Le contenu de ce mémoire se veut une démarche constructive pour mieux protéger la santé et la vie de population de Rouyn-Noranda. Nous espérons que les commentaires et recommandations que nous émettons dans ce document seront pris en compte dans la future autorisation ministérielle de Glencore pour la Fonderie Horne.

L’AQME souhaite souligner le travail des médecins de famille et des médecins spécialistes de l’AbitibiTémiscamingue qui ont pris parole dans l’espace public au fil des derniers mois, et même des dernières années, afin de protéger la santé de leurs patients.

Portrait de la situation

Avant d’aborder les enjeux spécifiques à Rouyn-Noranda, nous présenterons sommairement les impacts sanitaires de la pollution atmosphérique au Québec en portant une attention particulière aux particules fines (PM), dont les métaux atmosphériques toxiques, comme l’arsenic, en sont une composante. Impacts sanitaires de la pollution de l’air

D’entrée de jeu, il importe de rappeler que la pollution de l’air est un enjeu sanitaire majeur pour la population du Québec. Selon une étude récente de Santé Canada, la pollution de l’air est associée à 4 000 décès prématurés annuels au Québec1, soit environ 30 fois plus que ceux liés aux accidents routiers en 2020 et même plus que le nombre de décès causés par la COVID en 2021.2 3 4 La valeur économique totale des impacts sanitaires liés à la pollution de l’air pour le Québec se chiffre autour de 30 milliards de dollars par année.

Dans les pays à revenu économique élevé comme le Canada, la pollution de l’air a été associée à environ 33% des maladies cardiovasculaires, 16% des maladies pulmonaires obstructives chroniques(MPOC), 12% des infections des voies respiratoires inférieures et 8% des cancers de la trachée, des bronches ou du poumon.5

Les résultats du rapport de Santé Canada publié en 2021 reposent sur les effets cardiaques et respiratoires des polluants atmosphériques. Les impacts sanitaires de ce rapport sont probablement sous-évalués car des études récentes associent la pollution de l’air à la démence6 7 8, aux cancers du sein, de la prostate et du foie9 10 11, à la leucémie infantile,12 à l’autisme et à des retards cognitifs chez les enfants.13 14 15 Certains auteurs ont aussi rapporté dernièrement une augmentation de la mortalité de la COVID-19 en présence de pollution atmosphérique. 16 17 Enfin, une grande étude publiée tout récemment et menée au RoyaumeUni a démontré que l’exposition à la pollution atmosphérique était associée à une augmentation de l’utilisation des services de santé pour les personnes atteintes de troubles psychotiques et de troubles de l’humeur, comme la dépression.18

Au Québec, le secteur des transports est responsable à lui seul de 62% de toutes les émissions de l’ensemble des contaminants atmosphériques.19 Cependant, les émissions associées aux industries viennent en deuxième lieu et représentent 25 % du total. Les polluants les plus préoccupants pour la santé publique sont les particules fines (PM), le monoxyde de carbone, l’ozone, le dioxyde d’azote et le dioxyde de soufre.20 Les métaux toxiques émis par la Fonderie Horne sont catégorisés dans les PM.

Il n’y a pas de valeurs seuils pour les PM2.5 en deçà desquelles il n’y a pas d’impact sur la santé.21 Une exposition aiguë aux PM2.5 peut précipiter es maladies cardiaques ischémiques, des accidents cérébraux vasculaires, de l’insuffisance cardiaque, es thrombo-embolies veineuses, des arythmies, et augmenter les hospitalisations ainsi que la mortalité cardiaque.

Une exposition chronique aux PM2.5 augmente le risque de développer de l’hypertension, du diabète, l’athérosclérose, le syndrome métabolique et la mortalité cardiovasculaire généralisée. La pente de la courbe exposition-réponse pour la mortalité cardiovasculaire est élevée à des niveaux faibles de PM2.5 annuel et s’aplatit à des niveaux plus élevés, ce qui signifie que les plus grands bénéfices sanitaires résultent d’interventions qui réduisent l’exposition à des niveaux très bas.22

Les expositions à court terme aux oxydes d’azote (NOx) ont été systématiquement associées à des risques accrus d’hypertension et de déclenchement d’infarctus du myocarde (IM) et d’accident vasculaire cérébral (fatal et non fatal).23 Une plus grande exposition aux NOx est associée à un risque accru de démence.24 De plus, l’exposition aux NOx pendant la grossesse est systématiquement associée à un risque accru de développement de l’asthme.25

En raison de ces impacts sanitaires à des concentrations très basses, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a abaissé en 2021 ses lignes directrices pour les PM2.5 annuelle à 5 µg/m3 et pour les PM2.5 24- heures à 15 µg/m3. Ces nouvelles lignes directrices sont beaucoup plus basses que la norme du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA) du MELCC (PM2.5 24-heures à 30 µg/m3) ou les Normes canadiennes de la qualité de l’air ambiant (NCQAA) du Conseil canadien des Ministres de l’environnement (PM2.5 annuelle à 8.8 µg/m3 et PM2.5 24-heures à 27 µg/m3).

En plus des mesures de réduction à la source des polluants atmosphériques, d’autres mesures peuvent être mises en place pour capter les polluants atmosphériques en milieu urbain comme la conservation et la plantation d’arbres urbains et d’espaces verts de qualité. En effet, les arbres urbains captent environ 24% des polluants de l’air en moyenne.26 La simple présence d’arbres sur une rue peut diminuer de 50 à 75% les matières particulaires, le principal polluant atmosphérique, pour les résidents et piétons à proximité immédiate.27

Enjeux sanitaires à Rouyn-Noranda

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Justice environnementale

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Acceptabilité sociale

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Analyse économique

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Recommandations

À la lumière des éléments évoqués ci-haut, l’Association québécoise des médecins pour l’environnement formule les recommandations suivantes.

Exigences dans l’air ambiant pour la Fonderie Horne

A. Norme pour l’arsenic

En raison des considérations suivantes :

• La présence simultanée de plomb atmosphérique et d’autres polluants toxiques est fort susceptible de faire en sorte qu’une concentration de 15 ng/m3 par an ne protège pas les enfants contre les effets neurotoxiques de l’arsenic ;

• Il est fort plausible que les émissions toxiques de la Fonderie Horne soient responsables d’une portion significative des écarts de santé défavorables observés dans la population de Rouyn-Noranda (espérance de vie moindre, proportion plus élevée de naissances de faible poids, pourcentage plus élevé de la population atteinte de maladie pulmonaire obstructive chronique et incidence plus élevée du cancer du poumon que la moyenne du Québec) ; 95

• Le gouvernement a le devoir moral d’assurer une justice environnementale envers la population de Rouyn-Noranda afin qu’elle ne soit pas exposée à des risques sanitaires unitaires plus élevés que les autres Québécois ;

• Le risque unitaire négligeable pour le cancer correspond à une concentration de 3 ng/m3 par an d’arsenic ;

• Les cancers du poumon, de la vessie et du rein dus à l’exposition à l’arsenic ont des latences très longues, avec des risques accrus se manifestant 40 ans après la réduction de l’exposition à l’arsenic ;96

Nous recommandons :

• Une diminution des émissions moyennes d’arsenic de sorte que la concentration dans le quartier Notre-Dame soit ramenée sous une valeur moyenne de 15 ng/m3 dans les douze à dix-huit mois suivant l’avis, et rapidement par la suite sous une valeur moyenne de 3 ng/m3 d’ici 5 ans.

• Un pic d’émissions journalier maximal fixé à 200 ng/m3 d’arsenic au récepteur le plus sensible (station légale).

B. Normes pour les autres polluants toxiques

En raison de la toxicité de ces composés, nous recommandons que :

• Les normes du RAA soient imposées à la Fonderie Horne pour les polluants atmosphériques suivants :

o Cadmium : 3.6 ng/m3 par an

o Mercure : 5 ng/m3 par an

o Plomb : 100 ng/m3 par an

o Benzo[a]pyrène : 9 ng/m3 par an

o Dioxines et furanes : 0.00006 ng/m3 par an

o NO2 : 414 µg/m3 par heure, 207 µg/m3 par 24 heures et 103 µg/m3 par an

o PM2.5 : 30 µg/m3 par 24 heures

• Une étude de spéciation du chrome atmosphérique soit faite et que la norme du RAA pour le chrome hexavalent de 4 ng/m3 soit imposée.

• Une étude de spéciation du nickel atmosphérique soit faite, que la norme du RAA pour le nickel soit revue à la baisse et qu’une norme annuelle de nickel de 3 ng/m3 dans les PM10 soit imposée.

C. Mesure des polluants atmosphériques

Afin de respecter les normes précitées, nous recommandons que :

• Les concentrations d’arsenic, cadmium, mercure, plomb, chrome hexavalent, nickel (dans les PM10), benzo[a]pyrène, dioxines et furanes, NO2, PM2.5, PM10 soient mesurées dans l’air du quartier Notre-Dame de façon régulière.

D. Transparence

Afin que la population ait à juste titre toute l’information sur les risques sanitaires auxquels elle est exposée, nous recommandons que :

• Les mesures de tous les polluants atmosphériques précités soient disponibles sur le site internet du MELCC.

Décontamination des sols

En raison des effets toxiques potentiels de l’additivité des doses orales et par inhalation, et ce particulièrement pour les enfants, nous recommandons :

• La décontamination de tous les terrains ayant des teneurs en polluants plus élevés que les normes gouvernementales.

• Un suivi régulier des niveaux de polluants dans les sols.

Enfouissement des résidus toxiques

En raison des effets toxiques potentiels de l’enfouissement de résidus toxiques à proximité de la population, nous recommandons :

• La Fonderie Horne déclare les matériaux toxiques éliminés sur son site et respecte toutes les normes gouvernementales en termes d’enfouissement.

Surveillance de l’eau potable

En raison de la présence de plusieurs substances toxiques présentes dans l’environnement et susceptibles de contaminer les sources d’eau potable, nous recommandons :

• Un monitoring régulier de l’eau potable de Rouyn-Noranda pour les substances toxiques précipitées.

Santé de la population

En raison du portrait incomplet des données de surveillance de l’état de santé de la population de RouynNoranda en regard des nombreux effets pathologiques potentiels des différents polluants présents à Rouyn-Noranda, nous recommandons que :

• Les fonds nécessaires, les ressources et les documents d’informations pertinents soient alloués à la santé publique régionale pour établir un portrait complet.

• Un plan de communication soit développé par les instances nationales et régionales de santé publique afin d’informer la population en temps réel (à la fois des décisions et des données), et de veiller à rétablir un climat de confiance au sein de la communauté.

Verdissement urbain

En raison de la capacité de captation des polluants atmosphériques par les arbres, nous recommandons :

• La création d’une ceinture verte autour de la Fonderie Horne ;

• L’augmentation de la canopée urbaine pour atteindre un indice de 40% ;

• L’augmentation d’espaces verts répartis uniformément dans la trame urbaine pour atteindre un objectif de 12% du territoire urbanisé de Rouyn-Noranda préservé sous forme d’espaces verts arborés.

Développement de l’expertise

En raison des risques sanitaires importants causés par les émissions de la Fonderie Horne, nous recommandons que :

• Le Gouvernement du Québec soutienne l’intervention des experts du CRIC dans le contrôle des rejets de la Fonderie Horne ;

• Le Gouvernement du Québec finance et soutienne le développement de l’expertise en contrôle de la pollution de l’air et en caractérisation des impacts sanitaires de celle-ci au sein du réseau universitaire québécois.

Intégration des coûts de la pollution atmosphérique

En raison des coûts sanitaires élevés de la pollution de l’air et de la baisse d’attractivité des régions affectée par une forte pollution atmosphérique, nous recommandons que :

• Le gouvernement du Québec tienne compte des coûts de la pollution de l’air dans toute analyse économique afin d’éviter que des dépenses publiques en santé favorisent les profits privés de compagnies multinationales comme Glencore, la propriétaire de la Fonderie Horne, qui a déclaré un bénéfice net de 18,9 milliards de dollars US pour le premier semestre et reversera 4,45 milliards de dollars US supplémentaires aux actionnaires sous forme de dividendes et de rachats d’actions.97

Politique nationale de l’air

En raison des considérations suivantes :

• La pollution de l’air cause 4 000 décès prématurés par année au Québec soit plus de décès prématurés que la COVID en 2021 ;

• Les coûts sanitaires de cette pollution de l’air sont considérables et évalués à 30 milliards de dollars par année ;

• La littérature scientifique a démontré au cours des dernières années des effets toxiques à de plus en plus faibles concentrations de polluants atmosphériques de telle sorte que l’OMS a revu à la baisse en 2021 ses lignes directrices pour les principaux polluants dont les PM2.5, les NOx et l’ozone ;

• Aucun plan global de réduction de la pollution atmosphérique à l’échelle du Québec n’existe ;

• Plusieurs données sont manquantes quant aux polluants présents, leurs concentrations et leurs impacts sanitaires ;

• Aucun modèle n’est disponible pour prévoir les pics de pollution dans les principales villes et aucun plan n’est disponible pour mettre en place des mesures qui permettraient la prévention des pics prédits par ce modèle ;

• Le gouvernement du Québec a le devoir moral de protéger la population québécoise contre les effets toxiques des polluants atmosphériques et d’assurer une justice environnementale parmi celleci.

Nous recommandons que :

• Le gouvernement du Québec adopte les nouvelles lignes directrices de l’OMS et se dote d’une Politique nationale de l’air à l’image de la Politique nationale de l’eau.

Pour lire l’intégralité du mémoire ainsi que les notes.