Pour les réactionnaires du PLQ et de la CAQ, la question n’existe pas. L’État fédéral existe, point à la ligne. Au Québec, on n’a qu’à bien « administrer » la province. Le PQ, créé à l’origine pour contester ce mensonge, s’est plus ou moins rangé à ce minimalisme, tout en ajoutant que la souveraineté pourrait être un jour la véritable solution, mais dans des termes de plus en plus vagues.
Il ne s’agit pas d’être ultra nationaliste, mais la réalité, c’est qu’il n’y a qu’un État au Canada, au sens plein du terme. Les provinces restent d’après la constitution de 1867 des « administrations » à qui l’État a dévolu un certain nombre de pouvoirs. Cette dévolution n’est pas « absolue ». La Cour Suprême du Canada, dont les juges sont nommés par le gouvernement fédéral, peut décider que telle ou telle législation provinciale n’est pas conforme (c’est ce qui est arrivée pour plusieurs articles de la loi 101 par exemple). Ce pouvoir de l’État est également très clair en matière économique, où Ottawa via plusieurs institutions dont la Banque du Canada est le seul gérant de la macro-économie qui dans une large mesure, détermine qui fait quoi et pourquoi dans ce domaine.
La « confédération » canadienne a été établie (malgré le mot) comme un pouvoir centralisé, dont le mandat était de mâter les dissidents sociales et nationales. À l’époque, les dominants avaient le gros bout du bâton après avoir vaincu l’insurrection républicaine de 1837-38. Une partie du leadership des Patriotes avait basculé du côté des élites cléricales et bourgeoises tout en obtenant quelques concessions. Un grand historien, Stanley Bréhaut-Ryerson, nous rappelle que :
Le caractère monarchique anglais du dominion colonial confirmait l’hégémonie britannique et canadienne-anglaise. Le rapport démographique qui se composait depuis 1850 d’une majorité anglophone fit que des concessions restreintes dans les domaines linguistiques et religieux furent accordées aux Canadiens français, à titre de minorité culturelle, tandis qu’on leur refusait toute reconnaissance politique comme entité nationale. En même temps, l’expansion économique, réalisée par la construction des chemins de fer et le développement industriel et appuyée par les structures d’un Etat unitaire, relia l’essor de la société aux sources de capitaux anglaises et américaines auprès desquelles les Canadiens anglais bénéficiaient de contacts que les milieux d’affaires canadiens-français n’avaient pas. La démocratie commerciale de 1867 faisait pencher la balance en faveur de la classe capitaliste canadienne-anglaise qui l’avait façonnée1.
Qu’en est-il plus de 145 ans plus tard ? Aujourd’hui comme hier, c’est l’État fédéral qui dispose des vrais leviers du pouvoir. La province de Québec (c’est un mot qui ne plaît pas) est là pour livrer un certain nombre de services tout en ayant un rôle très mitigé en matière économique, et en étant carrément exclu de plusieurs domaines dont l’importance est centrale, par exemple les relations extérieures, qui sont tellement fondamentales dans notre monde globalisé. Quant au développement, les capacités des provinces d’avancer sont sérieusement contraintes si on considère que c’est l’État fédéral qui contrôle la monnaie, les taux d’intérêt, le transport inter-provincial, sans compter plusieurs grandes infrastructures (autoroutes, aéroports, ports). À cela s’ajoutent les capacités fédérales d’intervenir dans la santé et l’éducation via les « transferts fédéraux », conséquence d’une fiscalité qui avantage Ottawa et désavantage les provinces. En tout et pour tout, les leviers du pouvoir restent essentiellement dans les mains de l’État fédéral.
Le gouvernement québécois, quel qu’il soit, fonctionne donc dans ce cadre restrictif. Ce qui ne veut pas dire évidemment qu’il ne peut rien faire. Au début de la dite révolution tranquille, et plus tard lors du premier mandat du PQ, il y a eu des initiatives intéressantes, mais faut-il le rappeler, limitées. Et dans ce sens, les fondateurs du PQ avaient raison de dire que la souveraineté était incontournable. Pour Lévesque, Parizeau et cette première génération du PQ, il était illusoire de sortir le Québec de son marasme sans disposer des pouvoirs dévolus à un État.
Alors pourquoi n’entendons pas cela aujourd’hui ? Les Charest et Legault restent conséquents avec eux-mêmes. Ils vont continuer de nous dire qu’il faut se serrer la ceinture pour équilibrer les comptes, sans jamais dire que notre économie est atrophiée du fait de sa subalternité dans le contexte canadien, ce qui place le Québec dans une situation structurellement défavorisée. Ils vont s’agiter comme s’ils étaient des maîtres alors qu’ils sont des exécutants pour ne pas dire des larbins, en continuité avec les Duplessis et Bourassa d’un passé pas si lointain.
Pour le PQ, il est plus difficile d’expliquer le quasi silence sur la question de la souveraineté. Affaissement, vieillissement, manque d’imagination et de courage, mettons tout cela dans la balance. Plus l’insatiable soif de constituer un gouvernement qui, même s’il est en réalité une « administration provinciale », permettrait à ceux et celles qui en feraient partie d’avoir d’indéniables privilèges ainsi que l’illusion de se penser plus grands qu’on ne l’est.
9 août
1Ȁ Stanley-Bréhaut Ryerson, Le capitalisme et la Confédération — Aux sources du conflit Canada-Québec (1760-1873). Éditions Parti Pris, Montréal, 1972. Page 487.
