Un projet de règlement municipal sur les changements climatiques

Pour les comités du RVHQ, la plupart issus de la lutte contre les gaz de schiste, la force de l’organisation réside dans les liens que les citoyens ont tissés au fil des ans avec leur gouvernement de proximité. Sous la pression de comités de citoyens inquiets en effet, plus de 300 municipalités ont adopté ces dernières années une demande de dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) afin d’imposer des normes plus sévères et des distances minimales plus sécuritaires entre les puits de forage et les sources d’eau potable.

Plus récemment, de Rimouski à Gatineau, en passant par Sherbrooke, Brossard et la Communauté urbaine de Montréal, plus de 150 municipalités et au moins 4 MRC au Québec se sont montrées intéressées ou ont adopté la Déclaration d’Urgence climatique. Plusieurs comités du RVHQ sont impliqués dans cette démarche.

En 2019, les comités citoyens sont invités à pousser un cran plus loin et demander à leurs conseils municipaux de passer de la parole aux gestes, au-delà des déclarations de principe sur l’urgence climatique, pour adopter des règlements municipaux ayant une portée réelle sur les changements climatiques.

Ainsi, au moyen d’assemblées citoyennes, les comités du RVHQ pourront recueillir dès le printemps les suggestions de la population quant aux actions municipales permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces consultations locales serviraient ensuite à l’élaboration d’un projet de règlement sur les changements climatiques adapté à chaque municipalité. Un projet-type de réglementation sera présenté à l’automne prochain à la population, puis aux élus municipaux pour adoption.

Entre-temps, le RVHQ invite tous ses comités locaux à participer aux actions et activités organisées par les artistes, les organisations de la société civile ou autres groupes citoyens contre les changements climatiques. Le RVHQ interviendra notamment dans le bras de fer qui s’engage entre le gouvernement du Québec et les sociétés pétrolières et gazières qui contestent les règlements Arcand-Moreau. Tous les comités membres seront mis à pied d’œuvre pour rencontrer le député de leur circonscription afin d’exiger que le gouvernement défende sa réglementation, l’étende à toutes les régions du Québec et la bonifie dans le sens du consensus social. Le RVHQ appuiera aussi les demandes du Comité de pilotage des mairesses, maires et préfets en faveur d’une harmonisation généreuse du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)  avec les règlements Arcand-Moreau.

« Le rôle du RVHQ comme organisation citoyenne est spécifique, original et absolument essentiel. Nous agissons en profondeur, dans nos communautés respectives, dans nos quartiers, dans nos villages, nos campagnes et nos villes. Nous sommes le chainon manquant entre l’individu et l’État québécois ou canadien. Nous sommes les communautés locales capables d’influencer les gouvernements de proximité. Plusieurs municipalités sont déjà en route vers des projets de carboneutralité ou de villes vertes. Nous travaillerons à la transition écologique en concertation avec les forces vives de nos milieux respectifs, y compris par l’élaboration d’un règlement municipal type sur les changements climatiques. L’adoption d’un tel règlement par les municipalités devrait contribuer à accélérer grandement l’atteinte de nos cibles de réduction de GES », de conclure l’un des porte-paroles, Richard Langelier, juriste et sociologue.