Le rapport dénombre quelques 785 débordements d’eaux usées, notamment des débordements par temps sec dans la ville de Beauharnois depuis plusieurs années sans qu’aucun correctif n’ait été apporté. Il s’agit d’une situation illégale selon la réglementation et pour laquelle le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) aurait dû imposer des amendes depuis 2014.
De plus, la station d’épuration des eaux usées de Beauharnois ne respecte pas les exigences de traitement avec des dépassements récurrents de la limite de 25 mg/l pour les matières en suspension. De plus, cette même station n’élimine pas le phosphore de l’eau (contrairement aux autres municipalités riveraines du lac Saint-Louis) et ne désinfecte pas ses eaux.
La Fondation Rivières a transmis son rapport détaillé des informations aux municipalités concernées ainsi qu’aux organismes du milieu et aux députés.
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Rivières Châteauguay et Saint-Louis : Des municipalités continuent de polluer allègrement
Montréal, le 18 avril 2016– Une analyse de la performance des 17 réseaux d’assainissement des eaux usées des bassins versants des rivières Châteauguay et Saint-Louis pour la période 2008-2015 montre plusieurs sources de pollution et de cas de non-respect des exigences gouvernementales.
Pour 2015, 785 débordements ont été dénombrés aux 87 ouvrages de surverse existantsrépartis dans l’ensemble des municipalités. Fait inacceptable, des débordements par temps sec se produisent dans la ville de Beauharnois depuis plusieurs années sans qu’aucun correctif n’ait été apporté Il s’agit d’une situation illégale selon la réglementation en vigueur et pour laquelle le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) aurait dû prendre action.
On constate également que la station d’épuration des eaux de Beauharnois ne respecte pas les exigences de traitement. En effet, les matières en suspension dépassent allègrement la limite de 25 mg/l permise. La station n’élimine également pas le phosphore de l’eau, contrairement aux autres municipalités riveraines du lac Saint-Louis. Enfin, d’’autres municipalités des bassins versants ne produisent pas les rapports pourtant exigés par le MDDELCC.
La Fondation Rivières a transmis un rapport détaillé des informations aux municipalités concernées ainsi qu’aux organismes du milieu et aux députés.
Déversements d’eaux usées
La palme d’or de la pollution revient haut la main à la ville de Beauharnois avec plus de 50 % (404 sur 785) des déversements en 2015, 10 non-respects des exigences du MDDELCC et 22 débordements d’eaux usées en temps sec. Ce dernier problème est particulièrement préoccupant car déjà en 2014 il y eut 48 débordements en temps sec. Ce problème apparaît à chaque année depuis 2012, il s’agit donc d’une problématique connue depuis longtemps. Il s’agit d’une perte de contrôle peu courante dans la gestion des eaux usées et d’autant plus grave que les débordements se produisent notamment aux postes Sauvé, Saint-Louis et Julien, les plus importants de la Ville. C’est la seule municipalité dont des eaux usées se retrouvent à la rivière alors qu’il ne pleut pas.
En vertu de l’article 8 du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (ROMAEU), le débordement en temps sec d’eaux usées dans l’environnement d’un ouvrage municipal d’assainissement est interdit. Les articles 23 et 28 prévoient respectivement une sanction administrative pécuniaire de 10 000 $ ou une sanction pénale de 30 000 $ à 6 000 000 $ pour l’exploitant d’un ouvrage d’assainissement dont l’ouvrage subit un débordement en temps sec ou qui ne respecte pas les mesures qu’il a planifiées pour atténuer ou éliminer les effets d’un débordement. Les municipalités sont tenues d’aviser le MDDELCC de tels débordements ou défaillance d’équipements selon l’article 15.
La ville de Châteauguay occupe la seconde place du palmarès avec 258 débordements en 2015 et deux cas de non-respects des exigences du MDDELCC. Il s’agit d’une légère amélioration par rapport à 2014 (296 débordements) mais une détérioration par rapport à 2013 (189 débordements). On note que le poste de pompage Rodrigue-Caron qui reçoit 53 % des eaux de la Ville déborde fréquemment, soit environ 25 fois par année, tandis que le poste de pompage Reid, qui reçoit toutes les eaux de la Ville, est à surveiller, avec des avis de non-conformités ayant été émis en 2013et 2014.
Traitement des eaux usées
Les stations d’épuration ont une excellente performance dans l’ensemble sauf à Beauharnois où la concentration en matières en suspension dépasse les limites permises de 25 mg/l atteignant 57,5 mg/l pour les trois premiers mois de 2015. Les moyennes ne sont pas respectées depuis des années. Le phosphore n’est pas enlevé des eaux et il n’y a aucun système de désinfection.
Les stations d’épuration de Saint-Isidore et de Saint-Michel (station des Merles) sont également déficientes. La station de Saint-Isidore connaît des problèmes récurrents depuis 2012. Les objectifs en déphosphatation n’y ont jamais été rencontrés depuis 2012 et l’effluent dépassait la norme de 25 mg/l en DBO5C en 2015 avec une concentration moyenne de 36 mg/l, ce qui ne respecte pas la réglementation.
L’article 6 du ROMAEU exige que l’effluent de toute station d’épuration respecte une norme en demande biochimique en oxygène après 5 jours, partie carbonée, inférieure à 25 mg/l. L’article 23 prévoit une sanction administrative pécuniaire de 10 000 $ ou une sanction pénale de 30 000 $ à 6 000 000 $ pour l’exploitant d’un ouvrage municipal qui ne respecte pas la norme prévue à l’article 6.
Les données de la station des Merles de la municipalité de Saint-Michel, incomplètes en 2015, montrent un non-respect des exigences en déphosphatation et en désinfection, avec trop de rejets de coliformes fécaux, depuis 2010.
Absence de données
On note que les données sont manquantes pour plusieurs municipalités, ce qui ne respecte pas la réglementation, et, ainsi, les performances suivantes n’ont pu être évaluées :
• Débordements : Saint-Rémi 2015 et 2014, Sainte-Martine 2015 ;
• Traitement : Saint-Rémi -2015 et 2014, Sainte-Martine -2014, Sainte-Clotilde-de-Châteauguay-2015 et 2014, Howick -2015 et 2014.
L’article 12 du ROMAEU stipule que l’exploitant d’un ouvrage municipal doit transmettre par voie électronique au plus tard 42 jours suivant la fin de chaque mois un rapport comprenant notamment les mesures de débit, les résultats d’échantillonnage des eaux et les relevés de débordements. L’article 20 prévoit une sanction administrative pécuniaire de 1 000 $ et l’article 24 une sanction pénale de 3 000 $ à 600 000 $ à un exploitant d’un ouvrage municipal qui refuse ou néglige de transmettre toute information ou qui ne respecte pas ces délais.
Le traitement des eaux en temps de pluie
Les réseaux d’égouts et les stations d’épuration des eaux usées doivent opérer à pleine capacité lors des grandes pluies. Or, il est parfois impossible d’acheminer toutes les eaux au système de traitement. Des déversements aux rivières sont alors nécessaireset ceux-ci doivent être minimisés lorsque des impacts environnementaux importants sont anticipés. En plus d’être nauséabondes et une grave menace pour la santé, les eaux usées affectent l’habitat du poisson, empêchent la baignade, nuisent aux activités nautiques et à la pêche, et modifient les écosystèmes.
Les rapports annuels
Le ROMAEU exige que les municipalités remettent le 1er avril de chaque année un rapport présentant toutes les informations concernant l’exploitation des ouvrages pour l’année précédente.
L’article 20 du règlement prévoit une sanction administrative ou pécuniaire de 1000 $ pour les exploitants qui négligent de transmettre un tel rapport dans les délais, ou une sanction pénale de 3 000 $ à 600 000 $ pour l’exploitant d’un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées qui fait défaut de transmettre un rapport conformément aux articles 12 et 13 ou de respecter les délais ou les conditions fixés pour leur production ; Toutes les municipalités du Québec devraient donc avoir produit leur rapport annuel de performance d’assainissement pour l’année 2015.
Les données utilisées pour ce bilan des rivières Châteauguay et Saint-Louis proviennent du système de suivi « Suivi des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux » (SOMAE) du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.
