Là où cette fuite constitue la goutte de trop, celle qui fait déborder le vase, c’est le contexte. La semaine dernière, en commission parlementaire à l’Assemblée nationale sur la question des paradis fiscaux, nos élus ont eu droit à un éloquent tour d’horizon de la question.
Ce n’était pas la première fois que le sujet était abordé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, mais souhaitons que l’on passe rapidement à l’action cette fois-ci !
Agir d’urgence contre ce fléau
Je l’ai déjà écrit ici2 : le recours à des paradis fiscaux par des compagnies ou des individus équivaut à un vol qualifié du bien public. C’est maintenant chose connue, des experts sur le sujet comme Alain Denault et le collectif Échec aux paradis fiscaux ont fait le tour de la question sur toutes les plateformes, tant au fédéral qu’au provincial.
Partout dans le monde, la question des stratagèmes malhonnêtes des élites financières de la planète a fait couler énormément d’encre et est au cœur d’actions politiques et judiciaires3.
Cela peut paraître simplet d’affirmer que la lutte contre les paradis fiscaux permettrait du jour au lendemain de régler le problème du sous-financement chronique de nos services publics, mais c’est tout de même exact. Comme le disait le slogan de Loto-Québec à l’époque : « ça ne change pas le monde, sauf que… ».
Pourtant, Gérald Fillion rapportait dans son blogue que nos élus semblaient peu informés et peu enclins à fouiller la question4.
Agir localement, penser globalement
Le collectif Échec aux paradis fiscaux et le Réseau pour une justice fiscale ont expliqué en long et en large les mesures que le Québec peut mettre de l’avant pour lutter contre les paradis fiscaux, sans attendre que le gouvernement fédéral fasse de même5.
Par exemple, le Québec dispose de prérogatives qui lui permettent de signer ses propres conventions fiscales et il peut édicter des règles autonomes par rapport aux entreprises qui sont sur son territoire. Nous ne sommes pas obligés de nous soumettre aux conventions fiscales signées par Ottawa.
Il faut commencer à légiférer contre l’évitement fiscal. C’est en rendant illégal ce qui est immoral que nous pourrons bâtir une société plus juste et plus prospère pour toutes et tous. Le problème de l’évitement fiscal et des stratagèmes immoraux qui le sous-tendent est sans conteste un problème global. Cela ne nous empêche pas d’agir localement, au contraire. Ne nous laissons plus manger la laine sur le dos !
Notes
1 « Bahamas Leaks » : une nouvelle brèche dans l’opacité des paradis fiscaux
2 Paradis pour les uns, enfer pour les services publics
3 Apple : les pays européens veulent réclamer le paiement d’impôts
4 Paradis fiscaux : le Québec peut agir
5 Résister aux paradis fiscaux – Comment le Québec peut agir et pourquoi il doit le faire