12 septembre 2024 | tiré de la lettre de l’Institut de recherche et d’information socio-économiques.| Photo : Sylvain Brousseau (Wikipédia)

Dans le rapport publié aujourd’hui, les chercheurs Bertrand Schepper et Jean-François Blain détaillent les tenants et aboutissants du projet de loi 69 qui amorce une réforme colossale du secteur de l’énergie au Québec.

« Le PL 69 ne garantit pas la décarbonation de l’économie puisqu’il n’est accompagné d’aucun plan de réduction de la consommation de produits pétroliers et gaziers. »
— Jean-François Blain, chercheur associé à l’IRIS et co-auteur du rapport

Le gouvernement ne se prévaut d’aucun des pouvoirs à sa disposition (taxation, fiscalité, réglementation) qui lui permettraient de réduire la consommation totale de produits pétroliers, gaziers et le nombre de véhicules. Le gouvernement a par ailleurs déjà attribué le tiers de la croissance prévue (+- 2500 MW) à des projets industriels qui consommeront jusqu’à 19 TWh d’électricité additionnelle par an et qui ne contribueront pas à la décarbonation.

« Le plan d’action du gouvernement et d’Hydro-Québec repose sur une croissance pharaonique de la consommation et comporte un risque financier majeur qui appauvrira inutilement les ménages et les entreprises. »
— Bertrand Schepper, chercheur à l’IRIS et co-auteur du rapport

Le gouvernement propose d’utiliser Hydro-Québec pour financer des investissements de 150 à 180 G$ d’ici 2035 pour la production d’électricité additionnelle. Il prévoit une croissance de la consommation de 56 TWh en 11 ans, alors que celle-ci n’a augmenté que de 13 TWh au cours des vingt dernières années. Un tel plan entraînera, au minimum, des hausses tarifaires de 65 à 75 % cumulativement sur 11 ans.

« Le PL 69 accélérera la privatisation de la production et du commerce de l’électricité au Québec notamment en accordant des pouvoirs accrus à la ministre responsable. »
— Jean-François Blain

La Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie aura le pouvoir d’attribuer de nouveaux droits de distribution d’électricité, d’autoriser la vente directe d’un auto-producteur à des tiers, d’approuver directement certains approvisionnements d’Hydro-Québec, d’intervenir davantage et directement auprès de la Régie de l’énergie, etc

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