Le principe de proportionnalité vous connaissez ?
En ces temps de renégociation de l’ALÉNA, je me permets de mettre en lumière cette disposition dont j’ai été moi-même étonné d’apprendre l’existence : le « principe de proportionnalité », qui se retrouve dans les clauses 604 et 605 (1) Avec la gracieuse permission de l’auteur