Le gouvernement du Québec refuse de tenir compte des conclusions défavorables au projet du Bureau des audiences publiques en environnement (BAPE) de septembre 2023 et de respecter les processus démocratiques municipaux. Il ignore ouvertement la mobilisation citoyenne vouée depuis plus de deux ans à la préservation des milieux humides, des cours d’eau et de la santé de la région en s’opposant à l’agrandissement d’un site voué à enfouir des déchets dangereux dont la majorité proviennent des États-Unis.

Le droit à un environnement sain est un droit humain consacré à la fois dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et en droit international, et nécessite le respect de trois piliers démocratiques reconnus  : l’accès à l’information, la participation du public aux processus décisionnels et l’accès à la justice en matière environnementale. Le gouvernement a réussi le tour de force de les violer tous.

Le manque de transparence de la part de Stablex et du gouvernement a poussé les citoyen-ne-s à devoir effectuer eux-mêmes des échantillonnages indépendants pour obtenir des informations justes sur les contaminants liés aux activités des sites d’enfouissement. Plus récemment, le gouvernement et l’entreprise ont refusé de rendre disponible l’étude de caractérisation du milieu naturel du terrain visé par le projet. Les processus décisionnels n’ont tenu compte ni de l’opposition de la population, ni de celles de la Ville de Blainville et du BAPE, et la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, envisageait de recourir au bâillon dès le dépôt du PL93. Pour ajouter l’insulte à l’injure, le projet de loi comporte une disposition visant à empêcher les recours judiciaires tels que les injonctions susceptibles d’être intentées pour freiner le projet et protéger l’environnement.

L’agrandissement du site de Stablex et les actions du gouvernement du Québec pour l’imposer à Blainville constituent un exemple par excellence de violation du droit à un environnement sain.

Citation

«  Le projet de loi no 93 est une violation directe du droit à un environnement sain. Alors que des centaines de groupes écologistes et des milliers de citoyen-ne-s s’évertuent à lutter pour préserver l’environnement, le gouvernement choisit d’ignorer ouvertement les faits scientifiques, les processus démocratiques et les pressions populaires. Ce projet de loi est une aberration qu’il faut refuser catégoriquement.  » - Laurence Guénette, porte-parole.