Édition du 19 novembre 2024

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Québec

Protéger le bien-être public

Le congédiement de Louis Robert, ce fontionnaire du ministère de l’Agriculture qui a porté à la connaissance du public l’ingérence de l’industrie des pesticides dans la recherche la concernant, est un scandale d’une importance gravissime. Il devrait révolter toute personne sensible à la justice et à la démocratie. Si le gouvernement protège l’industrie qu’il est censé surveiller et châtie ceux qu’il embauche pour protéger la population, cela signifie qu’il n’y a pas de limite aux exactions que pourront commettre les fabricants de poison contre la santé publique.

Un tel précédent pourra ensuite servir de modèle dans tous les domaines et on peut être certain que le profit de l’industrie deviendra le seul moteur de l’action gouvernementale (si ce n’est déjà le cas) et que ce dernier camouflera tous les dangers qui guettent les citoyenNEs.

Ce qu’un homme honnête comme monsieur Robert mérite, ce n’est pas un renvoi, mais une médaille de civisme. Il devrait être honoré à l’Assemblée nationale et cité en exemple.

S’agissant de la fonction publique, la seule loyauté à laquelle les employéEs de l’État devraient adhérer est celle envers la protection du bien public, du bien-être et de la santé de la population pas celle envers l’employeur. Cela devrait faire partie de leur contrat d’embauche et être formulé textuellement de la façon suivante : « Je m’engage sur l’honneur à servir le bien public, le bien-être et la santé de la population et à dénoncer publiquement toute pratique qui y serait contraire même aux dépens de mon employeur. » Tout parti politique sérieux devrait faire la promotion d’une telle exigence.

Par ailleurs, le code du travail devrait être amendé de façon à ce que, chaque fois que la loyauté envers l’employeur entre en conflit avec le bien du public (ce qui inclut le bien-être et la santé de la population, le service et le respect des personnes), c’est la loyauté envers le bien public ainsi défini qui devrait l’emporter. Tout parti politique sérieux devrait faire la promotion d’une telle provision au Code du Travail.

On arguera que la dernière mesure que je propose risque de donner lieu à de nombreux procès, car certainEs employéEs pourraient avoir une définition large de cette loyauté envers le bien public. Ça ne sera que salutaire, car ces poursuites devraient être présumées comme entamées contre le ministère public, lequel doit prendre fait et cause pour l’employéE en question. Les employeurs devront payer pour prouver en cour le bien-fondé de la contestation des décisions des employéEs, ce qui constituera une jurisprudence apte à donner un bon modèle de ce que signifie la loyauté envers la société avant celle envers les administrations.

Francis Lagacé

LAGACÉ Francis
8200, rue Hochelaga App. 5
Montréal H1L 2L1
Répondeur ou télécopieur : (514) 723-0415
francis.lagace@gmail.com.
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