Ces éléments remettent maintenant en question l’acceptabilité sociale du projet, le débit minimum de la chute et l’apparence de conflit d’intérêts de la MRC du Domaine-du-Roy, en vertu de la nouvelle Loi sur le patrimoine culturel.
C’est ce que révèle l’analyse de l’Avis du Conseil, obtenu par la Fondation Rivières en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, daté du 13 novembre, et transmis au ministre de la Culture et des Communications, Maka Kotto.
En décembre dernier, le quotidien Le Devoir révélait que le ministère de la Culture et des Communications (MCCQ) affirmait avoir tenu compte d’un avis favorable du Conseil avant de prendre sa décision. Or, cet avis comportait des constats et des conditions claires qui ne sont pas respectées.
Au chapitre de l’acceptabilité sociale, une condition essentielle exigée par le ministère des Ressources naturelles pour justifier l’octroi des forces hydrauliques pour les centrales de 50 MW et moins, le Conseil soutient que « l’acceptabilité sociale n’est pas à un niveau satisfaisant », et que « le projet devrait être bonifié, notamment en ce qui concerne l’aspect visuel de la chute ».
Sur ce point, l’avis stipule que « la réduction du débit de la chute à 0,3 mètres-cubes/seconde en dehors des heures d’ouverture du Village historique apparaît beaucoup trop importante. Bien qu’aucune simulation visuelle n’ait été soumise, le Conseil juge que ce faible débit revient à tarir complètement la chute, ce qui n’est pas acceptable. »
Rappelons qu’avec ce débit, la rivière Ouiatchouan sera asséchée sur plus de 900 mètres en dehors des heures d’ouverture pour les touristes, et durant tout l’hiver d’octobre à mai.
En conclusion, on estime que « le projet devrait être bonifié afin de proposer un débit accru lors des périodes de faible achalandage afin de ne pas tarir la chute. À cet effet, le Conseil estime que le débit de 0,3 mètres-cubes/seconde n’est pas suffisant et demande que des simulations visuelles du nouveau débit minimum retenu soient soumises. »
Toutes les mesures devraient également être prises, lit-on, afin de « s’assurer que la réduction du débit de la chute ne contribue pas à la détérioration de sa paroi rocheuse, ce qui pourrait avoir des effets sur son apparence ». On donne l’exemple de la chute de Rivière-du-Loup, alors qu’une paroi de béton a dû être construite afin d’éviter l’effritement de la paroi rocheuse. Lors des audiences du BAPE sur le projet de centrale, cinq mémoires de citoyens ont souligné le danger pour la paroi rocheuse, sans que les commissaires en tiennent compte dans leur rapport.
Conflit d’intérêts de la MRC
L’avis donne aussi raison aux opposants qui soulignent les apparences de conflits d’intérêts de la MRC du Domaine-du-Roy dans le dossier. Le préfet de la MRC, Bernard Généreux, avait rejeté une demande officielle pour que le caractère patrimonial du lieu soit davantage reconnu, tel que demandé par des citoyens lors de la réunion du 5 octobre dernier. Le CPCQ reconnaît que le processus pouvant mener légalement, en vertu de l’article 18 de la nouvelle Loi sur le patrimoine culturel, à une désignation de la chute comme paysage culturel patrimonial pourrait ne pas s’appliquer dans le cadre du présent dossier, puisque la MRC qui doit faire la demande d’une telle désignation agit comme promoteur par le biais de la Société de l’énergie communautaire du Lac Saint-Jean. C’est ainsi que le Conseil du patrimoine culturel mentionne dans son avis que « Cette situation est problématique et nous recommandons aux services juridiques du Ministère de se pencher sur cette question. »
