Nos organisations soutiennent depuis longtemps que de telles taxes constituent un instrument pratique pour générer les revenus nécessaires pour combler les écarts de financement à l’échelle nationale et internationale, pour décourager le type de spéculation financière à court terme qui a peu de valeur sociale et qui présente de grands risques pour l’économie et pour servir de source de financement durable, indispensable en matière de santé et de développement. Au cours des derniers mois, les arguments en faveur d’une TTF ont été renforcés par de nouveaux apports provenant de sources, dans certains cas, inattendues.

Plusieurs développements ont contribué à créer une base solide permettant d’aller au-delà d’une discussion des options en vue de sa mise en oeuvre :

L’étude confiée au FMI par le G20 reconnaît la faisabilité technique des TTF
Lors du Sommet à Pittsburgh en 2009, le G20 a chargé le Fonds monétaire international (FMI) de préparer un rapport sur différentes options de taxation du secteur financier. Bien que le rapport du FMI publié en juin 2010 privilégie une approche alternative (ne consacrant que 3 pages sur 74 à une TTF), il confirme la faisabilité administrative de cette option. [1] Un document technique de suivi du FMI souligne que la plupart des pays du G20 ont déjà mis en oeuvre une certaine forme de taxe sur les transactions et fournit des informations utiles sur la manière d’élaborer des taxes afin de les rendre plus efficaces. Ce document confirme, en outre, que de telles taxes peuvent générer des revenus considérables. [2]

Le rapport du “Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement” approuve une forme de TTF

En juillet 2010, un groupe d’experts financiers international a confirmé la faisabilité d’une taxe sur les transactions financières en vue de financer les engagements internationaux pris en faveur des pays en développement en matière de santé et de développement. Les experts avaient été chargés de réaliser une étude sur la faisabilité à l’intention d’un groupe de 12 gouvernements – à savoir l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Japon, la France, la Belgique, la Corée, la Norvège, le Sénégal, le Brésil, l’Espagne, l’Autriche et le Chili. Ces pays font partie du Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement, qui regroupe 60 pays (dont 75% d’États membres du G20). Dans leur rapport, les experts soulignent les transactions de change au niveau mondial entre les banques comme l’option la plus facile pour prélever une taxe de solidarité. Ils ont calculé qu’une taxe extrêmement basse de seulement 0,005% sur ces transactions permettrait de générer 33 milliards de dollars par an. [3]

L’Union européenne et le Groupe consultatif de haut niveau des Nations unies sur le financement de la lutte contre le changement climatique envisagent une TTF

Dans le même temps, la Commission européenne envisage la possibilité d’introduire une TTF à l’échelle européenne, à la suite du soutien manifesté par le Parlement européen au début de cette année. Un rapport de la Commission européenne souligne qu’en fonction du taux et de la couverture, une TTF pourrait générer plus d’un billion de dollars par an. [4]La TTF est également abordée par un groupe de travail du Groupe consultatif de haut niveau du secrétaire général des Nations unies sur le financement de la lutte contre le changement climatique. Il est prévu que ce Groupe, composé de chefs d’État, de responsables de haut niveau des ministères et des banques centrales et d’autres experts financiers, publie un rapport sur les options de financement de la lutte contre le changement climatique fin octobre 2010.

La nécessité d’une TTF est devenue plus urgente

Les TTF constituent l’une des seules options envisageables pouvant générer les énormes ressources financières nécessaires pour financer les coûts permanents de la crise économique et financière mondiale, notamment la réduction du taux élevé et inacceptable de pertes d’emplois, et pour réaliser les objectifs fondamentaux en matière de développement, de santé, d’éducation et de changement climatique dans les pays en développement. Plusieurs centaines de milliards de dollars de revenus inexploités pourraient ainsi être dégagés. Ce financement supplémentaire est, en outre, nécessaire en matière d’aide publique au développement en vue de réaliser les Objectifs du millénaire pour le développement. Des taxes alternatives imposées au secteur financier, notamment celles proposées par le FMI, seraient loin d’atteindre le volume requis. En outre, la possibilité qu’offre une TTF d’améliorer la stabilité du marché présente tout autant d’intérêt dans la mesure où le monde a pris conscience dans une plus grande mesure des dangers que présente une spéculation automatique à haute vitesse qui prédomine de plus en plus sur les marchés financiers. Même des taux d’imposition extrêmement bas sur les transactions réduiraient l’incitation à de telles activités spéculatives.

Lors du récent Sommet des Nations unies sur les Objectifs du millénaire pour le développement, le président français Nicolas Sarkozy s’est engagé à faire pression pour obtenir un accord international sur les TTF durant sa présidence du G20 en 2011, engagement accueilli favorablement. Il n’y a toutefois aucune raison d’attendre. Nous lançons dès lors un appel pour que le G20 commence à adopter des mesures par rapport à cette question cruciale à Séoul.

Signataires :

International/Regional : International Trade Union Confederation (ITUC) Trade Union Advisory Committee to the OECD (TUAC) European Federation of Public Service Unions (EPSU) Public Services International (PSI) WWF International Education International (EI) Global Campaign for Education (GCE) International HIV/AIDS Alliance Feminist Task Force (GCAP) International Union of Food, Agricultural, Hotel, Restaurant, Catering, Tobacco and Allied Workers’ Association (IUF) Tax Justice Network (TJN) ActionAid International (AAI) Oxfam Health Poverty Action Greenpeace Emmaus International PLUS, Coalition Internationale Sida Third World Network (TWN) Global Call to Action Against Poverty (GCAP) Federación Internacional Fe y Alegría European Trade Union Confederation (ETUC) Global Union Federation Building and Wood Workers International (BWI).
Friends of the Earth International The African Campaign for Education for All (ANCEFA), Senegal, for African continent European Network on Debt and Development (EURODAD) International Metalworkers’ Federation PSI Asia Pacific Regional Organization (PSI-APRO) Economic Governance for Health (EG4Health) La Red Latinoamericana sobre Deuda, Desarrollo y Derechos (LATINODAD)

National : AFL-CIO, US WEED - Weltwirtschaft, Ökologie & Entwicklung, Germany Make Poverty History, Canada Institute for Policy Studies, Global Economy Project, US Dutch Platform on Sustainable and Solidarity Economy, the Netherlands Oikos Foundation (Dutch member, Tax Justice Network), the Netherlands RESULTS, Canada World Development Movement, UK Both ENDS, the Netherlands The National Union of Public and General Employees, Canada War on Want, UK CCFD-Terre Solidaire, Catholic Committee against Hunger and for Development, France Norwegian Church Aid, Norway CRBM, Italy Service Employees International Union (SEIU), US Australian Council of Trade Unions (ACTU), Australia New Zealand Council of Trade Unions Te Kauae Kaimahi, New Zealand African Initiatives, UK Article 12 in Scotland, UK University and College Union (UCU), UK Grassroots International, US Friends of the Earth, US Bond, UK Treatment Action Group (TAG), US General Secretary National Union of Teachers. UK United Methodist Church, General Board of Church and Society, US Share The World’s Resources (STWR), UK Public Citizen, US Italian General Confederation of Labour, Italy Ecologistas en Acción, Spain Health GAP (Global Access Project), USKAIROS Canadian Ecumenical Justice Initiatives, CanadaVictoria AIDS ressource & Community Service Society, CanadaThe Canadian HIV/AIDS Legal Network, CanadaNationwide Group Staff Union, UKFriends of the Earth, Sierra LeoneAfrica Europe Faith Justice Network, UKTB Alert, UKUNI-Korea Liaison Council, South KoreaNiger Delta Women’s movement for Peace and Development (NDWPD), NigeriaINDIAN SOCIAL ACTION FORUM – INSAF, IndiaUNISON, UKNASUWT, UKThe Zacchaeus 2000 Trust, UKHousing Justice, UKWorldview The GambiaAction for Southern Africa ACTSA, UKCS de Comisiones Obreras (CS CCOO), SpainLokoj Institute, BangladeshInstituto del Tercer Mundo, UruguayJubilee, AustraliaIBON, PhilippinesTrades Union Congress (TUC), UKKruHA-People’s Coalition for the Right to Water, IndonesiaThe National Union of Journalists, UKCanadian Union of Public Employees (CUPE), CanadaHalifax Initiative, CanadaABVV/FGTB, BelgiumAlliance Sud—the Swiss Coalition of Development Organisations, SwitzerlandInstitute for Agriculture and Trade Policy, USNorwegian Forum for Environment and Development, NorwayAktionsbündnis gegen AIDS, GermanyThe International HIV/AIDS Alliance, UKThe Stop AIDS Alliance, BelgiumSpire, the Development Fund’s Youth, NorwayRobin Hood Tax Campaign, UKStamp out Poverty, UKATTAC, FranceCatholic Agency for Overseas Development (CAFOD), England and WalesInternational HIV/AIDS Alliance, UKCNCD-11.11.11, BelgiumWorld Federalist Movement, CanadaAITEC / IPAM, FranceRESULTS, UKForum on Indonesian Development (INFID), IndonesiaGlobal Health Advocates (Avocats pour la Santé dans le monde), FranceATTAC, DenmarkLunaria, ItalyATTAC Québec, CanadaRed Mexicana de Acción frente al Libre Comercio (RMALC), MexicoAlianza Mexicana por la Autodeterminación de los Pueblos (AMAP), MexicoBia´lii, Asesoría e Investigación, A.C, MéxicoThe Christian Socialist Movement (CSM), UKKepa, Service Centre for Development Cooperation, FinlandFundación Primero de Mayo (First of May Foundation), SpainFOCO -Foro Ciudadano de Participación por la Justicia y los Derechos Humanos, ArgentinaFair, ItalyGrupo Tacuba, A. C., MexicoConsejo de Investigaciones e Información en Desarrollo CIID, GuatemalaComisión Independiente de Derechos Humanos de Morelos, MexicoPartido Revolucionario de los Trabajadores, MexicoPacto por la Soberania Alimentaria Energetica, los derechos de losTrabajadores y las GarantasConstitucionales en Morelos, MexicoATTAC, SpainMovimiento Rural Cristiano de AC, SpainAsociación de Defensa de la Vida, ADEVI, PerúVeterinarians Without Borders (VSF), SpainMUNDUBAT, SpainFiare Banca Ética de Sabadell, SpainCNPL, BrazilATTAC, NorwayOtros Mundos AC – Amigos de le Tierra (Friends of the Earth), MéxicoGerman Campaign »« Tax Against Poverty », GermanyATTAC, GermanyGlobal Alliance for Incinerator Alternatives (GAIA), BelgiumConfederación Revolucionaria de Obreros y Campesinos, (CROC), MéxicoASDE Scouts de España, SpainComité Nacional de la Confederación de Trabajadores, MéxicoIndian National Trade Union Congress (INTUC), IndiaATTAC- Hellas, GreeceJubilee Debt Campaign, UKGrupo de Tecnología Alternativa SC, MexicoNKOTA-netzwerk, GermanyMujer y Medio Ambiente AC, MexicoRed de Genero y Medio Ambiente, MexicoJubilee USA Network, USCivil Society Forum for Climate Change, TanzaniaSecretariado Social Mexicano, A.C., MexicoThe Federation of Independent Trade Unions of Russia, RussiaSecours Catholique / Caritas, FranceIntersindical Valenciana, SpainAltermond,