QS est un parti processus, et à ce niveau sa pensée peut se préciser, se nuancer, se bonifier. Ce serait donc une bonne chose de tenter d’apporter quelques clarifications à ce projet de constituante... et sans doute par le biais d’un congrès spécial sur la question.

Mais après avoir lu le texte de Jonathan Durand Falcon La querelle de la Constituante, prise 2 —un texte stimulant-, la question de fond réside dans le fait de savoir ce qu’il faut clarifier exactement, surtout si on veut ainsi que Jonathan Durand Folco le désire lui-même, replacer "la question nationale à gauche de l’échiquier politique".

Les adeptes de la clarification contre les partisans de l’ouverture

Jonathan Durand Folco part de l’idée qu’il y a au sein de QS deux positions antithétiques à propos de la constituante : l’une "à gauche de l’échiquier" et ""clarifiée", proposant de remettre l’indépendance dans les mains du peuple québécois (position dans laquelle il se retrouve) ; et l’autre "du centre", du "consensus" (..),"ouverte, privilégiant la discussion inclusive et non l’objectif du processus" (...) de la création du pays du Québec". C’est cette position qui serait selon lui dominante au sein de QS.

Précisant sa pensée, il ajoute à propos de la "position ouverte" : "(..) le but est de rassembler au lieu d’effrayer, l’ouverture permettant d’aller chercher de nouveaux appuis (...) ce n’est donc pas un hasard si la question sociale prend une posture plus affirmée tandis que la défense de l’indépendance est moins assumée".

D’où le danger qu’il y voit au niveau même de la marche vers l’indépendance : "(...) la formulation de l’Assemblée constituante reste floue quant à l’avenir politique du Québec ; va-t-elle déboucher sur un projet de constitution incluant une déclaration de souveraineté, ou laisse-t-elle la porte ouverte à une constitution « provinciale », c’est-à-dire compatible avec le cadre fédéraliste canadien ? Cette ambiguïté est lourde de conséquences, car elle souligne l’exclusion possible d’un vote sur l’indépendance du Québec lors du référendum, dans l’éventualité où l’Assemblée constituante aurait décidé de ne pas aller de l’avant avec cette proposition parce qu’elle n’aurait pas fait « consensus ».

D’où sa position apparemment finale : "Pour remédier à cette fâcheuse situation, il faudrait donc préciser que le mandat de l’Assemblée constituante serait de rédiger la constitution du pays du Québec".

Les limites du radicalisme formel d’ON

En fait une grande partie des interrogations soulevées par Jonathan Durand Folco, résulte de la difficulté à imaginer dans les faits, c’est-à-dire concrètement —et non pas seulement formellement— comment pourrait se dessiner le chemin effectif qui mènera le Québec à l’indépendance. Et c’est justement parce que la position d’ON ne s’intéresse pas à ce scénario concret ainsi qu’à ses conditions de possibilité réelle, que ce parti peut théoriquement déclarer qu’une fois élu au gouvernement, il procéderait aussitôt au rapatriement unilatéral des lois, des traités et des impôts (le fameux LIT). Sans doute sa position parait décidée et radicale, mais elle ne l’est que formellement car elle n’explique pas comment ce parti se donnerait les moyens réels d’y parvenir dans un contexte sociopolitique où depuis près de 4 décennies les partisans de la souveraineté —s’ils parviennent au mieux à se maintenir toujours autour de la barre des 40%— ont toutes les peines à aller bien au-delà. Que l’on pense aux deux référendums perdus ainsi qu’aux multiples sondages effectués à ce propos.

Sa position actuelle –qui soit dit en passant n’est pas aussi claire qu’il n’y paraît- l’amène donc nécessairement vers 3 avenues possibles. Soit (1) il transforme les élections au gouvernement du Québec en des élections référendaires (mais cela pose le problème de savoir comment avant ces élections convaincre un électorat qui n’est pas convaincu en majorité, notamment à cause du lobby médiatique, à faire le saut vers l’indépendance à travers une seule élection). Soit (2) il déclare l’indépendance sur la seule base d’un appui minoritaire de l’électorat (mais comme on peut arriver en effet au pouvoir au Québec avec 35% des voix ; cela n’inaugure en rien des pratiques démocratiques d’un gouvernement qui par ailleurs se revendique de la souveraineté populaire). Soit (3) il reprend la voie du PQ, en procédant par étapes et en donnant finalement un rôle majeur au référendum. On n’a donc pas vraiment avancé avec cette position, ni non plus tenu compte —autrement que sur le mode de la rhétorique— des douloureuses leçons de l’histoire de l’échec des 2 précédents référendums.

La position de QS

C’est en ce sens que la position de QS —à condition d’être mise en perspective et précisée— parait novatrice et pourrait apparaître comme la solution judicieuse permettant de résoudre les impasses passées. Elle serait même la seule "radicale", c’est-à-dire la seule qui prend les choses à la racine en cherchant à mettre en place les conditions concrètes qui permettraient de déboucher effectivement sur l’indépendance du Québec.

Comme je l’écrivais ailleurs, la question de fond reste une question stratégique et doit prendre en compte le contexte réel dans lequel s’effectuerait une possible arrivée de QS au gouvernement. "Impossible en effet d’imaginer l’arrivée de QS au gouvernement (avec par exemple 33 ou 35% des votes et une étroite majorité de députés) sans déjà préalablement de premières polarisations politiques, et donc d’importantes mobilisations sociales et populaires existant en arrière plan, en somme sans une ébullition sociale et une fièvre collective de changements marquée. Ébullition sociale et fièvre de changements néanmoins encore insuffisantes pour obtenir une véritable majorité permettant d’aller de l’avant en termes d’indépendance : obtenir au moins et si possible beaucoup plus que 50% des suffrages."

La question qui nous est donc posée est d’ordre essentiellement stratégique : comment d’une part renforcer les mobilisations sociales et populaires ayant permis l’arrivée de QS au gouvernement en leur donnant encore plus d’ampleur et en renforçant ainsi le camp du changement ; et comment de l’autre aller chercher ces 15 à 30% d’indécis qui sans être absolument contre l’indépendance sont loin d’être convaincus de la justesse d’une telle option et pourraient facilement basculer vers les fédéralistes ?

Le processus constituant doit être compris comme cet "élément stratégique", ce "moment transitoire" qui permet tout à la fois de renforcer, mais aussi d’élargir le camp de ceux et celles qui aspirent à marcher vers l’indépendance. Peut-être comprendra-ton mieux ainsi l’intérêt d’une telle démarche qui comme je l’ai écrit ailleurs, « permet en faisant participer démocratiquement la collectivité du Québec à l’élaboration de la constitution d’un pays, de réfléchir au pays que nous voulons (en mettant à l’ordre du jour la question de l’indépendance), mais encore de le définir, constitutionnellement parlant, ici et maintenant, et ainsi d’en faire apercevoir pour de larges secteurs de la population, tous les côtés avantageux (en termes de droits collectifs, de droits des femmes, des travailleurs, de principes écologiques, etc.). De quoi défaire au passage la barrière entre question sociale et question nationale ; barrière à laquelle tiennent tant par ailleurs le PQ et Option nationale. D’où le côté rassembleur et mobilisateur, mais aussi émancipateur d’un tel exercice... »

Etre tout à la fois clair et ouvert

Mais pour qu’une telle démarche ne soit pas vue comme une simple invitation faite par le gouvernement de QS à discuter démocratiquement de constitution avec tous les secteurs de la population. Pour qu’elle soit vue comme "l’instrument démocratique puissant" à travers lequel QS se bat pour marcher vers l’indépendance, il faut être plus clair que ce que disent les textes de référence actuels de QS à ce propos et capable de mieux définir le mandat qui pourrait être donné à cette constituante par le gouvernement de QS nouvellement élu. Et là —c’est le paradoxe— il faut être à la fois très "clair" et très "ouvert", pour reprendre ici les qualificatifs employés par Jonathan Durand Folco. Mais sans pour autant être ambigu ni cesser de vouloir avec force l’indépendance !

C’est ainsi que le gouvernement du Québec pourrait donner à la constituante le mandat d’élaborer la constitution d’un Québec indépendant qui serait par la suite soumis à un référendum de ratification, mais sans présumer du résultat final, puisque c’est précisément à cette assemblée constituante (composée dans le projet de QS d’environ 500 députés constituants)) qu’il revient d’écrire cette nouvelle constitution, de devenir ainsi le lieu même ou s’exerce "en acte" la souveraineté populaire, en somme où commencera à s’exercer cette nouvelle et véritable souveraineté populaire à l’encontre du carcan existant de la constitution canadienne (d’ailleurs jamais votée par les Québécois et enchâssée dans l’acte britannique de l’Amérique du Nord).

Autrement dit, il ne s’agit pas depuis les hauteurs gouvernementales d’imposer un projet d’indépendance clef en main, mais au contraire d’avoir la volonté de le faire surgir depuis le bas, en annonçant comme gouvernement ouvertement ses couleurs et en offrant à tout un peuple les moyens de commencer dans les faits à exercer sa souveraineté. Ici et maintenant.

Bien sûr le résultat n’est pas inscrit à l’avance. Mais n’est-ce pas cela le propre de l’action politique, celui de toujours travailler sur des possibles ? Toutefois, il semble difficile d’imaginer qu’un tel exercice participatif et populaire –s’il est orienté ainsi qu’on l’a indiqué— n’accouchera que d’une constitution provinciale. Plus que tout il dépendra du travail des constituants, de l’inévitable confrontation que ces derniers devront ainsi assumer vis-à-vis des limitations inhérentes la constitution canadienne, et surtout de la dynamique de mobilisation populaire et souverainiste sur laquelle leur travail ne pourra que s’appuyer et qui en retour… se verra ainsi inévitablement encouragée et élargie.

À la manière d’une vague sur laquelle on a osé surfer et qui vous emporte bien plus loin que vous ne l’auriez jamais imaginé. N’est-ce pas –à y regarder de près—la promesse qui gît au creux de cette constituante pensée par QS ?

Pierre Mouterde