Dans son rapport, qui fait suite à une consultation où une centaine de mémoires ont été déposés, le Commissaire conclut que « le projet de loi no 56 ne peut pas être adopté dans sa forme actuelle » en regard de l’assujettissement de tous les OSBL. Le rapport fait état des conséquences identifiées par les OSBL, telles que les freins à la participation citoyenne, les restrictions à leur liberté d’expression et les limites à l’exercice du droit d’association.
Selon Mélanie Sarrazin, présidente de la Fédération des femmes du Québec, « le rapport fournit à la ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Rita De Santis, l’occasion de revoir les moyens que se donnera le gouvernement pour améliorer la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, sans nuire aux 61 000 OSBL du Québec ».
« Le message des groupes a été reçu : l’assujettissement de tous les OSBL à une loi sur le lobbyisme n’est pas la solution pour répondre à l’objectif d’une plus grande transparence en matière de lobbyisme, constate Isabelle Poyau du Regroupement des conseils régionaux de l’environnement. Le gouvernement ne pourra donc pas, en toute connaissance de cause, mettre en péril la survie des OSBL en maintenant le projet de loi 56. »
Il faut rappeler que c’est la troisième fois en moins de 10 ans que les OSBL dénonçaient les tentatives de les traiter comme des lobbyistes du secteur lucratif. « En 2008, l’assimilation de tous les OSBL à des lobbyistes a été rejetée dans 80 % des mémoires déposés à la Commission des finances publiques, et c’est dans une proportion de 94 % que ce rejet à été répété en 2012 devant la Commission des institutions, rappelle Sylvie Lévesque, de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec. Il est temps d’en prendre acte. ». Soulignons que c’est essentiellement les pressions de l’Association québécoise des lobbyistes qui expliquent l’acharnement du gouvernement.
« L’assujettissement de tous les OSBL étant au cœur du PL56 la ministre De Santis ne peut réalistement le maintenir dans l’agenda politique, de dire Mercédez Roberge, de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles. La fin de la session parlementaire est un bon moment pour le jeter aux oubliettes. Nous espérons que la ministre le confirmera rapidement. »
L’analyse approfondie du rapport sera faite au sein du Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme, lequel réunit plus de 150 organisations variées. Leur message « Mon OSBL n’est pas un lobby » continuera d’être diffusé tant que le gouvernement n’entendra pas raison.
