalés [1]. Le vendeur ambulant Mohamed Bouazizi s’immole par le feu durant ce même mois de décembre 2010.

Si les fuites amenées par WikiLeaks sont aussi banales que certains le prétendent, il faudrait expliquer pourquoi l’un de ses fondateurs, Julian Assange, est réfugié politique à l’ambassade de l’Équateur à Londres depuis juin 2012 ; pourquoi le militaire à l’origine de la fuite, Bradley Manning, est emprisonné depuis plus de 1 000 jours sans avoir subi de procès ; et pourquoi les attaques les plus féroces contre WikiLeaks sont venues d’institutions financières telles que Visa, MasterCard et PayPal, qui ont instauré un blocus financier empêchant les dons au site, toujours actif à ce jour, bien qu’il soit possible de le contourner. Mentionnons enfin que les fuites amenées par WikiLeaks se démarquent de bien d’autres en ce qu’elles sont accessibles au grand public et que des efforts considérables sont déployés par l’équipe pour faciliter la recherche et la consultation pour l’internaute moyenne (on attend toujours la même démarche de la part de l’équipe derrière les Offshore Leaks…).

En ce qui concerne les accusations selon lesquelles la divulgation des câbles serait une menace pour la vie d’informateurs, de diplomates et de militaires, on n’a pas encore vu d’exemple concret à ce sujet. Au contraire, de telles fuites amènent avec elles la promesse de réduire les guerres injustes et les tueries gratuites. Jusqu’à présent, les délateurs, les corrompus et l’honneur de Washington semblent les principales victimes du Cablegate.

Accords commerciaux

Depuis qu’ils existent, les accords commerciaux internationaux se négocient dans le plus grand secret. De nombreux représentants et représentantes de la société civile demandent à répétition une plus grande transparence. Aucune avancée n’a cependant été obtenue. Les négociateurs prétendent que dans une négociation, il est nécessaire que chaque partie puisse cacher son jeu – comme dans le cadre de la négociation d’une convention collective, osent-ils ajouter !

On peut cependant difficilement faire confiance à ces experts pour lesquels l’avancement professionnel vaut beaucoup plus que les intérêts de la collectivité. Les nombreux reculs d’un modèle social égalitariste et démocratique causés par les accords commerciaux en sont la preuve. Il est particulièrement inquiétant de voir ces négociateurs, au service des lobbyistes du milieu des affaires et complètement coupés du reste de la société civile, bluffer comme au poker et mettre en jeu des secteurs vitaux de notre économie.

Lorsque les négociations sont conclues, il faut adopter l’accord au plus vite, et en évitant autant que possible les débats publics et les référendums. Cela s’est vu avec, entre autres, avec le traité de Marrakech à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ou en Europe avec le traité de Lisbonne. Pourtant, le texte d’un accord commercial est en général touffu, son langage est sibyllin, il fait des milliers de pages avec les annexes et a des implications juridiques complexes, parfois difficiles à prévoir, qui prendront beaucoup de temps à se découvrir.

Heureusement, des fuites régulières viennent révéler ce qui se passe derrière les portes closes. En 1996, l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) avait été mis en ligne grâce au Third World Network qui avait reçu en toute discrétion le texte de l’accord. Cet AMI, qui permettait à des entreprises de poursuivre les gouvernements si ceux-ci faisaient preuve de « discrimination » à leur égard, a soulevé une telle indignation qu’il n’a jamais été adopté. Depuis ce temps, les fuites dans les négociations sont constantes et permettent de suivre l’évolution des accords commerciaux. Il ne s’agit pas d’une situation idéale, loin de là. Les fuites sont souvent partielles. Les textes sont sujets à des transformations, ce qui permet aux gouvernements de les discréditer lorsqu’on les mentionne pour s’opposer à l’accord négocié. Mais les négociations de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne viennent une fois de plus montrer à quel point les fuites sont essentielles. Les observateurs et observatrices ont pu suivre pas à pas l’évolution de l’accord, et surtout, constater tout ce que l’Europe et le Canada sont prêts à offrir aux grandes compagnies sans que les populations n’obtiennent rien en échange. Mais cela sera-t-il suffisant pour nous en prémunir ?

Toutes les fuites dont nous avons parlé, devenues tellement nécessaires, sont parmi les preuves les plus flagrantes du mauvais fonctionnement de notre démocratie. À cause des risques qu’elles entraînent et de leur aspect aléatoire, compter sur elles relève d’une stratégie du pire. Elles demeurent une solution de dernier recours. Mais elles montrent aussi à quel point il est difficile d’étouffer complètement une démocratie qui se révèle malgré tout coriace, et de maintenir les peuples dans l’ignorance en comptant sur la passivité et la résignation.

Plus encore, les fuites nous font rêver à une démocratie approfondie dans laquelle les affaires publiques seraient, par définition, menées de manière ouverte et transparente. La délibération en cercle restreint et fermé apparaît de plus en plus obsolète devant de nouvelles possibilités technologiques et des citoyennes plus exigeantes et avides de nouvelles manières de prendre des décisions collectives.

ARTICLE ÉCRIT PAR
Philippe de Grosbois
Enseignant en sociologie, Collège Ahuntsic https://twitter.com/metronomephil

Claude Vaillancourt

NOTES

[1] Voir Elizabeth Dickinson et Joshua E. Keating, « Greed is global », 18 décembre 2010, ainsi que Elizabeth Dickinson, « The First Wikileaks Revolution ? », 13 janvier 2011, tous deux sur foreignpolicy.com.