Déclaration de « Pas de démocratie sans voix ! »
Depuis l’arrivée au pouvoir du parti qui dirige l’actuel gouvernement canadien, nous assistons à une intensification de ses attaques contre les institutions démocratiques, les pratiques démocratiques et les droits et libertés. Ces attaques systématiques tendent à vouloir faire taire la voix de toute organisation ou de tout individu qui conteste ou critique les politiques du gouvernement canadien. Cette tendance s’est, entre autres, manifestée par le retrait du financement aux instances ou organismes qui manifestent leur désaccord ou qui font du plaidoyer et par la révocation ou le non-renouvellement de leur mandat aux individus ayant remis en question les décisions ou politiques du gouvernement. Pensons au retrait du financement à l’ONG Kairos, à Match International, à plusieurs groupes de femmes et aux menaces pesant sur le Conseil canadien pour la coopération internationale, Alternatives et d’autres organisations. Pensons au congédiement de Linda Keen, présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ou à celui de trois gestionnaires de Droits et Démocratie.
Au plan national canadien, nous avons pu observer une restriction de l’accès à l’information sur l’action gouvernementale, comme en a fait état le commissaire fédéral à l’information Robert Marleau, une perte de la liberté d’opinion et d’expression, une diminution de la transparence gouvernementale, une ignorance et un non-respect des décisions des tribunaux (le cas d’Omar Khadr). Ces tendances mettent en péril la possibilité d’établir un dialogue entre le gouvernement, la société civile et la population, et au sein même des institutions démocratiques.
Élu sur une promesse de plus grande transparence, le gouvernement canadien actuel impose une loi du silence aux agents publics, aux diplomates, aux dirigeants d’agence gouvernementale, aux hauts gradés militaires, aux scientifiques à son emploi. Il interdit au personnel politique des ministres de témoigner devant des commissions parlementaires. Il empêche les chercheurs d’Environnement Canada de s’adresser aux médias et tente de régenter leurs publications. Il essaie de miner l’indépendance des agents du Parlement tels que la Vérificatrice générale et le Commissaire aux langues officielles. Il modifie les normes de financement et change profondément la mission de Condition féminine Canada, ce qui ne permet plus aux groupes de femmes d’obtenir du financement gouvernemental pour les activités de plaidoyer et de défense des droits des femmes. Il distribue un guide secret à l’attention des présidents conservateurs de comités parlementaires sur la manière de perturber les travaux de comité. Il exerce un contrôle centralisé de l’information divulguée aux journalistes par les ministères et mine la liberté de presse. Il abuse de son pouvoir de prorogation pour ne pas avoir à répondre aux allégations de torture sur des prisonniers afghans transférés par les forces armées canadiennes aux autorités afghanes. Il fait des nominations partisanes qui jettent Droits et Démocratie, une institution parlementaire, dans une crise profonde qui compromet son existence.
Si par le passé le Canada a, sur la scène internationale, grandement contribué au renforcement de droits fondamentaux et de la démocratie, ce n’est actuellement plus le cas. Les récentes prises de positions et les actions du gouvernement canadien contribuent dangereusement, tant au plan national qu’international, à l’affaiblissement du respect de ces droits. Elles ont fait reculer des enjeux aussi fondamentaux que l’égalité des sexes, l’abolition de la peine de mort, la protection contre la torture, les droits des gais et lesbiennes, les droits des femmes, les droits des réfugiés et des personnes immigrantes, les droits des peuples autochtones, pour ne nommer que ces exemples.
Dans ce dernier cas, bien que le gouvernement ait annoncé qu’il endosserait finalement la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, il a émis les mêmes réserves qu’il invoquait jusqu’à récemment pour refuser d’y adhérer et on peut donc se demander quelle portée le gouvernement compte lui donner.
Des acteurs sociaux, des institutions démocratiques s’en trouvent affaiblis, voire marginalisés, leur expertise et leur indépendance remises en cause. Les organisations de la société civile voient leur rôle de suivi et de sauvegarde et leur capacité de défendre les droits et libertés menacés au Canada comme à l’étranger. Cela se passe alors que des groupes religieux fondamentalistes semblent avoir un accès privilégié au gouvernement et reçoivent du financement pour des activités à caractère religieux. Il est particulièrement inquiétant pour la santé de la démocratie que des voix séculières soient tues pendant que l’on ouvre grand la porte aux voix religieuses conservatrices.
Cette situation alarmante nous fait craindre pour le sort des droits et libertés et pour la qualité et la santé de la vie démocratique au Canada, voire pour leur protection et leur préservation. Les prises de position du présent gouvernement conservateur dans les principaux forums internationaux (l’ONU, le Conseil des droits de l’homme, l’OIT) nous interpellent tout autant et davantage, avec son intention de mettre sur pied un nouveau centre pour l’avancement de la démocratie dans le monde.
C’est pourquoi nous unissons aujourd’hui nos voix pour dénoncer cet état des faits et demandons au gouvernement du Canada :
– qu’il protège et défende les droits et libertés, en particulier la liberté d’expression, sans parti pris, en situation de paix comme de conflit, au Canada et à l’étranger, ainsi que la place du débat public comme fondement de la vie démocratique
– qu’il fasse preuve de transparence et réponde aux demandes d’information du parlement et de la population
– qu’il respecte les institutions démocratiques canadiennes, qu’il mette fin à ses manœuvres pour court-circuiter les débats au Parlement canadien et qu’il respecte les décisions de ce dernier
– qu’il reconnaisse et qu’il respecte le rôle essentiel, l’expertise et l’indépendance des organisations de la société civile québécoises et canadiennes pour la défense des droits et libertés et en faveur d’une plus grande justice sociale, tant au Canada qu’à l’international, et ce, notamment en maintenant le financement de leurs activités
– qu’il mette en place un processus coordonné de surveillance de la mise en œuvre des obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne qui puisse assurer l’imputabilité en y impliquant tous les niveaux de gouvernement ainsi que la société civile et les peuples autochtones.
– qu’il cesse de financer et d’entretenir des liens étroits avec des groupes religieux fondamentalistes
Pour signer et lire d’autres informations, visitez le site de Pas de démocratie sans voix :
