À cet effet, les signataires de cette lettre considèrent que le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) devrait reconduire un programme gouvernemental de détermination et de révision des zones inondables du Québec. Ils invitent aussi les administrateurs municipaux à reconsidérer tout projet de développement près des cours d’eau, y compris à l’intérieur des zones de récurrence de 100 ans.
Depuis 2004, il n’existe plus de programme gouvernemental relatif à la détermination des zones inondables. Or, la cartographie offerte est loin d’être complète et la grande majorité des cartes produites l’ont été pour les Basses Terres du Saint-Laurent. Aujourd’hui, le MDDELCC participe à la cartographie par des ententes et des partenariats avec les autorités locales. La responsabilité de cartographier les zones inondables du Québec a ainsi été relayée aux instances municipales, ce qui présente certains problèmes. D’abord, il s’agit d’un fardeau financier supplémentaire pour les petites municipalités, qui peinent parfois à justifier une pareille dépense, malgré des besoins de plus en plus évidents.
L’autre problème concerne les méthodes de détermination des zones inondables qui sont diverses et ne sont présentement pas encadrées d’un point de vue réglementaire. Sans remettre en doute l’intégrité de qui que ce soit, cette situation ouvre la porte à des études pouvant davantage répondre aux besoins de particuliers plutôt qu’à la réalité du milieu étudié. De plus, il arrive que les instances municipales n’aient pas assez de connaissances pour juger de la validité des études qui leur seraient soumises, par exemple, par un promoteur immobilier. La reconduction d’un programme gouvernemental de détermination des zones inondables ou, à tout le moins un cadre réglementaire uniformisant les méthodes de délimitation éliminerait cette ambiguïté.
La rivière Sutton en Montérégie, en est un bon exemple. Situé au pied d’un imposant massif montagneux, ce petit cours d’eau à méandres s’écoule au cœur de la ville de Sutton et est parfois soumis à des crues spectaculaires. Au cours des 50 dernières années, des résidents de longue date ont vu la rivière sortir au moins à trois reprises de son lit (1969, 1997 et 2011), et ce, bien au-delà de la limite de la zone de récurrence de 100 ans présentement reconnue. Une levée de boucliers a eu lieu lorsqu’un projet de développement immobilier dans une section inondable de la rivière Sutton fut déposé à la mairie. Il a fallu près d’une année de dialogue entre les citoyens, la ville et la MRC Brome-Missisquoi pour que soit adopté un Règlement de contrôle intérimaire servant à réviser les zones à risque d’inondation dans le secteur du périmètre d’urbanisation du centre-ville de Sutton.
N’eût été la vigilance des citoyens de Sutton, ce projet immobilier aurait fort probablement été autorisé sans aucune évaluation indépendante de la situation, exposant les futures propriétés à des risques d’inondation. Cet exemple illustre comment les instances municipales se doivent d’être soucieuses et transparentes face à tout projet à proximité des cours d’eau, ainsi que la nécessité d’une révision des zones inondables à l’échelle nationale. Il va de soi que les municipalités du Québec doivent être tenues d’intégrer une telle cartographie à leurs schémas d’aménagement et que cette cartographie se doit d’être exacte si nous souhaitons nous adapter à la réalité des inondations dans la province.
Avec la publication récente de la Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques, indiquant l’importance que le gouvernement du Québec accorde à ces milieux, nous osons croire qu’un soutien proactif du MDDELCC dans la détermination des zones inondables sera préconisé dans un futur rapproché. Avec les risques associés à une mauvaise délimitation et les torts souvent irréparables que causent les inondations, ce serait au bénéfice de tous, tant sur les plans sociaux, économiques et écologiques.
Rien que depuis le début de l’année 2018, des inondations sur la rivière des Mille-Îles à Terrebonne, la rivière Saint-Charles à Québec et un embâcle sur la Yamaska ont fait la manchette. Le temps n’est plus au dialogue ; devant les impacts des changements climatiques et la vitesse avec laquelle ils se produisent, assurer une définition adéquate des zones inondables pour les rivières du Québec et y limiter toute nouvelle intervention humaine serait une solution préventive durable, une avancée vers la saine adaptation de nos villes aux changements climatiques et une meilleure protection des écosystèmes.
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