Tiré du site de Greenpeace Canada.
Le gouvernement Ford a adopté en juillet dernier un règlement et une législation annulant le
Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario de même que les objectifs de réduction des émissions de carbone de la province. Greenpeace, sous les conseils juridiques d’Écojustice, a poursuivi le gouvernement Ford en septembre.
La poursuite allègue que le gouvernement Ford n’a pas organisé de consultation publique, comme la loi le prescrit, sur le règlement mettant fin au Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario, sur le projet de loi 4, Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échange, actuellement en cours devant la législature. On y demande également à la Cour d’annuler le règlement.
Quelques heures après le dépôt de la plainte, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a affiché au Registre environnemental de l’Ontario un avis prévoyant une période de consultations publiques de 30 jours pour le projet de loi 4, Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échange.
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