Je rappelais que le ministre avait tenté de réduire par voie règlementaire leurs indemnités maximales de départ de 24 à 12 mois, mais dans un jugement rendu en juillet dernier, la cour Supérieure avait tranché que le ministre n’avait pas le droit de modifier unilatéralement les conditions de travail de ses cadres.
Suite à ce jugement, le ministre s’était prévalu de son droit de faire appel. Le processus prévoyait qu’il avait jusqu’au 30 novembre pour déposer son mémoire d’appel, après quoi l’Association des gestionnaires des établissements de santé (AGESSS), qui représente les retraités concernés, aurait eu jusqu’à la fin janvier pour déposer le sien. Quelques mois plus tard, le juge d’appel aurait fixé une date d’audition se situant au printemps 2019. Puis la décision qui en aurait découlé aurait pu être rendue à l’automne 2019, voire à l’hiver 2020.
C’était ce processus que je résumais par le dicton « la justice a le bras long, mais les jambes courtes » !
Or voici comment le ministre a plutôt procédé.
Bien qu’il ait interjeté l’appel dans les 30 jours suivant la décision de juillet comme il en avait le droit, le 23 novembre, il s’est permis de déposer le projet de loi (PL) 160, validant son règlement contesté, « malgré toute décision administrative, quasi judiciaire ou judiciaire rendue. »
Et comme si ce n’était pas assez, voici maintenant que le procureur général du Québec a déposé une demande pour suspendre l’instance en appel, ce que la Cour d’appel a accepté.
Donc, le processus d’appel est suspendu jusqu’à ce que soit connu le sort réservé au PL 160, ou au plus tard le 18 juin 2018. Parions que le ministre n’aura pas besoin de tout ce temps pour faire adopter son PL sous le bâillon !
L’objectif du ministre et de son gouvernement apparaît clairement : qu’à la reprise du processus d’appel, il puisse appuyer sa plaidoirie sur l’existence d’une (nouvelle) loi légalisant son règlement et rendant caduque toute contestation !
L’AGESSS a dénoncé « que le ministre de la Santé et des Services sociaux fasse usage de son pouvoir législatif en présentant une loi qui a pour effet de faire obstacle au pouvoir judiciaire soit, la décision de la Cour supérieure du Québec du 20 juillet 2017. »
Ainsi, après l’adoption de nombreuses lois suspendant le droit de grève de ses employé.e.s, et imposant des conditions salariales et de travail, le gouvernement s’apprête maintenant à adopter des lois suspendant des jugements de cour qui lui donne tort dans ses agirs.
Un employeur qui fait les lois, et qui ne respecte aucune cour de justice, c’est plus que dangereux.
« Fini les amateurs, place aux véritables gestionnaires de l’État du Québec ! », a déclaré Philippe Couillard au congrès du PLQ.
Les Québécoises et Québécois devraient s’inquiéter au plus haut point de leurs droits de citoyens du Québec face à ces véritables gestionnaires qui ne reconnaissent plus les jugements de cour qui leur sont défavorables.
Les effets de la gestion libérale Hier, le ministre Barrette a annoncé un premier programme public de psychothérapie pour lequel il investit 35 millions de $.
Ce programme toucherait 3 % de la population, et représenterait « plus de 600 000 rendez-vous, dont environ 260 000 de haute intensité pour des personnes dont la condition est plus sévère ».
Une lectrice a réagi promptement à cette annonce en nous écrivant ce qui suit :
« J’ai fait des petits calculs, c’est encore rire du monde, même si Alexandre Taillefer espère que ça va permettre de réduire le suicide chez les jeunes, même si les psychologues sont enthousiastes de même que la présidente de l’ordre des TS et des thérapeutes conjugaux.
Le ministre annonce fièrement que son gouvernement a déjà investi 26,5 M$ en services de proximité pour les personnes atteintes de troubles mentaux, 30,7 M$ dans le maintien à domicile de ces malades et 15 M$ dans les services de psychologie pour les jeunes en difficulté, pour un total de 72,2 M$, auquel s’ajoute ce 35 M$, pour un grand total de 107,2 M$.
Maintenant, suivez-moi bien dans mes calculs : - En 2014, nous étions 8,215 millions de Québécois. - Le 35 M$ du ministre Barrette aidera 3 % de la population, soit 246 450 personnes. - Le ministre dit que cela représentera 600 000 rendez-vous annuels, donc en moyenne 2,43 rendez-vous par personne. À 60 minutes par rendez-vous, ça fait 145 minutes pour régler un problème de santé mentale. Faudra pas avoir les doigts dans le nez !
Or, on estime qu’une personne sur cinq souffrira d’un problème de santé mentale au cours de sa vie. Par rapport à la population du Québec, ça signifie 1,643 millions de personnes.
Si je divise le grand total de 107,2 M$ investis en Santé mentale par les Libéraux par 1,643 millions citoyens, ça fait un gros 65 $ par personne !!
Faudra pas oublier de dire merci à genoux pour ce magnifique cadeau.
Ils vont finir par me convaincre de mettre ma photo sur un poteau à l’automne prochain ou sinon à faire tout en mon pouvoir pour ne pas qu’ils gagnent 4 années supplémentaires. »
Selon le Devoir, le ministre aurait déclaré que l’offre de services en santé mentale a été « probablement insuffisamment développée ».
Avec le témoignage de notre lectrice, pour une fois, on ne peut qu’être d’accord avec le ministre.
Mais encore plus si on considère le rôle de ses propres réformes dans l’augmentation importante des congés de maladie pour santé mentale chez le personnel du réseau de la Santé et des Services sociaux, tel que le rapportait le Journal de Montréal en juillet dernier.
Parce qu’il faudra bien un jour qu’on travaille sur les causes plutôt que sur les effets et symptômes.
Surtout si dans les causes, il y a « les véritables gestionnaires de l’État du Québec » !
Jacques Benoit.
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