Édition du 19 novembre 2024

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Environnement

Une centaine de groupes demandent le report du PL-69 sur l'énergie

Montréal le 28 octobre 2024 - Plusieurs organisations ont analysé le projet de loi n° 69 (PL-69), Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives, qui a fait l’objet de consultations particulières devant la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles jusqu’au 19 septembre dernier.

Compte tenu de la nature des propositions du projet de loi, qui touchent 15 lois et 7 règlements, ainsi que de leurs profonds impacts sur la société et l’environnement, les organisations signataires sont d’avis que cette réforme législative, dans sa forme actuelle, serait mal avisée. Conséquemment, ’est pourquoi elles demandent au gouvernement de suspendre les procédures menant à l’adoption du PL-69 et de retourner à la planche à dessin à la suite d’un réel débat public sur l’avenir énergétique du Québec. En outre :

Le PL-69 ne mène pas à la décarbonation puisqu’il ne contient aucune disposition assurant l’abandon des énergies fossiles
Le PL-69 favorise un développement industriel énergivore effréné
Le PL-69 reporte injustement le coût de ce développement industriel sur les tarifs d’électricité
Ce qui est une injustice sociale
Et une injustice environnementale
Le PL-69 aide le secteur privé à s’approprier notre patrimoine énergétique en ouvrant de nouvelles portes vers la privatisation d’Hydro-Québec ou d’une grande partie de ses actifs
Le PL-69 aurait des impacts catastrophiques sur le territoire
Le PL-69 ignore les mesures pourtant incontournables à prendre pour favoriser la sobriété collective :
Nécessaire pour une transition énergétique moins coûteuse.
Nécessaire pour respecter les limites des territoires.
Nécessaire pour éviter le nucléaire.
Le PL-69 repose sur des orientations qui n’ont jamais été présentées à la population et n’ont jamais été débattues ;
Nous croyons que l’ensemble de ces considérations justifient de lancer rapidement le débat de société qui devrait servir de socle au plan de gestion intégrée des ressources énergétiques (PGIRE) que le gouvernement s’est engagé à élaborer, et de déposer un projet de loi sur l’énergie fondamentalement remanié, une fois cet exercice complété.

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