Fort de ses 12 ans à lutter contre le gaspillage alimentaire, Sauve ta bouffe a analysé le Projet de loi 697 et a émis différentes recommandations pour que le Québec se dote d’une loi antigaspillage qui est vraiment efficace et ancrée dans son milieu.
Pourquoi une telle stratégie est essentielle ?
Si vous n’êtes pas familier avec les enjeux du gaspillage alimentaire, nous vous recommandons de lire notre article qui fait état de la situation du gaspillage alimentaire dans le monde, au Canada et plus précisément, au Québec. Ce qu’il faut retenir, c’est que le gaspillage alimentaire est un problème à la fois économique, social et qui a un empreinte écologique considérable ! Il est estimé que ce serait le tiers des aliments qui seraient gaspillés dans le monde, soit plus d’un milliard de repas chaque jour ! Réduire le gaspillage alimentaire serait même LA SOLUTION à privilégier pour lutter contre les changements climatiques selon le Drawdown project ; un regroupement d’experts en environnement.
Le Québec gaspille aussi des quantités honteuses de nourriture, soit 1,2 million de tonnes selon un rapport deRecyc-Québec paru en 2022. Les ménages québécois sont responsables de 28% du gaspillage dans la province. Ce sont donc 72% des aliments qui sont jetés avant même d’entrer dans nos frigos. Sauve ta bouffe fait sa part pour aider les mangeurs et mangeuses à moins jeter, mais il y a encore beaucoup à faire pour le reste de la chaine agroalimentaire. L’État doit aussi faire sa part. Certains pays, comme la France, ont mis en place une loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), une loi qui a probablement inspiré le Parti Québécois. Or, comme le Québec est encore à la traine dans ce dossier, profitons de ce retard pour apprendre des leçons qu’ont tirées les autres pays avant de se lancer dans notre propre projet.
Description de la stratégie
Mais tout d’abord, que prévoit cette stratégie et plan d’action pour lutter contre le gaspillage alimentaire ?
Voici les faits saillants :
Réduire le gaspillage alimentaire au Québec de moitié d’ici 2030 ;
Obliger les transformateurs, distributeurs et détaillants d’établir des ententes de dons de leurs invendus encore comestibles à des organismes ;
Se doter d’un registre public pour recenser les produits invendus des fabricants, distributeurs et détaillants ;
Interdire de rendre volontairement impropres les invendus (en aspergeant les poubelles d’eau de javel par exemple).
Il y a toute une section dans le projet de loi sur l’économie circulaire et sur la lutte contre le gaspillage d’objets. Nous saluons cette initiative, mais nous n’en ferons pas mention ici.
Un projet qui ajoute de la pression sur les organismes en sécurité alimentaire
La situation de précarité dans laquelle se retrouvent plusieurs Québécois.e.s est inacceptable. En effet, les demandes d’aide alimentaire n’ont jamais été aussi élevées. Obliger les transformateurs, distributeurs et détaillants à rediriger tous les aliments qui sont actuellement gaspillés pourrait grandement aider la capacité des banques alimentaires à répondre à la demande grandissante. Or, il faut offrir plus de moyens à ces organismes. Certes, le manque de denrées est criant, mais souvent, ceux-ci n’ont tout simplement pas les ressources pour accueillir plus de denrées : faute de moyens, ils n’ont pas suffisamment d’espace de frigo, ils n’ont pas de camion pour aller chercher les denrées et/ou ils manquent de personnel pour la réception, la manutention et la distribution des denrées. Ainsi, cette loi doit absolument venir avec davantage de ressources financières pour les organismes en aide alimentaire si on veut que les aliments donnés servent à nourrir des gens. Comme l’objectif est de réduire de moitié le gaspillage, ce serait dommage de détourner le problème en retrouvant les aliments donnés dans des poubelles d’organismes plutôt que celles des grossistes ou des épiciers !
Pour éviter un coup d’épée dans l’eau : l’exemple de la France
Comme mentionné précédemment, une loi similaire à celle proposée par le PQ a été mise en place en 2020 en France : l’AGEC. De nombreux organismes environnementaux français, notamment nos collègues, les AmiEs de la Terre de France, ont analysé cette loi et ont produit le documentÉvaluation de la loi AGEC. Le constat est sans équivoque : de nombreux acteurs du secteur alimentaire français font fi de la loi, car il n’y a pas d’inspecteurs ou bien de sanctions suffisantes pour les contrevenants. La recommandation principale de nos collègues français pour que la loi soit réellement efficace : il doit y avoir des inspections régulières et des sanctions. Ainsi, le ministre doit être très rigoureux dans l’application de la loi pour éviter qu’elle ne soit qu’un coup d’épée dans l’eau. Apprenons des erreurs des autres pour que notre stratégie ait l’impact souhaité !
Et les agriculteurs ?
Cette loi vise un grand pan de la chaine agroalimentaire, mais les agriculteurs, à la base de la chaine, ne sont pas mentionnés. Pourtant, au Québec, 14% du gaspillage se fait chez les producteurs. Ont-ils été oubliés volontairement, car on veut leur éviter un poids supplémentaire ? Dans ce cas, la loi pourrait proposer un plan d’accompagnement des producteurs pour les aider à réduire leur gaspillage et pour encourager les producteurs à donner leurs surplus à des organismes. Une autre bonne façon de lutter contre le gaspillage chez les agriculteurs est le glanage. Pour en savoir plus sur cette initiative, lisez notre article ou écoutez notrebalado à ce sujet. Pour résumé, le glanage, ce sont des bénévoles qui vont chercher les surplus de récoltes directement au champ. Habituellement, un tiers des récoltes est redonné aux producteurs, un tiers, aux organismes en sécurité alimentaire et un tiers, aux cueilleurs. En investissant dans ce genre d’initiative, le gouvernement allègerait le gaspillage chez les producteurs agricoles sans leur ajouter une charge de travail supplémentaire.
Un pas dans la bonne direction
Ce serait injuste de notre part de ne pas souligner que ce projet de loi va dans la bonne direction. Bien qu’il n’aborde pas suffisamment l’impact social du gaspillage alimentaire, il adresse son impact écologique, un aspect qui est encore trop méconnu. Le registre des invendus permettra de constater l’ampleur du problème et c’est souvent de ce constat qu’émergent les solutions les plus pertinentes !
Un petit message à nos représentants politiques : SVP, consultez le milieu communautaire pour concevoir la Stratégie et le plan d’action de lutte contre le gaspillage alimentaire. Grâce à cette collaboration, vous obtiendrez une loi efficace dans le contexte québécois et enracinée dans sa communauté. La porte de Sauve ta bouffe vous est ouverte !
Gabrielle Dessureault, coordonnatrice de Sauve ta bouffe
Lisez le projet de loi complet ** :
Médiagraphie
Assemblée nationale du Québec (avril 2024). Projet de loi no. 697 : Loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire. https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-697-41-1.html?appelant=MC
Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (avril 2024). La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire . https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire
Recyc-Québec (juin 2022). Rapport final : Étude de quantification des pertes et gaspillage alimentaires au Québec. https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/etude-quantification-pertes-qc-fr.pdf
Reduced food waste. (s. d.). Project Drawdown. https://drawdown.org/solutions/reduced-food-waste
United Nations Environment Programme (2024). Food Waste Index Report 2024. Think Eat Save : Tracking Progress to Halve Global Food Waste. https://wedocs.unep.org/20.500.11822/45230.
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