Plutôt que de procéder d’abord à un débat démocratique, le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) a choisi de lancer un processus de façon précipitée et sans cadre clair. Si l’objectif déclaré est l’élaboration du PGIRE, les questions abordées et le peu de temps alloué pour en débattre ne permettent ni de bien établir les contours d’un projet de société décarbonée et juste comme l’aurait permis un vrai débat démocratique, ni de fournir les informations précises nécessaires à la modélisation de l’avenir énergétique.
Les groupes rappellent que ce PGIRE jettera les bases de notre avenir énergétique. C’est pourquoi il doit impérativement reposer sur des modélisations d’hypothèses quant à la consommation future d’énergie dans les différents secteurs de l’économie et à la production future par différentes filières énergétiques. Les groupes ajoutent que l’ensemble de la population étant concernée, il est indispensable que la question soit abordée dans un cadre démocratique inclusif, respectueux des droits des Premiers Peuples et prenant en compte notamment les travailleurs et travailleuses, les populations les plus vulnérables ainsi que les générations futures, ce que le processus actuel ne permet pas.
La forme de la consultation est particulièrement problématique selon les groupes signataires. Plus exactement, bien que la tournée ait le mérite de se déplacer dans 13 villes du Québec, ils dénoncent qu’une consultation lancée à quelques jours d’avis, en plus de faire parvenir la documentation préparatoire à la dernière minute pour des rencontres d’une demi-journée portant sur un enjeu aussi complexe, n’a pour conséquence que d’instrumentaliser la pratique consultative et les groupes présents.
« Au Québec, il existe des forums établis pour mener des consultations démocratiques, pourquoi ne les avons-nous pas mobilisés ? » affirment les groupes. Par exemple, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) permet aux citoyens et citoyennes de s’informer et de s’exprimer tandis que le pouvoir d’enquête des commissaires garantit d’obtenir des réponses crédibles et complètes aux questions de fond. Les processus de la Régie de l’énergie devraient également être mis à contribution pour permettre aux experts de débattre de questions plus pointues dans une enceinte transparente et selon des règles claires et connues à l’avance.
Dans les deux cas, la société civile, les expert·es et les scientifiques peuvent connaître à l’avance les étapes, les échéanciers, les objectifs et le cadrage des démarches de consultation, participer aux consultations de manière publique, connaître l’identité des personnes qui interviennent, accéder au contenu présenté et mobiliser ce contenu pour se saisir des enjeux ou contribuer au débat.
En conclusion, les groupes demandent à la ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Christine Fréchette, d’élargir considérablement l’exercice pour permettre la tenue d’un véritable débat de société sur l’avenir énergétique du Québec et de mener ensuite une démarche claire et transparente d’élaboration du PGIRE.
Organisations signataires :
– Charles-Édouard Têtu, Équiterre
– Anne-Céline Guyon, Nature Québec
– Patricia Clermont, Association québécoise des médecins pour l’environnement (AQME)
– Émilie Laurin-Dansereau, ACEF du Nord de Montréal
– Normand Beaudet, Fondation Rivières
– Jacques Benoit, GMob (GroupMobilisation)
– Gilles Cazade, Syndicat des spécialistes et professionnels d’Hydro-Québec (SSPHQ)
– Jean-Pierre Finet, Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)
– Carole Dupuis, Mouvement écocitoyen UNEplanète
– Janie Vachon-Robillard, Pour un choix éclairé dans Nicolet-Yamaska
– Shawn Bourdages, Comité vigilance énergie et industrie Côte-Nord
– Michel Kuntz, Comité provisoire de démocratie citoyenne de la MRC des Sources
– Dany Janvier, Contre la Privatisation du Vent et du Soleil dans Mékinac Des Chenaux
– Philippe Duhamel, Regroupement Vigilance Énergie Québec
– Lucie Sauvé, Collectif des scientifiques sur les enjeux énergétiques
– Karl Janelle, Coalition climat Montréal
– Marie-Claire Binet, L’Assomption en transition
– Rachel Fahlman, Vent d’élus
– France Levert, Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)
– Geneviève Paul, Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)
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