Or, voilà que de l’autre main le premier ministre pourrait signer l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Chine, ledit accord n’ayant fait l’objet d’aucun débat publique, ni étude en commission parlementaire, ni débat en chambre et encore moins de vote ; la chef du Parti Vert, Elizabeth May, fut la plus active à dénoncer cette situation.
En vue de cet accord, le Canada ne pourrait justement plus empêcher des prises de contrôle comme celle de Nexen par des intérêts Chinois. De plus Il contiendrait une clause permettant à un investisseur d’une des parties de poursuivre le gouvernement de l’autre partie pour une politique jugée néfaste à son investissement, dans la même veine que le chapitre 11 de l’ALÉNA qui a couté quelques centaines de millions au Canada depuis sa ratification (récemment le Canada a dû verser 130 millions $ à Abitibi-Bowater, même si celle-ci n’avait pas respecté ses engagements, aussi une compagnie vient de déposer une poursuite devant le tribunal de l’ALÉNA contestant le moratoire concernant les gaz de schiste imposé par le gouvernement du Québec).
Cet accord qui fut négocié par une équipe réduite de haut fonctionnaires liés de près au cabinet du premier ministre, dont la lettre d’entente fut signée en catimini lors de la rencontre de l’APEC de Vladivostok, est une entorse à la souveraineté nationale. Il suscite chez moi une autre question : quel groupe de canadiens peut vouloir d’un tel accord ? S’agirait-il d’une élite d’investisseurs cherchant à protéger leurs capitaux à l’étranger, ayant peu à faire des conséquences locales et autres « externalités » du dit accord sur leurs concitoyens et sur l’environnement ?
Jean-Pierre Guay
Québec
