« Les Nations autochtones ont raison de dénoncer la Loi sur les mines du Québec. Malgré les modifications apportées à la loi en 2013, cette dernière ne respecte toujours pas les obligations constitutionnelles et internationales en matière de consultation, d’accommodement et de consentement des communautés autochtones », affirme Ugo Lapointe, coporte-parole de la Coalition Québec meilleure mine et coordonnateur à MiningWatch Canada.
La Loi sur les mines du Québec n’exige aucune forme de consultation, d’accommodement ou de consentement avant l’acquisition de titres miniers (claims miniers) ou avant la réalisation de travaux d’exploration minière sur les territoires assujettis à des droits autochtones.
Ugo Lapointe : « Il est tout de même étonnant qu’en 2017, la Loi sur les mines n’exige toujours pas de permis ou d’évaluation environnementale, ni de consultation ou consentement des Premières Nations avant la réalisation de travaux d’exploration minière tels que des sondages aériens et terrestres, des forages, le creusage de tranchées à l’aide d’équipements lourds, voire même des dynamitages ».
L’Institut de la statistique du Québec (ISQ) et le ministère des Ressources naturelles (MERN) indiquent que près de 4,4 milliards de dollars ont été dépensés en travaux d’exploration minière sur le territoire québécois au cours des 10 dernières années. Bon an, mal an, cela représente de 300 à 400 projets d’exploration minière un peu partout sur les territoires autochtones du Québec—principalement dans les secteurs de l’Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord et le Nord-du-Québec (sources : http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/mines/investissement/mines_graph...)
La résolution adoptée hier par les Premières Nations dénonce l’inaction de Québec dans ce dossier et presse Québec d’amender la Loi sur les mines « le plus tôt possible » afin de la rendre conforme avec les droits constitutionnels et la jurisprudence canadienne existante. Les Nations autochtones citent en exemple le récent arrêt de la Cour d’appel du Yukon Ross River Dena Council c. gouvernement du Yukon (2012 YKCA 14), lequel n’a pas été remis en cause par la Cour suprême du Canada.
Lors d’une conférence de presse des Nations Algonquines la semaine dernière à Val d’Or, les juristes Jean-Paul Lacasse (vidéo) et Sophie Thériault (vidéo) de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa ont été clairs : l’actuelle Loi sur les mines ne passerait sans doute pas le test des tribunaux si elle devait être contestée par une Nation Autochtone au Québec (voir les déclarations vidéos ici et ici). Selon les juristes, la solution passerait par la suspension ou le rachat des titres miniers existants dans les zones sensibles à la demande des Nations autochtones, et ce, jusqu’à ce que la loi soit modifiée ou jusqu’à une entente soit conclu avec les Nations autochtones affectées. Tout comme l’a fait le gouvernement du Yukon, il faudrait également suspendre temporairement l’octroi de nouveaux claims miniers dans ces secteurs.
Informations additionnelles
– Conférence de presse 26 janvier 2017
– Vidéo 1
– Vidéo 2
