Portant sur le financement pour la mission globale de 3000 organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS) la campagne CA$$$H vise l’amélioration du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC). Administré par le Ministère de la Santé et des Services sociaux, le budget de ce programme ne totalise actuellement que 788,3M$, soit 0,5% des dépenses de l’État, établis à 147.3G$ en 2022-2023[1].

« Nous estimions qu’il était très important de prendre le temps d’exposer nos propositions aux personnes élues de chacun des partis siégeant à l’Assemblée nationale. Les OCASSS étant au cœur de la vie des communautés dans chaque circonscription, nous savons que les députées et députés souhaitent qu’ils soient soutenus convenablement par le PSOC. Durant ces rencontres, nous avons entendu les personnes élues reconnaître que nos revendications sont justifiées par les besoins exprimés par les OCASSS, lesquels étaient bien visibles par la remise d’un album contenant les 200 premières affichettes produites par les groupes dans le cadre de l’action On s’affirme ! [3]  » souligne Stéphanie Vallée, présidente de la Table.

La première des trois propositions présentées aux membres des différents caucus porte sur le changement de la méthode utilisée pour indexer annuellement les subventions dédiées au fonctionnement général des OCASSS. «  C’est avec fierté que nous avons partagé pour la première fois aux députées et députés les détails d’une proposition permettant d’indexer les subventions du PSOC selon une méthode adaptée aux réalités des OCASSS, soit l’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC [4]). Cette proposition vise à remplacer la formule basée sur une projection de l’Indice de prix à la consommation (IPC), fournie actuellement par le Ministère des Finances, laquelle cause l’appauvrissement des OCASSS. Depuis plusieurs années nous soulignons que les dépenses des organismes communautaires ne sont pas celles d’un ménage et que leurs situations financières ne suivent pas les projections des économistes du gouvernement. La création de l’ICFC représente une proposition concrète et applicable dès le prochain budget. Selon le calcul actuel, les OCASSS ne recevront que 2.7%, alors que l’ICFC pour 2024 est évalué à 3,6%[2], soit seulement 28M$, lorsqu’appliqué à l’enveloppe actuelle de 788M$. C’est vraiment une très petite dépense pour l’état pour une grosse différence pour chacun des OCASSS » poursuit Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table.

L’ICFC résulte d’une vaste enquête réalisée par une équipe de recherche associée à l’École des sciences de la gestion du Département des sciences comptables et au Service aux collectivités de l’Université du Québec à Montréal [5]. Il est établi à partir de deux catégories de coûts, soient la masse salariale aux ⅔ et les coûts d’achat de biens
et de services pour le dernier tiers. Le tout est appuyé par des statistiques facilement disponibles et irréfutables, pour les 12 derniers mois, telle que la Rémunération hebdomadaire moyenne (RHM).

Les rencontres ont également permis de présenter les deux autres propositions de la campagne _CA$$$H. _Nous demandons que le gouvernement finance équitablement les OCASSS en investissant les montants nécessaires permettant que chacun obtienne au moins le seuil plancher correspondant à son type de fonctionnement (sa typologie), quelle que soit son adresse. « Pour que les subventions permettent de répondre aux attentes de leurs communautés, les OCASSS ont besoin d’augmenter significativement leurs équipes de travail et d’en assurer la rétention. La subvention moyenne
reçue actuellement ne permet de couvrir que 1.3 poste[3], alors que la moitié des OCASSS ont besoin d’une équipe de travail d’au moins 6 personnes[4]. Il est crucial que tous les OCASSS obtiennent un financement permettant de fonctionner et du poursuivre leurs actions, ce qui demande une planification à long terme du budget du PSOC » ajoute Loc Cory, du comité de coordination de la campagne _CA$$$H_.

«  Ayant calculé la différence entre les subventions actuelles pour la mission globale et le montant qui serait minimalement nécessaire pour assurer la pérennité des OCASSS, nous demandons que le gouvernement procède à un investissement substantiel en ajoutant 1,7 G$ à l’enveloppe actuelle du PSOC [6], ce qui donnerait 2.5G$ par année. Concrètement, 2,5G$ représente seulement 1,7% des dépenses de l’État, soit aussi peu 0,80$ par personne par jour, tandis que le manque à gagner équivaut à 0,55$ par personne par jour. C’est loin d’être exagéré considérant l’importance sociale des OCASSS et l’appréciation de leur travail par la population, comme par les personnes élues. Les OCASSS ont besoin de se projeter vers l’avenir et ce montant, qui peut sembler considérable, permettrait de le faire. La subvention moyenne d’un OCASSS n’est que de 181 038$ par année[5], ce qui prouve que les budgets précédents n’ont pas été suffisants » poursuit Loc Cory.

Soulignons que les revendications de la campagne CA$$$H s’intègrent dans celles de la campagne _Engagez-vous pour le communautaire_ [7]_,_ coordonnée par le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), laquelle vient d’estimer à 2,6G$ l’investissement nécessaire pour financer la mission des 4 500 groupes d’ACA [8], dont les 3000 OCASSS font partie.

Les OCASSS attendent des réponses au dépôt du budget du Québec, annoncé pour le 12 mars. Le budget qui accompagnait le Plan d’action gouvernemental en action communautaire (PAGAC 2022-2027) n’ajoutait aucune somme pour les trois prochaines années pour la mission globale des OCASSS. «  Cela doit absolument être corrigé dès ce budget, ainsi que dans les suivants par une annonce substantielle. Les OCASSS changent des vies pour le mieux. Ils combattent les inégalités sociales, visent l’amélioration de l’ensemble des conditions de vie et renforcent le tissu social dans
chacune des communautés. Les membres de l’Assemblée nationale sont tous à même de le constater, qu’ils soient dans l’opposition ou au gouvernement. Tout ce qu’on leur demande c’est de reconnaître que nos demandes sont justifiées » conclut Stéphanie Vallée.

Délégation de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles durant les rencontres du 22 février à l’Assemblée nationale :

* Stéphanie Vallée, présidente de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles [21] et co-coordonnatrice de L’R des centres de femmes du Québec [22]
* Loc Cory, membre du conseil d’administration de la Table, du comité de coordination de la campagne _CA$$$H_ [23]_ _et directeur général du
Regroupement québécois du parrainage civique [24] (RQPC)
* Isabelle Brisebois, membre du comité exécutif de la Table et administratrice de l’Association des organismes de justice alternative du Québec [25] (ASSOJAQ)
* Fernando Rotta, membre du comité exécutif de la Table, du comité de coordination de la campagne _CA$$$H_ [26]_ _et responsable des communications et de l’analyse politique du Regroupement des organismes communautaires autonomes jeunesse du Québec [27] ROCAJQ
* Marjolaine Tapin, membre du conseil d’administration de la Table et directrice-générale de Connexion TCC [28]
* Marie Gagnon, membre du conseil d’administration de la Table et conseillère aux partenariats stratégiques à la Fédération des centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes [29] (FCAAP)
* Benoît Durand, vice-président du Regroupement des personnes traumatisées craniocérébrales du Québec Connexion TCC [30], regroupement membre de la Table
* Francis Soulard, représentant du Regroupement des maisons des jeunes du Québe [31]c RMJQ, regroupement membre de la Table
* Jacinthe Messier, responsable de la mobilisation et des liaisons avec les membres de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles [32]
* Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles [33]

[1] Selon les Comptes publics déposés à l’Assemblée nationale sur les dépenses totales pour 2022-2023

[2] Voir les calculs sur www.trpocb.org/ICFC [34] basés sur les données disponibles au 21 novembre 2023 sur
https://statistique.quebec.ca/fr/document/principaux-indicateurs-economiques-quebec-et-canada/tableau/indicateurs-mensuels-variation-pourcentage-par-rapport-periode-precedente-quebec-et-canada
[35]

[3] Salaire horaire moyen d’un employé syndiqué ou couvert par une convention, Institut de la statistique du Québec

[4] Basé sur la typologie Milieu de vie et soutien dans la communauté, qui regroupe la moitié des 3000 OCASSS.

[5] Les subventions de 500 000$ et plus des ressources 24/7, généralement pour de l’hébergement, sont retirées du calcul étant donné la spécificité de leurs infrastructures.

Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et
bénévoles

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