La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a en effet rendu publics ses observations et commentaires au sujet de la loi 78 dans un document qui s’avère être un bijou en droit et un véritable guide historique sur l’interprétation que devraient avoir nos tribunaux lorsqu’il question de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. « L’avis de la Commission confirme nos plus récentes positions à l’effet que la loi 78 est un véritable manifeste contre les libertés fondamentales de tous les québécois, en empêchant toutes manifestations spontanées, en formulant des règles larges et imprécises qui sèment la confusion et ne peuvent être interprétées autrement que de manière discrétionnaire et arbitraire, en envoyant un message dissuasif à tous les citoyens qui sont alors tentés de renoncer à leur droit à la manifestation pacifique, en restreignant les lieux où il possible de s’exprimer librement, en marginalisant les citoyens d’une certaine opinion, en imposant un fardeau trop important aux associations étudiantes et en imposant des peines inusitées, » explique Marc-Antoine Cloutier, directeur général de la Clinique juridique Juripop.
Les avocats de la Clinique ont présenté hier une demande en permission d’appeler du jugement, rendu par la Cour Supérieure le 27 juin dernier, à la Cour d’Appel du Québec afin que cette dernière entende à nouveau les arguments visant l’obtention d’un sursis d’application avant que puisse être débattu la requête en nullité devant la Cour Supérieure du Québec plus tard dans l’année. « Obtenir un sursis d’application ne relève pas de la plus grande simplicité, mais nous demeurons convaincus qu’il s’agit d’une urgence pour nos clients vu le risque réel que représente cette loi pour leur survie. Suivant l’obtention de la permission de la Cour d’appel de débattre de cette question devant elle, les arguments de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse nous seront très utiles puisqu’ils viennent rappeler l’urgence de nos requêtes et contredisent également les affirmations du Procureur général du Québec, » poursuit M. Cloutier.
Un appui de plus
La Clinique juridique Juripop se dit fière du chemin parcouru et flattée de l’appui de la population, tant monétaire que moral. « La position de la Commission s’ajoute à celle du Barreau du Québec, de l’Organisation des Nations Unies, de la Ligue des droits et libertés, du réseau de Justice Alternative et de plusieurs centaines de juristes ainsi qu’à celles de milliers de Québécois, qui ont manifesté leur appui ou un effectué un don dans les derniers mois, ajoute M. Cloutier. Leur appui et leur soutien nous donnent les moyens et la détermination d’aller jusqu’au bout de ce processus. » a conclu M. Cloutier.
Il est d’ailleurs toujours possible d’offrir des dons afin de soutenir la contestation juridique de la loi en se rendant au www.loi78.com.
