Contexte

Le 10 mai 2024, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique (ci-après « le ministre ») est arrivé au constat que le caribou boréal fait face à des menaces imminentes à son rétablissement, suivant les termes de l’article 80 de la Loi sur les espèces en péril (2).

Le 19 juin 2024, le gouvernement du Canada a chargé le ministre « de procéder à la rédaction d’un décret d’urgence visant à protéger l’habitat du caribou boréal et à interdire les activités qui pourraient nuire à l’espèce et à son habitat » (3). Le même jour, une consultation nationale a été lancée afin de recueillir des commentaires sur le sujet.

Tel que précisé dans le Document de discussion d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) :

La portée proposée du décret d’urgence vise à réagir aux menaces imminentes et à protéger le caribou boréal et son habitat dans les trois populations déterminées comme étant les plus à risque dans l’évaluation des menaces imminentes effectuée par Environnement et Changement climatique Canada. Il s’agit des populations de Val-d’Or, de Charlevoix et de Pipmuacan. Les zones de protection provisoires à l’intérieur ou à proximité des aires de répartition du caribou boréal et les interdictions proposées qui s’appliqueraient à ces zones sont présentées dans le présent document de discussion (4).

La consultation invite la population à formuler des commentaires concernant deux éléments :

1) Préciser la zone exacte qui sera couverte par le décret et les activités qui seraient interdites et

2) Identifier et atténuer, dans la mesure du possible, les répercussions éventuelles du décret d’urgence (5).

Nos commentaires contribuent à l’étude de ces questions en effectuant une analyse détaillée de la situation prévalant dans la zone provisoire de la population des caribous de Val-d’Or, en nous concentrant particulièrement aux menaces imminentes liées à l’industrie minière. Puisque les enjeux relevés sont universels, nos observations et recommandations visent toutefois à s’appliquer de manière générale et similaire pour les deux autres hardes visées, soit celles de Charlevoix et de Pipmuacan.

Nos préoccupations et nos recommandations

Dans le Document de discussion présentant la portée du décret fédéral, la section 3.2 détermine les « exclusions initiales de la zone provisoire visée par [le] décret » :

Les zones de protection, les terres privées, les terres gérées par les municipalités et le territoire domanial déjà visés par un décret de protection d’un habitat essentiel en vertu de l’article 58 de la LEP seraient exclus des zones provisoires visées par un décret. [1] Les projets fédéraux ou provinciaux approuvés ou en cours d’évaluation environnementale ou d’impact, [2] les installations minières en activité, [3] les agrandissements d’installations minières en activité, [4] les projets miniers à des stades de développement avancé, et [5] les projets dont les ressources primaires figurent sur la liste des minéraux critiques du Canada, quel que soit leur stade de développement, seraient également exclus de la zone visée par le décret afin de limiter les répercussions socio-économiques (voir l’annexe 1 pour la justification) (6).

Nous soutenons qu’il importe d’abroger ces exclusions concernant les activités minières, considérant que celles-ci posent une menace imminente pour la survie des caribous.

En effet, tant les savoirs autochtones que la littérature scientifique s’accordent pour dire que les activités minières représentent des perturbations nocives pour le caribou. Permettre ces opérations dans les zones provisoires visées par le décret reviendrait à autoriser la réalisation d’activités constituant des menaces imminentes à la survie des hardes. Si le décret fédéral devait être adopté tel que proposé, la population du caribou de Val-d’Or verra son habitat essentiel continuer d’être perturbé à des niveaux supérieurs aux objectifs de conservation recherchés en raison des activités minières qui pourront se poursuivre.

1. Les projets fédéraux ou provinciaux approuvés ou en cours d’évaluation environnementale ou d’impact

Le projet Novador de Probe Gold, situé entre deux parties de la zone provisoire, est présentement en cours d’évaluation devant l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC). ECCC considère déjà que ce projet est susceptible de poser un risque sur le caribou des bois puisque l’AEIC, qui relève du ministère, a imposé au promoteur d’analyser les impacts de son projet sur le caribou de Val-d’Or et son habitat comme en attestent les lignes directrices individualisées soumises par l’AEIC le 13 août 2024 (7).

Nous sommes d’avis que ces risques sont considérables et constituent une menace au sens de la Loi étant donné que le promoteur détient des titres miniers à l’intérieur de la zone provisoire (8). À tout le moins, le fédéral devrait exiger du promoteur Probe Gold qu’il abandonne ses titres miniers situés dans la zone de protection visée par le décret fédéral.

Par ailleurs, les promoteurs du projet Novador ne cherchent pas à exploiter des minéraux critiques mais plutôt de l’or, une substance minérale qui n’a pratiquement aucune utilité au niveau de la lutte contre les changements climatiques.

2. Les installations minières en activité

La mine Akasaba Ouest d’Agnico Eagle, qui a amorcé ses activités, jouxte immédiatement la zone provisoire. Les conséquences des opérations, notamment en ce qui concerne les nuisances telles que les émissions sonores et de poussière sont susceptibles d’affecter le rétablissement des caribous à l’intérieur de la zone provisoire. Il est à souligner que la raison d’être de la mine d’Akasaba Ouest n’est pas l’exploitation de minéraux critiques mais plutôt de l’or, une substance minérale qui n’a pratiquement aucune utilité au niveau de la lutte contre les changements climatiques. Du cuivre est extrait de manière secondaire, mais c’est l’or qui permet la viabilité économique du projet.

3. Les agrandissements d’installations minières en activité

Les agrandissements de projets miniers sont fréquents. Uniquement à l’intérieur de l’habitat essentiel du caribou de Val-d’Or et depuis la dernière décennie, nous comptons au moins deux agrandissements de mines en activité : la mine Lamaque d’Eldorado Gold, la mine Canadian Malartic avec le projet Odyssée. Cette possibilité existe pour la mine Akasaba Ouest. Pareillement, si le projet Novador est autorisé au terme de l’évaluation d’impact, celui-ci pourrait éventuellement s’étendre à l’intérieur de la zone visée par le décret fédéral.

4. Les projets miniers à des stades de développement avancé

Faute d’être précisée dans le Document de discussion, la notion subjective de « projet minier à un stade de développement avancé » ouvre la porte à l’industrie pour revendiquer la poursuite de projets miniers de toute sorte. Nous estimons qu’il serait préférable de tout simplement abroger cette catégorie.

Radio-Canada a récemment indiqué que « l’imposition d’un décret d’urgence pourrait aussi toucher environ 10 projets miniers au Québec, pour la plupart des projets de mines d’or, à différents stades d’exploration » (9). Toujours selon Radio-Canada, « Ottawa calcule les pertes potentielles pour le secteur minier entre 20 et 45 millions de dollars » (10). À ce sujet, et considérant que les bénéfices historiques liés à l’extraction de l’or dans la région de l’Abitibi-Témiscamingue qui se chiffrent en dizaines de milliards de dollars, nous estimons que les pertes potentielles associées à ce secteur ne sont pas suffisantes pour justifier une exclusion du décret fédéral pour les activités minières, peu importe leur stade de développement.

5. Les projets dont les ressources primaires figurent sur la liste des minéraux critiques du Canada, quel que soit leur stade de développement

Comme le démontre notre carte produite en annexe intitulée « Présence minière dans la zone provisoire du décret fédéral | Caribous de Val-d’Or », plus de la moitié de la zone provisoire du décret fédéral est remplie de titres miniers. En effet, en date du 5 septembre 2024, 3453 titres miniers couvraient entièrement ou en partie la zone provisoire, pour une superficie d’environ 1725km².

La vaste majorité de ces titres miniers sont des titres d’exploration minière qui ont été acquis depuis 2020, moment qui coïncide avec la publication du Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques dont l’un des principaux objectifs était de favoriser l’acquisition de claims miniers pour la recherche de ces minéraux (11). Une analyse sommaire des compagnies détentrices des claims dans cette région réalisée en 2022 indiquait effectivement que la grande majorité des compagnies détentrices de ces titres miniers se concentrent dans la recherche du lithium. Ce métal est inscrit dans la liste des « minéraux critiques » du Canada (12).

Le portrait réel des titres miniers existant dans la zone provisoire des caribous de Val-d’Or et des autres hardes démontre clairement la nécessité d’abroger l’exclusion au décret fédéral des activités minières concernant les substances inscrites sur la liste des minéraux critiques du Canada. Autrement, les perturbations anthropiques demeureront au-delà des seuils visés pour le rétablissement des populations de caribous et de leurs habitats.

Transformation des chemins forestiers en chemins miniers

Il est établi par la littérature scientifique que les chemins forestiers sont responsables d’une grande partie des menaces imminentes qui pèsent sur les caribous et leurs habitats, autant pour la perte de couvert végétal que pour les corridors de prédation qu’ils constituent pour les prédateurs du caribou comme le loup gris et l’ours noir. Dans l’habitat essentiel des caribous de Val-d’Or comme dans ceux des autres hardes, restaurer ou « fermer » les chemins forestiers est une mesure incontournable pour assurer la survie des caribous.

Ceci dit, même si le décret fédéral était adopté tel que proposé et qu’il interdisait les activités forestières dans les zones provisoires, nous craignons que les chemins forestiers qui morcellent l’habitat du caribou échappent au devoir de les restaurer pour être récupérés par l’industrie minière pour en faire des « chemins miniers ».

En effet, il est largement connu que les compagnies d’exploration minière sont de grands utilisateurs des chemins forestiers pour déplacer leurs lourds équipements de forage dans la forêt boréale difficilement accessible autrement. Or, suivant notre Analyse du projet de loi 63, la responsabilité des chemins miniers, autrefois administrés par le ministère responsable des Transports au Québec, serait dorénavant transférée au Ministère québécois des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) si le projet de loi était adopté (13). Il est à souligner que le MRNF n’a aucune compétence ni ressource spécifique pour assurer un encadrement adéquat de ces chemins.

En tenant pour acquis le favoritisme du MRNF envers l’industrie minière devant la protection des caribous, il y a tout à craindre que le MRNF néglige la fermeture des chemins forestiers pour restaurer l’habitat du caribou en les décrétant plutôt « chemins miniers » au lendemain de l’adoption du décret fédéral. Nous anticipons la possibilité que la ministre québécoise des Ressources naturelles et des Forêts affirme qu’elle ne veuille pas fermer des chemins qui pourraient favoriser le développement des minéraux critiques et stratégiques.

En résumé, nous craignons que si le décret fédéral garde la porte ouverte au développement minier, les perturbations anthropiques d’habitats associées aux chemins restent les mêmes. Les caribous se retrouveraient encerclés par des prédateurs courant dans des chemins miniers au lieu de chemins forestiers.

Conclusion

Prenant acte des obligations du ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada d’agir pour assurer la protection et le rétablissement du caribou boréal et de son habitat, nous estimons que le projet de décret d’urgence du gouvernement du Canada visant à protéger l’habitat du caribou boréal au Québec doit être bonifié.

En soulignant la reconnaissance du gouvernement du Canada de l’importance « d’interdire les activités susceptibles de nuire à l’espèce et à son habitat » (14) et en tenant compte que toutes les activités minières posent une menace imminente pour la survie des caribous, c’est dans cet esprit que nous recommandons au ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada d’amender son projet de décret en abrogeant les exclusions du décret fédéral concernant les activités minières et en interdisant toute activité minière à l’intérieur des zones provisoires, peu importe leur stade de développement et les substances minérales recherchées.

Nous vous remercions à l’avance de l’attention et de la diligence que vous accorderez aux présents commentaires et vous assurons, par le fait même, de notre pleine et entière collaboration pour toute information complémentaire que vous jugerez pertinente quant aux enjeux du présent dossier.

Veuillez recevoir, Monsieur le ministre, l’expression de nos sincères salutations.

Notes

1- Environnement et Changement climatique Canada, Menaces imminentes pour le caribou, population boréale, en ligne : <https://registre-especes.canada.ca/...> (consulté le 6 septembre 2024).

2- Loi sur les espèces en péril, L.R.C., art. 80.

3- ECCC, Document de travail : Portée proposée d’un décret en vertu de l’article 80 de la Loi sur les espèces en péril pour assurer la protection du caribou, population boréale (Rangifer tarandus), en ligne : <https://www.canada.ca/fr/environnem...> (consulté le 6 septembre 2024).

4- Id.

5- Id.

6- ECCC, Document de travail, op. cit., section 3.2, nos soulignements et caractères gras.

7- Gouvernement du Canada, ECCC, Agence d’évaluation d’impact du Canada, Lignes directrices individualisées relatives à l’évaluation d’impact – Projet aurifère Novador, section 8.11 « Espèces en péril et leur habitat », p. 84, en ligne : <https://iaacaeic.gc.ca/050/document...> (consulté le 6 septembre 2024). Pour lire nos commentaires sur les lignes directrices provisoires, consulter Coalition Québec meilleure mine, Commentaires sur les versions provisoires des Lignes directrices de l’étude d’impact et du Plan de participation du public – Projet Novador, en ligne : <https://quebecmeilleuremine.org/202...> (consulté le 6 septembre 2024).

8- Gouvernement du Québec, Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, GESTIM, en ligne : <https://gestim.mines.gouv.qc.ca/MRN...> (consulté le 6 septembre 2024)

9- Radio-Canada, Le Québec perdrait jusqu’à 900 M$ avec un décret fédéral de protection du caribou, Thomas Gerbet, 9 septembre 2024, en ligne : <https://ici.radio-canada.ca/nouvell...> (consulté le 9 septembre 2024).

10- Id.

11- Gouvernement du Québec, Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques, 2020, en ligne : <https://www.quebec.ca/gouvernement/...> (consulté le 6 septembre 2024).

12- Gouvernement du Canada, Ministère des Ressources naturelles, Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, 2022, en ligne : <https://www.canada.ca/fr/campagne/m...> (consulté le 6 septembre 2024).

13- Coalition Québec meilleure mine, Analyse du projet de loi 63, p. 14 et ss., en ligne : <https://quebecmeilleuremine.org/wpc...> (consulté le 6 septembre 2024).

14- ECCC, Menaces imminentes pour le caribou, population boréale, op. cit.

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