Plus encore, L’Alliance considère que le juge Larivière, en acceptant de telles conditions, contribue à maintenir en place un système vulnérabilisant les femmes et se fait complice du maintien de la violence conjugale comme fléau sociétal en déresponsabilisant les agresseurs. Aussi, bien que la sentence implique que M. Lapointe doive s’abstenir de communiquer ou d’être en présence physique de la victime, sauf avec son consentement, nous considérons qu’il s’agit de mesures inadéquates afin de garantir la sécurité de celle-ci.

«  Le système judiciaire nous prouve encore une fois son inefficacité pour responsabiliser convenablement les agresseurs en contexte de violence conjugale. »

Dans une perspective plus générale, L’Alliance trouve hautement préoccupante la tendance à la déjudiciarisation des acteurs de crimes en violence conjugale. Nous tenons à rappeler que, selon un rapport du Centre canadien de la statistique juridique paru en 2015, les accusés reconnus coupables de violence conjugale sont moins susceptibles de recevoir une peine d’emprisonnement qu’un autre type d’agresseur (19% VS 29%). De plus, nous considérons qu’une brève thérapie doublée d’un simple don à un organisme d’aide aux victimes de violence conjugale ne consiste en rien en des balises suffisantes de responsabilisation dans un contexte de violence conjugale. Nous attendons donc avec impatience les conclusions du Comité d’expert sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale prévu pour le mois de novembre. Nous espérons aussi voir aboutir le projet de loi C-247 visant à modifier le code criminel afin d’y inclure des notions de conduites contrôlantes ou coercitives en lequel nous avons bon espoir pour son potentiel réformateur en matière de violence conjugale.

L’Alliance MH2

En 2019, les membres de l’Alliance ont hébergé 512 personnes (223 femmes et 289 enfants) en danger de violence conjugale postséparation dans un parc total de 119 logements et 21 chambres. Les maisons d’hébergement de 2e étape (MH2) ont une expertise spécialisée en violence postséparation, au regard de la dévictimisation, de l’analyse de la dangerosité du conjoint, des impacts sur les enfants exposés à la violence conjugale, de la réinsertion sociale des victimes et de l’autonomisation des femmes hébergées. On évalue que 8% des femmes victimes de violence conjugale auront besoin d’un référencement en maison d’hébergement de deuxième étape. Malheureusement, le taux de refus des demandes admissibles est de 75% à Montréal, et 37% dans les régions où le service existe ! Nous osons espérer que le MSSS débloquera rapidement les 69 nouvelles places en maison de 2e étape en attente d’approbation depuis 15 mois.