Au Québec, les propriétaires d’une maison se sentent souvent petits ou seuls quand une compagnie veut les convaincre de signer un contrat pour faire passer un pipeline ou pour les déménager. La confiance ne règne pas non plus quand il s’agit de garantir la qualité de l’eau, etc.

En octobre 2013, 23 organisations canadiennes et québécoises, avec leurs alliés internationaux, ont lancé un appel à l’action au parlement fédéral et à toute la population afin de veiller à ce que les victimes d’abus de la part d’entreprises canadiennes à l’étranger puissent accéder à la justice. « Le temps est venu pour le Canada de créer un poste d’ombudsman obligatoire visant l’industrie extractive et de légiférer l’accès aux tribunaux pour les personnes lésées par les activités des sociétés minières, pétrolières et gazières canadiennes à l’étranger », a déclaré Emily Dwyer, coordonnatrice du Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE) [1].

Seulement si la compagnie le veut bien, dit le gouvernement du Canada

Les compagnies minières concernées ne proviennent pas en soi du Canada, mais elles s’y enregistrent pour des raisons liées à la bourse et pour divers avantages et bénéfices.

En 2009, le gouvernement du Canada a créé le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie extractive [Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie extractive
http://www.international.gc.ca/csr_counsellor-conseiller_rse/index.aspx?lang=fra 2]]. Croyez-le ou non, ce bureau peut uniquement étudier des situations si la compagnie concernée est volontaire. Sa mission officielle est d’être un « un processus volontaire de dialogue visant à examiner les intérêts de chaque partie et à trouver des solutions créatives pour limiter et résoudre les différends ».

« Nous avons déposé la première plainte au Bureau du conseiller en RSE en 2011 lorsque des travailleurs mexicains à une mine canadienne ont fait l’objet de harcèlement et d’intimidation [...] Même si la conseillère a admis que notre plainte était de bonne foi et répondait à tous les critères, elle ne pouvait rien faire parce que la société ne voulait pas coopérer », a expliqué Valeria Scorza, chez ProDESC au Mexique.

À ce jour, alors que certaines situations sont dramatiques, aucune plainte n’a fait l’objet d’un examen complet. Dans la plupart des cas, l’entreprise s’est tout simplement retirée du processus.

De l’avis de Ken Neumann, directeur national du Syndicat des Métallos (Canada), « Une société canadienne impliquée dans des violations des droits de la personne ne devrait pas être en mesure d’arrêter un processus de plainte. Un décideur indépendant devrait prendre cette décision, selon le bien-fondé de la plainte. »

Au Québec, l’organisme Développement et Paix appuie activement la demande d’un nouveau mécanisme d’ombudsman du secteur extractif qui aurait le pouvoir d’évaluer le respect des normes internationales environnementales, de droits humains, du travail, etc. Surtout, il aurait pour mandat de recommander des sanctions telles que le report de subventions ou le retrait d’avantages fiscaux à toute compagnie qui ne respecte pas les normes.

Si elles se disent canadiennes …

Il n’est pas surprenant que les entreprises insistent pour que leurs litiges à l’étranger ne soient pas entendus par des tribunaux canadiens. Le débat fait rage depuis longtemps dans le monde juridique à savoir dans quels cas une poursuite peut être menée au Canada pour des situations ayant lieu à l’extérieur. Le 22 juillet 2013, la Cour supérieure de l’Ontario acceptait d’entendre la cause de Guatémaltèques victimes de viols et de meurtres commis sur un site minier détenu par Hudbay Minerals, ce qui indique peut-être un développement...

Une autre approche est d’interpeller les autorités boursières et donc aussi les actionnaires. En mai 2013 au Guatemala, un état de siège fut décrété contre des communautés s’étant opposées à un projet minier canadien. Le 3 juin, la clinique légale Justice and Corporate Accountability Project de l’Université York portait plainte devant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

« À titre de foyer de cette industrie mondiale, le Canada doit faire davantage pour veiller à ce que les entreprises respectent les droits de la personne et les normes environnementales. Nous avons besoin de mécanismes nous permettant d’obtenir justice », a affirmé un porte-parole du Conseil national des Églises des Philippines lors d’une sortie publique au Canada.

Le secrétaire général d’Amnistie internationale Canada estime que « Sur la planète mondialisée où nous vivons, nous ne pouvons utiliser l’excuse que les violations ont lieu ailleurs... Les entreprises canadiennes doivent être tenues de rendre des comptes devant les tribunaux canadiens ».

Parce que le film Avatar n’était pas simplement de la fiction

Au Guatemala

Une porte-parole de peuples mayas au Guatemala, Lolita Chavez, a donné deux conférences à Québec en mars 2013. Le jour avant les conférences à Québec, quatre personnes au Guatemala ont subi une attaque causant la mort d’une d’entre elles, une autre a été capturée et les deux autres ont survécu, mais avec des blessures par torture.

La compagnie canadienne GoldCorp maintient la Mine Marlin au Guatemala où des consultations populaires ont permis aux peuples de la région d’exprimer leur refus de cette exploitation des ressources naturelles sur leur territoire. Pour de simples consultations non violentes, l’armée a procédé à une répression violente et la police a emprisonné des organisateur-trices des consultations, sans accusation ni procès. Madame Lolita Chavez a subi 22 attaques violentes, dont de véritables tentatives d’assassinat. À un tel point que le gouvernement du Guatemala a été obligé de lui offrir un garde du corps.

Elle résume ainsi la position de sa communauté :

« Détruire la biodiversité et l’écologie, c’est s’attaquer à nous. Nous faisons partie de la Terre-Mère. Qui est le plus fou ? Empoisonner l’eau, et donc la vie, pour un profit à court terme est un choix insensé. Si on choisit l’or au lieu de la vie, n’est-ce pas ce choix qui est le plus fou ? »
« Les abus contre Terre-Mère, en particulier l’exploitation minière massive, ne sont pas un problème maya. C’est un problème du monde entier, de tous les êtres habitant sur cette planète Terre. Le Canada est toutefois particulièrement responsable considérant toutes ces entreprises canadiennes. »

À ce sujet, voir l’article intitulé Assassinats et répression entourant une mine canadienne – Une porte-parole, malgré le choc, est venue nous parler à Québec [2].

En Colombie

Selon le rapport 2013 de l’International Office of Human Rights Action on Colombia (OIDHACO), 80 % des violations de droits humains et 87 % des déplacements forcés se produisent dans les régions d’extraction minière et pétrolière [3]. Or les entreprises et investissements canadiens dominent dans l’industrie minière colombienne.

Le gouvernement colombien est accusé d’accorder plus de droits aux entreprises qu’aux populations locales. Des mobilisations citoyennes, et même une grève nationale dans certains secteurs, furent organisées. L’OIDHACO propose un moratoire sur l’ensemble des concessions minières de la Colombie jusqu’à ce que le gouvernement colombien modifie ses politiques de régulation des activités extractives.

Dans le monde entier

Ce ne sont là que deux pays, alors qu’il y a environ 2,500 grands projets miniers dans le monde (8,300 petits projets en Chine seulement) et encore plus de projets pétroliers. Les cas les plus dramatiques d’abus sont visibles en Afrique où, par exemple, certaines mines sont tenues par des mercenaires faisant travailler des enfants dans des conditions parfois mortelles (rapportés dans le documentaire Du sang dans nos cellulaires [4]). Encore une fois, bon nombre de ces entreprises sont enregistrées au Canada.

Au-delà des abus, l’injustice est plus profonde

Le problème dépasse la question des poursuites devant les tribunaux. La question n’est pas nouvelle et se pose tout autant au Québec : quand un projet exploite les ressources naturelles ou affecte l’environnement, est-ce que la population locale devrait avoir le droit démocratique de le refuser ? Les lois existantes, édictées par le politique, servent parfois des intérêts minoritaires. Par exemple, dans les cas où l’extraction se fait par l’injection massive de produits toxiques dans l’eau, il faut reconnaître que les peuples ont le devoir de s’opposer. S’ajoutent à cela des enjeux plus politiques, à savoir si les populations concernées en retirent des gains valant la peine et si elles doivent assumer les frais du nettoyage des lieux par après. Au Québec, nous aurions une dette de 1.2 milliard pour gérer des sites miniers abandonnés.

Pour que le Québec ait meilleure mine

Au Québec aussi des gens subissent parfois des projets extractifs voulant utiliser le terrain de leur maison ou encore mettant à risque la qualité de l’eau, etc. Après une longue saga tumultueuse, le Québec a réussi à adopter une réforme de la loi sur les mines. Cette réforme donne, semble-t-il, plus de pouvoir aux conseils municipaux, soit la possibilité de définir des zones incompatibles à l’activité minière. Sans oublier les études du BAPE. Cela devrait donc, en théorie, donner un peu plus de pouvoir aux gens si elles veillent au grain.

Même si le travail n’est pas terminé, la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine se réjouie de cette réforme et offre en ligne un bref aperçu des avancées et des problèmes non réglés [5].

Le 29 janvier 2014, à Québec, aura lieu une conférence intitulée Minières au Nord et au Sud : mêmes enjeux ! Christian Simard (Coalition Québec meilleure mine) et Ramsey Hart (Mines Alerte) sont invités à présenter des cas réels d’ici et d’ailleurs dans le monde. Les peuples d’ici et d’ailleurs peuvent-ils développer des solidarités ? Suivi d’une discussion avec le public. [ http://media.reseauforum.org/node/7996 ]

De l’espoir pour 2014 ?

Écrivant ceci à la vielle du jour de l’an, pourquoi ne pas vous offrir mon pronostic pour cette année.

Est-il réaliste de prévoir, pour 2014, une petite révolution face aux conflits associés aux activités extractives ? Le gouvernement Harper acceptera-t-il d’imposer des normes aux compagnies sous peine de sanctions ? À notre avis, le croire serait mal connaître la puissance des intérêts économiques et financiers en jeu. L’idéologie néolibérale de ce gouvernement est ancrée solidement et il semble impossible qu’il applique réellement un tel changement. Toutefois, la campagne pour un nouvel ombudsman sur les activités extractives joue un rôle important de conscientisation et de solidarité internationale qui pourra éventuellement porter fruits. On peut aussi espérer que les conclusions de tribunaux canadiens en 2014 vont dissuader quelques hommes violents.

Au Québec, il existe désormais des mouvements populaires (lire : qui ne sont pas issus d’un organisme), en particulier contre l’exploitation du gaz de schiste/pétrole de shale et contre le passage du pétrole des sables bitumineux. Sans oublier la population de Sept-Îles qui semble majoritairement contre le projet de Mine Arnaud. Ces mouvements régionaux semblent mieux se coordonner et leurs mobilisations pourraient en surprendre en 2014.

Mon pronostic est que l’année 2014 ne sera pas l’année de la justice, mais on peut espérer que ce sera l’année où une plus grande solidarité entre les peuples naîtra, rendant possible une plus grande justice mondiale sous peu.

– Michaël Lessard
( Média de la démocratie en action reseauforum.org )