À partir d’un jugement moral porté sur la mission de groupes axés sur la réduction des
risques, cette motion demande au gouvernement de «  cesser tout financement
public  » à certains organismes communautaires, en ciblant particulièrement le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC [2]).

La Table exige des excuses de la part de tous les partis et demande la révocation de la motion adoptée, sans aucune discussion, par 100 membres de l’Assemblée nationale [3] incluant monsieur Lionel Carmant, ministre responsable des services sociaux. « L’appui du ministre Carmant à une motion qui contrevient au fonctionnement du PSOC, dont il est justement chargé de protéger l’intégrité, est pour le moins déconcertant, tout
comme celui des membres de partis qui généralement défendent l’autonomie des groupes communautaires et l’importance de les financer. » Affirme Stéphanie Vallée, présidente de la Table.

La motion adoptée visait, sans le nommer, le groupe Projet d’intervention auprès des mineurs prostitués (le P.I.a.M.P.), ainsi qu’il a été précisé par le chef de du Parti québécois, [4] dans un point de presse peu avant de la déposer. [5] «  En plus d’être dévastatrice pour les membres du P.I.a.M.P., pour son équipe de travail et pour les personnes le fréquentant, la motion précarise le financement de tous les groupes travaillant sur des sujets complexes et, plus globalement, celui de l’ensemble des organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS).  » S’inquiète Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table.

Très encadré administrativement, rappelons que le PSOC est géré par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) depuis 51 ans et qu’il subventionne actuellement plus de 3000 organismes communautaires du domaine de la santé et des services sociaux partout au Québec. « Le rôle des membres de l’Assemblée nationale n’est pas de sélectionner les groupes admissibles ni d’en exclure, surtout pas sur la base de jugement de valeur. C’est très grave que des ministres, des députées et des députés utilisent leur tribune pour juger, sur la place publique, de l’approche de quelque groupe que ce soit. Ça ne profite à personne de remettre en question les approches de réduction des risques, qui n’ont d’objectif que la santé publique. » Poursuit Stéphanie Vallée.

Il est non seulement aberrant que le P.I.a.M.P. ait appris l’existence de la motion après coup, mais aussi que la Table n’ait pas été consultée comme interlocutrice du MSSS pour le PSOC quant aux conséquences sur l’ensemble des OCASSS.« Si la Table avait été contactée, elle aurait notamment rappelé que la Politique gouvernementale de l’action
communautaire [6], d’ailleurs adoptée par le gouvernement péquiste en 2001, protège les groupes communautaires autonomes de l’ingérence politique, telle que celle constatée le 4 décembre à l’Assemblée nationale. » Conclut Mercédez Roberge.

À l’instar d’organisations et de personnes d’horizons variés, la Table a signé la lettre d’appui lancée par le P.I.a.M.P. [7] rectifiant qu’il ne promeut pas l’exploitation sexuelle des mineurs, lettre qui, après seulement quelques heures, a déjà récolté plus de 1000
signataires [8]. L’Assemblée nationale doit sans tarder offrir des excuses au P.I.a.M.P., ainsi qu’à l’ensemble des OCASSS, et révoquer la motion adoptée.

SOURCE :

Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et
bénévoles (TRPOCB), [9] Mercédez Roberge, coordonnatrice,

Stéphanie Vallée est présidente de la Table des regroupements
provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles. Elle est
également co-coordonnatrice de L’R des centres de femmes du Québec
[10].

Mercédez Roberge est coordonnatrice de la Table des regroupements
provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles [11].

À propos

Fondée en 1995, la Table des regroupements provinciaux d’organismes
communautaires et bénévoles [12] (TRPOCB) est formée de 47 regroupements
nationaux [13], rejoignant plus de 3 000 groupes communautaires autonomes
à travers le Québec. Ce sont, par exemple, des maisons de jeunes, des
centres de femmes, des cuisines collectives, des maisons d’hébergement,
des groupes d’entraide, des centres communautaires, des groupes qui
luttent contre des injustices ayant des répercussions sur la santé.
Ceux-ci représentent les ¾ des organismes communautaires autonomes du
Québec. Ceux-ci abordent la santé et les services sociaux sous
différentes perspectives (femmes, jeunes, hébergement, famille, personnes
handicapées, communautés ethnoculturelles, sécurité alimentaire, santé
mentale, violence, périnatalité, toxicomanie, etc.).

La Table coordonne la campagne [14]_CA$$$H_ [15] (Communautaire autonome en
santé et services sociaux – Haussez le financement [16]). Lancée le 17
octobre 2017, cette campagne vise l’amélioration substantielle du
Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) du ministère de
la Santé et des Services sociaux (MSSS), au bénéfice de plus de 3 000
organismes communautaires autonomes subventionnés par le MSSS. Les
revendications de la campagne _CA$$$H_ sont : L’ajout de 1,7 G$ à
l’enveloppe annuelle du PSOC [17] (mission globale), l’indexation
annuelle des subventions en fonction de l’Indice des coûts de
fonctionnement du communautaire (ICFC [18]) et l’atteinte de l’équité
de financement et de traitement partout au Québec [19].

Rappel du contenu de la motion et de la compilation des votes :

Extraits du Procès-verbal de l’Assemblée Le 4 décembre 2024 - n.171

Du consentement de l’Assemblée pour déroger à l’article 185 du
Règlement, M. St-Pierre Plamondon, chef du troisième groupe
d’opposition, conjointement avec Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis),
M. Fontecilla (Laurier-Dorion) et Mme Nichols (Vaudreuil), propose :

QUE l’Assemblée nationale réitère son engagement à lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs, le proxénétisme et le trafic humain ;

QU’elle prenne acte que des organismes qui promeuvent des formes d’exploitation sexuelle des mineurs, comme le « sugaring », reçoivent des fonds publics par le biais du Programme de soutien aux organismes
communautaires ;

QU’en conséquence, l’Assemblée nationale demande au gouvernement de cesser tout financement public d’organismes qui encouragent des formes d’exploitation sexuelle des mineurs.

La motion est mise aux voix ; un vote électronique est exigé. La motion est adoptée par le vote suivant : (Vote n° 366 en annexe) Pour : 100
Contre : 0 Abstention : 1

(Vote n° 366)

POUR - 100

Abou-Khalil (CAQ)

Allaire (CAQ)

Arseneau (PQ)

Asselin (CAQ)

Bachand (CAQ)

Beauchemin (PLQ)

Bélanger (CAQ) (Prévost)

Bélanger (CAQ) (Orford)

Bernard (CAQ)

Bérubé (PQ)

Biron (CAQ)

Blais (CAQ)

Blouin (CAQ)

Bogemans (CAQ)

Boivin Roy (CAQ)

Boulet (CAQ)

Bussière (CAQ)

Cadet (PLQ)

Caire (CAQ)

Carmant (CAQ)

Caron (CAQ) (Portneuf)

Caron (PLQ) (La Pinière)

Charest (CAQ)

Charrette (CAQ)

Ciccone (PLQ)

Cliche-Rivard (QS)

Derraji (PLQ)

Déry (CAQ)

Dionne (CAQ)

Dorismond (CAQ)

Drainville (CAQ)

Dufour (CAQ) (Abitibi-Est)

Duranceau (CAQ)

Émond (CAQ)

Fontecilla (QS)

Fortin (PLQ)

Fréchette (CAQ)

Gagnon (CAQ)

Garceau (PLQ)

Ghazal (QS)

Girard (CAQ) (Groulx)

Grandmont (QS)

Grondin (CAQ)

Guilbault (CAQ)

Guillemette (CAQ)

Haytayan (CAQ)

Hébert (CAQ)

Jacques (CAQ)

Jeannotte (CAQ)

Jolin-Barette (CAQ)

Julien (CAQ)

Lachance (CAQ)

Lacombe (CAQ)

Laframboise (CAQ)

Lafrenière (CAQ)

Lakhoyan Olivier (PLQ)

Lamothe (CAQ)

Lebel (CAQ)

Lecours (CAQ) (Les Plaines)

Lecours (CAQ) (Lotbinière-Frontenac)

Leduc (QS)

Lefebvre (IND)

Lemay (CAQ)

Lemieux (CAQ)

Lévesque (CAQ) (Chapleau)

Lévesque (CAQ) (Chauveau)

Maccarone (PLQ)

Mallette (CAQ)

Marissal (QS)

Martel (CAQ)

Massé (QS)

McGraw (PLQ)

Montigny (CAQ)

Morin (PLQ)

Nichols (IND)

Paradis (PQ)

Picard (CAQ)

Poulet (CAQ)

Poulin (CAQ)

Prass (PLQ)

Proulx (CAQ)

Provençal (CAQ)

Reid (CAQ)

Rizqy (PLQ)

Roberge (CAQ)

Rotiroti (PLQ)

Rouleau (CAQ)

Roy (CAQ)

Sainte-Croix (CAQ)

Schmaltz (CAQ)

Schneeberger (CAQ)

Setlakwe (PLQ)

Simard (CAQ)

St-Louis (CAQ)

St-Pierre Plamondon (PQ)

Tanguay (PLQ)

Tardif (CAQ)

Thouin (CAQ)

Tremblay (CAQ) (Dubuc)

Tremblay (CAQ) (Hull)

Abstentions : 1

Chassin (IND)

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