Or, s’il n’est pas abusif qu’une compagnie poursuive un petit village de 2800 habitants pour 96 millions de dollars, on se demande bien ce qui l’est, le montant réclamé équivalant à 16 fois son budget annuel.

La Cour refuse de trancher, notamment, parce que la poursuite vise une municipalité et non des individus. Elle a toutefois accepté, de façon très contestable, que la compagnie suspende la poursuite, ce qui laisse Grenville-sur-la-Rouge sous une épée de Damoclès. La municipalité s’est adressée à la Cour d’appel ; l’affaire reste à suivre.

Mais de quoi la municipalité serait-elle donc coupable ? D’abord, essentiellement, d’avoir exercé son droit démocratique d’amender son règlement de zonage pour freiner le projet de mine à ciel ouvert de la compagnie qui menace, entre autres, son environnement et ses sources d’eau potable.

Pendant les campagnes électorales, on nous parle constamment de changement. Mais ce cas, comme tant d’autres, montre bien que les forces du capitalisme néolibéral s’échinent à faire en sorte que rien ne puisse changer – que ce soit par voies réglementaires, législatives ou politiques – dès qu’il s’agit de mettre des limites au « droit » que s’arrogent de grandes entreprises de faire du profit au détriment de l’intérêt public et du droit des populations de décider librement et démocratiquement de leur développement sur un territoire donné.

Un arsenal juridique complet se développe à cette fin. On se sert du droit national – comme dans le cas de la gazière albertaine Questerre, qui poursuit le gouvernement du Québec pour faire lever l’interdiction de la fracturation hydraulique – ou de dispositifs comme le fameux chapitre 11 de l’ALÉNA. D’ailleurs, que ce chapitre soit absent du nouvel accord conclu entre les États-Unis, le Canada et le Mexique[1] n’est pas une mince victoire pour ceux et celles qui combattent ce type d’obus juridique permettant aux multinationales d’attaquer les réglementations des États (lire des pouvoirs publics) et de neutraliser ainsi la démocratie.

Nos États sont complices de tout ce système qui sert le « droit du plus fort », comme l’indique le titre d’un essai de haut vol écrit par Anne-Marie Voisard (Écosociété, 2018). Elle-même une « survivante » des poursuites intentées par les minières Barrick Gold et Banro contre les éditions Écosociété et les auteurs du livre Noir Canada, elle y dissèque un système judiciaire « devenu une marchandise de “luxe”, un “club privé”, une police d’assurance pour les forces de l’oligarchie pour faire valoir en dernière instance leurs intérêts » (p. 77).

Nous verrons quels articles de cette « police d’assurance » les avocats de Canada Carbon feront valoir contre Grenville-sur-la-Rouge. Par divers recours, ils cherchent à faire confirmer la préséance de la Loi sur les mines sur toute autre loi ou disposition, en forçant la petite municipalité à se défendre à grand frais.

L’enjeu est politique et gardons-nous bien de céder au défaitisme : Ristigouche-Sud-Est a gagné son procès face à la pétrolière Gastem, qui la poursuivait pour 1,5 million de dollars pour avoir adopté un règlement interdisant les travaux d’exploration à proximité de ses sources d’eau potable. Depuis, plus de 300 municipalités se mobilisent de plus en plus – et Grenville-sur-la-Rouge a l’appui de la Fédération québécoise des municipalités – pour que leur droit de décider de leur développement en matière d’environnement, d’aménagement, d’urbanisme, etc., prime sur les intérêts et les tactiques d’intimidation des entreprises minières, gazières ou autres. Sachant que seulement 13 % de notre territoire est municipalisé, on peut difficilement voir dans cette résistance une manifestation du syndrome « pas dans ma cour » : ces entreprises peuvent mener leurs activités ailleurs, là où l’acceptabilité sociale ne pose pas problème, en particulier lorsqu’il s’agit d’une zone habitée.

Elle-même éprouvée par une menace de poursuite d’une compagnie minière dans le passé[2], Relations est solidaire de ce mouvement, avec les groupes de la Coalition Québec meilleure mine, qui somment d’agir le nouveau gouvernement du Québec. Ce dernier doit montrer que l’acceptabilité sociale n’est pas qu’un vain concept à spinner dans les communications gouvernementales ; il doit réviser nos lois pour que cesse la préséance des claims miniers, pétroliers ou gaziers sur d’importantes considérations environnementales ou sociales, et il doit légiférer pour mettre fin à la possibilité même que de telles poursuites abusives puissent venir miner notre démocratie.

Notes

[1] Le chapitre 11 est toutefois maintenu entre les États-Unis et le Mexique dans certains secteurs.

[2] Lire Suzanne Clavette, « L’Affaire silicose, un dossier explosif », Relations, no 747, mars 2011.

Source : http://cjf.qc.ca/revue-relations/publication/article/solidaires-de-grenville-sur-la-rouge/