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Le règlement interditl’exploration minière dans l’habitat des espèces menacées et vulnérables, sauf dans l’habitat du caribou de la Gaspésie. La coalition demande également un élargissement décent de l’habitat légal de l’espèce menacée ainsi que la fin de la présence de l’industrie minière dans son habitat.

Le régime d’exception est composé des articles 9 et 12.1 du Règlement sur les habitats fauniques et date de 2001. L’article 9 interdit certaines activités d’exploration minière, sauf dans l’habitat légal du caribou de la Gaspésie. L’article 12.1 complète cette exception, en mettant en place certaines exigences pour l’exploration minière sur ce territoire. Le caribou est particulièrement vulnérable à ce type d’activité industrielle. L’exception minière à l’égard du caribou de la Gaspésie doit être levée immédiatement par le retrait de la mention « autre que celui du caribou des bois, écotype montagnard, population de la Gaspésie, eu égard à la partie de cet habitat située à l’extérieur des limites du parc national de la Gaspésie » et le retrait de l’article 12.1 qui prévoit un avis écrit lors de travaux d’exploration.

Malgré des forages miniers effectués par l’entreprise Ressources Appalaches dans l’habitat légal du caribou de la Gaspésie après le début de l’obligation d’un avis écrit (2001) pour de tels travaux, le ministère de la faune ne détient aucun avis écrit conforme à l’article 12.1. Voir la demande d’accès aux documents à cet effet ainsi que la lettre réponse.

La coalition demande également l’élargissement de l’habitat légal du caribou de la Gaspésie afin de tenir compte de la superficie de territoire nécessaire à la survie de la population tout en cessant de prendre en compte les intérêts particuliers, forestiers et miniers. L’habitat légal au moment de l’adoption de l’exception caribou, en 2001, couvre à peine le parc de la Gaspésie.

L’élargissement de 2011 y ajoute quelques parcelles mineures. La coalition demande que l’habitat légal soit élargi à ce qui est essentiel pour sa survie et que les activités d’exploration minière définies à l’article 9 y soient interdites, comme pour toutes les espèces fauniques menacées ou vulnérables au Québec.

La coalition demande du même souffle que la ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la Gaspésie, Maïté Blanchette-Vézina, se prévale de son pouvoir prévu à l’article 82 de la Loi sur les mines pour ordonner la cessation des travaux miniers et retirer les claims dans l’habitat légal du caribou ainsi que dans tout rayon additionnel jugé pertinent.

La coalition demande enfin de la transparence quant au processus qui mène à l’établissement d’un habitat légal, notamment afin d’assurer la protection de toutes les populations de caribou du sud du Québec menacées à court terme par l’extraction minière et forestière, soit celle de Val-d’Or, celle de Charlevoix et celle des secteurs Pipmuacan et Péribonka. Cette transparence nous apparaît essentielle pour assurer la survie des populations isolées de caribou du sud du Québec, la restauration de leur habitat et la conformité aux engagements du Québec pris dans le contexte de la COP15 en décembre 2022.

Groupes signataires

«  On constate une fois de plus la préséance des activités minières sur tous les autres usages du territoire, y compris la protection des espèces en péril. Le gouvernement doit agir pour mettre fin à cette préséance lorsque la survie de milliers d’années d’évolution est en jeu  »

– Louis Fradette, Comité de protection des monts Chic-Chocs

«  En creusant l’histoire du règlement sur les habitats fauniques, on constate que des intérêts privés peuvent intervenir pour l’obtention de modifications réglementaires en leur faveur, de manière assez opaque. L’activité minière étant incompatible avec la survie du caribou, la ministre responsable des Mines et de la Gaspésie doit intervenir immédiatement pour retirer l’exception “caribou de la Gaspésie” du règlement sur les habitats fauniques et, à moyen terme, pour éliminer les titres miniers qui restreignent son habitat essentiel.  »

– Pascal Bergeron, Environnement Vert Plus

«  La protection du caribou et de son habitat ne peut se réaliser que dans l’optique globale d’un écosystème sain. »

– Margret Grenier, ZICO de la Baie de Gaspé

«  Comme toutes les espèces menacées ou vulnérables, le caribou de la Gaspésie mérite une protection rigoureuse de son habitat si nous voulons avoir une chance de sauver cette population unique de l’extinction. Toutes les activités susceptibles de modifier un élément biologique, physique ou chimique propre à l’habitat du caribou de la Gaspésie devraient être interdites, notamment celles provenant de l’industrie minière. »

– Alice-Anne Simard, Nature Québec

« Rien ne justifie l’exception prévue à l’article 9 pour le caribou de la Gaspésie, du point de vue de sa conservation. Au contraire, ce dont les caribous ont besoin pour survivre, ce ne sont pas des foreuses dans les pattes, mais le retrait des claims dans leur habitat légal et l’élargissement de celui-ci »

– Rodrigue Turgeon, avocat, coresponsable du programme national de MiningWatch
Canada et porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine

« En juin, le ministre Charette doit dévoiler son plan de gestion du caribou forestier et montagnard. Après 40 ans de cogitation et de tergiversation, nous sommes en droit de nous attendre à un plan de restauration rapide et efficace de tous les habitats essentiels à cette espèce emblématique, particulièrement ceux au sud. Condition essentielle à notre approbation, ce plan devra inclure les actions précises et les investissements chiffrés afin d’inverser de toute urgence le déclin catastrophique résultant de 4 décennies de non respect du devoir gouvernemental de protection/rétablissement envers toutes espèces menacées sur son territoire. Fini le temps des belles paroles, il en va de la crédibilité de Charette et du gouvernement de la CAQ.  »

– Henri Jacob, président de l’Action boréale.