2e rapport de la Commission de révision permanente des programmes - La CSQ choquée par les recommandations incongrues

MONTRÉAL, le 31 août 2015 - La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) ne sait pas si elle doit s’esclaffer ou s’attrister profondément devant les recommandations contenues dans le deuxième rapport de la Commission de révision permanente des programmes. « À la première lecture de ce rapport, on s’aperçoit que la commission s’est malheureusement tout simplement cantonnée à trouver les endroits où le gouvernement pourrait sabrer dans les services sans en mesurer les conséquences autres que financières. Les programmes et services publics apportent leur lot de bienfaits pour la société et on ne peut réduire leur efficacité à des colonnes de chiffres. J’ai presque l’impression d’assister à une vente aux enchères », s’exclame d’emblée Louise Chabot, présidente de la CSQ.

Des recommandations et des aveuglements

Force est de constater que la Commission semble faire des recommandations à la pièce sans prendre en compte les conséquences sur les organismes de l’État. « Il faut voir l’État globalement dans sa mission envers la population et le développement économique du Québec plutôt que de faire des recommandations dans le seul souci de couper et de privatiser », soulève la présidente de la CSQ.

Mme Lucienne Robillard mentionne que la croissance rapide des dépenses et l’augmentation plus limitée des revenus de l’État ont conduit le Québec vers des déficits récurrents depuis 45 ans. À cet effet, il est primordial de regarder les revenus et de prendre en compte les efforts de l’État pour aller les récupérer. Une étude de l’IREC publiée l’an dernier a démontré que le Québec se privait de plus de 8 milliards de dollars de revenus annuellement à la suite des changements fiscaux mis de l’avant entre 1997 et 2013.

L’aveuglement se poursuit en matière d’éducation et de santé. Alors que la Commission appelait à la prudence en novembre dernier dans le financement public des écoles privées, voilà qu’elle affirme que les Québécois ont tout à gagner du maintien de deux réseaux exerçant une certaine forme de concurrence. Faut-il rappeler que la concurrence nuit à l’égalité des chances pour tous les enfants ? Il en va de même en matière de santé. Si certaines dépenses doivent être révisées, c’est spécifiquement et prioritairement du côté des médicaments où les coûts ont littéralement explosé au cours des dernières années. Dans le contexte actuel, la proposition de réviser certains soins risque de se traduire par la réduction du panier de services et mettre en péril le droit à la santé pour tous. Déjà, les reculs en matière d’universalité et d’accessibilité aux services de santé sont préoccupants.

Des recommandations peu crédibles

La CSQ ne peut passer sous silence la recommandation de la commission d’évaluer la possibilité de transférer les activités de Revenu Québec à l’Agence du revenu du Canada. Alors que le Québec cherche depuis belle lurette son autonomie fiscale, la Commission propose une perte importante de sa souveraineté dans la gestion de ses impôts. « L’autonomie fiscale du Québec comporte de grands avantages. Prenons en exemple la décision de ne pas appliquer la mesure fédérale concernant le fractionnement du revenu des familles, cela n’aurait pas été possible sans cette autonomie », s’indigne Louise Chabot.

Autre incongruité, la commission remet en question le programme de perception automatique des pensions alimentaires alors qu’il découle d’une revendication historique des femmes. Qu’on regarde comment l’améliorer, d’accord, mais il ne faudrait surtout pas l’affaiblir simplement pour tenter de générer des économies. « Nous sommes fermement opposés à toutes formes de tarification pour ce programme. Certains parents ont déjà des problèmes à payer la pension alimentaire et le programme a été mis en place pour répondre à ce problème. Ajouter de la tarification nuirait et désavantagerait énormément les femmes », martèle Louise Chabot.

Sans ajouter de l’eau à son vin, la commission propose cette fois d’ouvrir la SAQ à la concurrence. Pour la Centrale, c’est une bien mauvaise idée. La commission prétend qu’elle pourra remplacer les revenus reçus en dividendes de la SAQ en haussant la taxe sur l’alcool. Nous en doutons fortement. C’est plutôt un beau cadeau qu’on ferait aux entreprises du secteur privé.

Pour conclure, la CSQ souhaite elle aussi faire une recommandation pour économiser 3,8 millions de dollars à l’État en abolissant tout simplement la Commission de révision permanente des programmes.

La FTQ réagit au dépôt du second rapport de la Commission de révision des programmes - Un pas de plus vers le démantèlement de l’État québécois

MONTRÉAL, le 31 août 2015 - À la première lecture du rapport déposé ce matin par l’ancienne ministre Lucienne Robillard, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) s’interroge sérieusement sur la démarche du gouvernement qui tout en imposant un régime d’austérité à l’État québécois depuis son arrivée au pouvoir, lance aujourd’hui un appel à la performance de celui-ci !
« Mettre sur pied une commission permanente de révision des programmes quand les services publics tentent de survivre malgré les coupes qu’ils subissent depuis des années, c’est un peu comme mettre un diachylon sur une fracture », affirme le président de la FTQ, Daniel Boyer.

Les recommandations simplistes et inquiétantes
 
La FTQ se questionne également sur le long et coûteux processus qui a finalement mené à des recommandations bancales telles que de confier à Ottawa la perception de l’impôt au Québec et la fin du monopole de la Société des alcools du Québec (SAQ).
« En proposant de transférer à Ottawa la perception des impôts, on propose carrément la fin de la souveraineté fiscale du Québec. Nous invitons Québec à faire preuve d’un minimum de dignité nationale. C’est quand même depuis Duplessis que le Québec recueille ses propres points d’impôts, contrairement au reste des provinces canadiennes qui laissent Ottawa ramasser le tout et le redistribuer ensuite. », s’insurge le président de la FTQ, Daniel Boyer.

En ce qui concerne la SAQ, la FTQ tient à rappeler qu’une plus grande ouverture au privé priverait le Québec de dividendes et que financièrement, les Québécois et Québécoises en sortiraient donc perdants.

Aujourd’hui, les profits de la SAQ sont tous versés au gouvernement, donc au bénéfice des Québécois. Enlever le monopole de la SAQ bénéficierait à qui ? À des intérêts privés et étrangers ? De plus, cela aurait des effets dévastateurs sur de nombreux emplois de qualité à travers le Québec.

Une invitation renouvelée au dialogue social

Encore une fois, la FTQ invite le gouvernement à consulter les acteurs de la société civile au lieu d’imposer un dangereux monologue antisocial. « Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement multiplie les exercices de relations publiques pour tenter de convaincre la population qu’il n’est plus possible de maintenir l’ensemble des services publics et des programmes sociaux, qui a pourtant fait du Québec une société distincte, plus juste et égalitaire. Québec doit se ressaisir et rejeter les recommandations de la Commission qui n’a regardé que d’un côté de la lorgnette ; celui des coupes à tout prix sans en évaluer les conséquences sur les services publics et les programmes sociaux », déclare le président de la FTQ, Daniel Boyer.

La FTQ prendra le temps dans les prochains jours pour étudier attentivement le rapport volumineux, mais d’emblée, elle déplore le manque d’imagination de ce gouvernement, obsédé par la colonne des dépenses, mais qui refuse de regarder celle des revenus.
Pourtant, il y a des solutions. Comment se fait-il que 32 % des grandes entreprises au Québec (1825) ne paient aucun sou d’impôt ? Québec doit, entre autres, instaurer un impôt minimum pour les entreprises, imposer les gains en capital à 100 %, imposer les revenus sur les dividendes et reporter l’atteinte de l’équilibre budgétaire.

Dépôt du second rapport de la commission Robillard : réalité faussée et recommandations boiteuses (SPGQ)

MONTRÉAL, le 31 août 2015 - La Commission de révision permanente des programmes ne propose qu’une dévalorisation de la fonction publique québécoise, tout en contribuant à fausser le portrait des finances publiques, soutient le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ).

Avec le dépôt de son second rapport, Lucienne Robillard propose de rendre l’État québécois plus performant. Selon elle, une nouvelle culture de gestion doit être inculquée au sein de l’appareil gouvernemental afin que les services à la population soient améliorés. « C’est pathétique d’entendre les auteurs du rapport affirmer que l’appareil d’État québécois se doit d’être plus performant alors que l’on coupe de façon éhontée dans les différents services offerts à la population », se désole le président du SPGQ, Richard Perron.

Le rapport soutient que l’économie québécoise traîne de la patte, que la révision des programmes gouvernementaux est essentielle, car les déficits se multiplient et la dette ne cesse d’augmenter. « Clairement, Mme Robillard répète le leitmotiv du président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, selon lequel les finances publiques sont en crise. Toutefois, la réalité est que le Québec a dégagé un surplus de 1,6 milliard $ dans le dernier budget. M. Coiteux et Mme Robillard trompent donc les Québécois », indique M. Perron

Afin de régler le faux problème des finances publiques catastrophiques, le rapport propose de privatiser, en partie, la Société des alcools du Québec. Selon le SPGQ, cette solution ne servirait qu’à satisfaire les apôtres du néo-libéralisme à la sauce québécoise qui, comme des vautours, n’attendent que l’occasion de faire des profits en réduisant les conditions de travail des employés et en sabrant la qualité du service.

Perte de souveraineté fiscale

En plus de fausser la réalité économique, le rapport suggère que le Québec cesse de percevoir ses impôts en laissant le champ libre au gouvernement fédéral. « En proposant de transférer à Ottawa la perception des impôts, Lucienne Robillard propose tout simplement l’abandon de la souveraineté fiscale du Québec. On dit vouloir économiser 400 millions $ par an. Cependant, que coûtera le transfert des responsabilités vers Ottawa ? Est-ce que ce sera gratuit ? », s’interroge Richard Perron.

« Si la performance administrative de Revenu Québec semble moins avantageuse quand on regarde bêtement certains chiffres sans réfléchir, c’est notamment en raison du manque de transfert d’expertise, du recours abusif à la sous-traitance en informatique et du fait que Québec investit davantage qu’Ottawa dans la lutte à l’évasion fiscale, ce qui rapporte plus à long terme. Il serait certainement judicieux de corriger les lacunes plutôt que d’abandonner stupidement ce pan entier de compétence québécoise, alors que notre fonction publique est, comme l’indiquait l’ancien premier ministre Jean Charest, l’une des meilleures au monde », conclut M. Perron.

De l’avis du SPGQ, les propositions du dernier rapport de la Commission de révision permanente des programmes visent à démanteler le modèle québécois. Malgré tout, le SPGQ salue la volonté exprimée par ce rapport de rendre l’État plus transparent et performant. Cependant, il estime que le concours des professionnels de l’État est fondamental pour y parvenir, entendu qu’ils sont les détenteurs de l’expertise.

Commission Robillard - Un rapport à tabletter (QS)

MONTRÉAL, le 31 août 2015 - La députée solidaire de Sainte-Marie-Saint-Jacques, Manon Massé, demande au président du Conseil de trésor, Martin Coiteux, de ramener la commission Robillard à l’ordre : son objectif était de trouver des solutions au gaspillage de fonds publics, pas de planifier le démantèlement de l’État.

« La Commission Robillard veut-elle vraiment céder la souveraineté fiscale du Québec à Ottawa ? J’ai dû lire deux fois pour être sûre que Mme Robillard était sérieuse ! La priorité du gouvernement du Québec devrait-elle être de jouer dans les structures ou plutôt de s’attaquer résolument à l’évasion fiscale ? » demande Mme Massé, rappelant qu’Ottawa n’a pas de leçon à donner au Québec en matière de fiscalité, surtout lorsqu’il s’agit de lutte aux paradis fiscaux. « Les principaux leviers de lutte aux paradis fiscaux sont à Ottawa et ils ne font qu’empirer le problème depuis des décennies. Chaque année, 200 milliards $ échappent à l’Agence du revenu du Canada. »
Perdre Revenu Québec priverait les Québécois et les Québécoises de la capacité de créer des mesures fiscales particulières telles que le Régime Épargne-Actions.
« Le gouvernement de Québec semble oublier que la légitimité de la commission Robillard provient du débat démocratique. Il semble préférer manœuvrer et manipuler l’opinion publique pour imposer son agenda à partir de solutions simplistes et illégitimes. Un Bureau permanent de révision des programmes ne doit pas remplacer les débats démocratiques. Personne au Québec n’a voté pour ça », poursuit Mme Massé.
Québec solidaire rappelle que les Québécois et les Québécoises sont content.es de pouvoir compter sur des sociétés d’État rentables comme la SAQ, dont les profits dépassent le milliard de dollars, alors que le gouvernement Couillard peine à redresser l’économie et à livrer les emplois promis aux dernières élections.

« Libéraliser le marché de l’alcool serait une grave erreur économique dans la situation actuelle. Cette solution a échoué un peu partout, dont en Alberta, où l’alcool ne coûte pas moins cher et les employés gagnent des "peanuts". Si les coûts semblent moins élevés dans le privé que pour la SAQ, c’est simplement parce que le secteur privé vend des produits moins diversifiés et de qualité inférieure, abandonne les régions et baisse les conditions de travail de ses employé.e.s. Appauvrir les travailleurs et les travailleuses, s’attaquer à un fleuron du modèle québécois, c’est ça la solution au gaspillage d’une commission qui nous a couté une fortune ? » s’interroge Mme Massé.

Réaction préliminaire de la CSN - Révision des programmes et actions gouvernementales : un changement dans la manière, mais les mêmes visées

MONTRÉAL, le 31 août 2015 - « Le gouvernement Couillard et son ministre du Conseil du trésor, Martin Coiteux, ont visiblement tiré des leçons de leurs prédécesseurs dans leur volonté de changer de façon fondamentale le rôle de l’État québécois et l’ensemble des services publics et des programmes », a réagi le président de la CSN, Jacques Létourneau, au rapport de la Commission sur la révision permanente des programmes et des déclarations du ministre Coiteux qui ont suivi.

« Il y a 30 ans, le rapport Gobeil a notamment prôné la privatisation de plusieurs organismes gouvernementaux, alors que le gouvernement Charest s’est lancé en 2003 dans une réingénierie de l’État, d’expliquer le porte-parole syndical. Devant l’opposition populaire à leurs projets, les gouvernements libéraux de chacune de ces époques ont reculé. Nous ne sommes pas dupes des manœuvres du ministre Coiteux qui poursuit globalement les mêmes fins que ses prédécesseurs, en adoptant une attitude tout autre, qui s’apparente à un exercice de relations publiques. Encore une fois, après la présentation des recommandations de cette commission, il veut passer pour le bon gars. »

L’année dernière, lors de sa sortie, la CSN avait qualifié d’idéologique le rapport préliminaire de la commission Robillard. « À la lumière des recommandations qui sont faites aujourd’hui, notre opinion s’est renforcée, a poursuivi Jacques Létourneau. La commission fait fi des nombreuses transformations qu’ont connues nos programmes sociaux et nos services publics au cours des dernières années. Elles ont toutes conduit à moins d’accessibilité et moins de services à la population, tout en causant un essoufflement des personnels qui ont toujours moins de moyens pour travailler. Il est curieux de constater que toutes ces réformes draconiennes ont été réalisées successivement sans avoir fait l’objet d’évaluations, s’il faut en croire Lucienne Robillard… »

Pour la CSN, la commission Robillard a reçu du gouvernement Couillard un mandat qui rejoint le grand objectif qu’il poursuit depuis son élection : le démantèlement de l’État québécois. La fin du monopole de la SAQ et le transfert des responsabilités de Revenu Québec à Ottawa visent justement à enlever à l’État les moyens d’assumer le rôle qu’il joue depuis plus de 50 ans. « Autant Madame Robillard que Monsieur Coiteux estiment qu’il faut juger les programmes à leurs résultats concrets, d’ajouter le président de la CSN. Or, avec une productivité en hausse de 23 % depuis 2008 et des dividendes de plus d’un milliard de dollars, sans compter les taxes versées, la SAQ nous apparaît déjà performante. »

La CSN s’inquiète des véritables objectifs que poursuit le gouvernement libéral à l’égard de la SAQ, car malgré les conditions qu’il pose pour accroître la performance de la société d’État, le ministre Coiteux n’exclut pas la libéralisation de la vente des vins et des spiritueux. « Nous n’accepterons pas qu’il agisse ainsi, a mentionné Jacques Létourneau, il en va des revenus pour l’État, du développement économique pour les régions et des bonnes conditions de travail des milliers d’employé-es de la SAQ répartis aux quatre coins du Québec. »

Quant au transfert des activités de Revenu Québec, la CSN met en garde le gouvernement de revenir à une situation d’avant le régime duplessiste, où le Québec était davantage inféodé à l’État fédéral.

Au cours des prochains jours, la CSN analysera de façon plus approfondie le rapport de la commission sur la révision permanente des programmes pour une réaction plus complète.

Commission de révision permanente des programmes - Le SFPQ réclame une déclaration de revenu unique gérée par l’Agence du revenu du Québec

QUÉBEC, le 31 août 2015 - Le SFPQ dénonce la pensée idéologique de la Commission de révision des programmes qui favorise, encore, le démantèlement de l’État québécois. Dans son rapport déposé aujourd’hui, la commission pilotée par l’ancienne ministre fédérale, Lucienne Robillard, propose de transférer une partie des activités de l’Agence du revenu du Québec (ARQ) vers l’Agence du revenu du Canada. Le SFPQ n’est pas dupe : pour le Syndicat, il s’agit d’un premier jalon menant à l’abolition de l’agence québécoise.

Le SFPQ déplore aussi que la proposition aille dans un seul sens et que la Commission ne se soit pas penchée sur un scénario inverse, c’est-à-dire centraliser l’ensemble des perceptions d’impôt au Québec, et transférer les sommes dues au fédéral depuis le Québec, permettant ainsi aux Québécoises et aux Québécois de faire un seul rapport d’impôt tout en protégeant des milliers d’emplois publics dans la province.

Cela permettrait d’économiser des centaines de millions de dollars tout en conservant l’autonomie du Québec en matière de fiscalité. Rapatrier la gestion de l’impôt au Québec permettrait de préserver et, possiblement de bonifier les milliers d’emplois à l’ARQ, alors qu’un transfert vers Ottawa les mettrait en danger. « Nous avons toutes les ressources et l’expertise nécessaires pour collecter tout l’impôt des Québécoises et des Québécois pour ensuite remettre la part qui revient au gouvernement fédéral. L’Agence du revenu du Québec a encore du personnel à ses bureaux pour répondre directement aux besoins de la population, ce qui n’est pas le cas à l’Agence du revenu du Canada. Si Philippe Couillard, désire protéger les intérêts du Québec, il devrait plutôt s’inspirer de Robert Bourassa qui avait piloté l’entente pour la perception de la TPS par Revenu Québec », estime Lucie Martineau présidente générale du SFPQ. 

Par ailleurs, la Commission remet en question la lutte à l’évasion fiscale et le personnel qui y est rattaché. Le SFPQ rappelle que contrairement au gouvernement fédéral, le Québec a fait le choix de commencer à combattre sérieusement l’évasion fiscale pour que chacun paie sa juste part d’impôt. La présence en nombre suffisant de personnel à l’ARQ permet, non seulement de mettre en place des mesures efficaces de récupération monétaire, mais contribue également à lancer un signal à tous ceux et celles qui seraient tentés de frauder le Fisc. À l’heure où s’amorcera une commission parlementaire sur les paradis fiscaux qui privent le Québec de milliards de dollars annuellement, le Syndicat estime que ce n’est pas le temps d’enlever les moyens pour ce faire, surtout que du côté fédéral, il n’y a aucune volonté de la part du gouvernement Harper de s’attaquer à l’évasion fiscale internationale. « Depuis quand doit-on justifier le nombre de policiers en fonction des amendes qu’ils récupèrent ? La Commission semble nous dire qu’il faut baisser les bras et ne pas récupérer tous les milliards qui échappent aux gouvernements pour financer nos services publics » dénonce la porte-parole syndicale.

Pensions alimentaires

Enfin, les recommandations de la commission menacent l’intégrité du processus de perception automatique des pensions alimentaires, déplore SFPQ. Le fait de faciliter des exemptions pour se retirer du programme menacera la sécurité financière de la conjointe ou du conjoint prenant la charge des enfants. L’introduction d’une tarification pour ceux et celles qui souhaitent se soustraire du système automatique de versement briserait le caractère universel. « Souhaite-t-on revenir à l’époque où les femmes devaient se battre pour que leur ex-conjoint verse les montants nécessaires pour les besoins de base de leurs enfants ? Cette proposition va à l’encontre de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Le premier ministre doit immédiatement rappeler à l’ordre son comité permanent des ’’coupures’’. Le Québec mérite mieux que des propositions de brûler les meubles pour chauffer la maison », dénonce Madame Martineau.