Le but de ce petit texte est de dissiper quelques confusions autour de la taxe sur le capital et non d’expliquer un énième fois (comme ici, ici, ici ou là) pourquoi la gratuité scolaire est aussi réaliste que n’importe quelle autre politique publique, tant qu’on s’entend sur le fait qu’elle est bénéfique et importante.
Ce qu’est la taxe sur le capital
La taxe sur le capital, à peu près complètement éliminée au Québec en 2011, imposait les sociétés sur leurs immobilisations, leur capital-action, leurs dettes à long terme et leurs réserves et surplus (moins une série de déduction qui ne sont pas l’objet de ce texte).
La taxe sur le capital a été éliminée suite à des années de pressions de différents groupes (Conseil du Patronat, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, Chambres de commerce, etc.) pour des raisons assez simples (et bien résumé dans ce texte de Claude Picher publié en 2008). En gros, selon ces gens, le problème de la taxe sur le capital est qu’elle taxe indument des entreprises qui ne font pas de profit et qu’elle les décourage à investir pour augmenter leur productivité.
Or, le problème c’est que si ces arguments peuvent être défendus (et contestés) pour l’industrie manufacturière, ils sont plus difficiles à justifier pour les entreprises financières. En effet, ces entreprises sont souvent moins faciles à imposer à travers les autres modes d’imposition fondés sur les revenus et la masse salariale. Elles peuvent, par exemple, réduire ou déplacer leurs revenus. De plus, la masse salariale qu’on leur impute ne correspond pas nécessairement à l’importance de leur entreprise. Taxer leur capital devient ainsi la meilleure façon de s’assurer que ces entreprises paient leur juste part d’impôt.
Peut-on faire de l’argent avec la taxe sur le capital ?
Selon Francis Vailles, chroniqueur de La Presse, l’idée de ramener la taxe sur le capital ne rapportera pas autant qu’on le pense et surtout pas assez pour financer la gratuité scolaire. À son avis les 600 M$ que M. Parizeau pense aller y trouver sont le fruit de l’imagination. D’abord, parce que les banques ne rapportaient que 164 M$ selon les données des statistiques fiscales, mais aussi parce que la taxe sur le capital aurait été remplacée (pour les banques) par une « taxe semblable » qui rapporterait en ce moment 210 M$.
Commençons par ce dernier aspect. La taxe sur le capital a-t-elle été remplacée par une contribution similaire ? En fait, la seule définition que nous donne M. Vailles, en l’occurrence « une taxe semblable qui rapporte aujourd’hui 210 M$ », n’est pas très explicite. Il y a néanmoins fort à parier que M. Vaille fait référence au maintien et à la modulation de la taxe compensatoire des institutions financières, présentée dans le plus récent budget (p. A.19 et H.45-46) et qui rapportera (pas aujourd’hui, mais en 2014-2015) au gouvernement 211 M$. Peut-être est-ce que le qualificatif de « compensatoire » ainsi que son mode perception a induit en erreur le chroniqueur de La Presse et que ce dernier croit que cette « compensation » réfère à l’abolition de la taxe sur le capital.
Il n’en est rien. Cette taxe compensatoire existe en fait depuis 1992 et elle a été conçue pour compenser l’exonération de TVQ dont bénéficiaient les banques. Or, quand le gouvernement du Québec s’est entendu avec Ottawa pour harmoniser la TPS et la TVQ, cette exonération a pris fin.
Conséquemment, la taxe compensatoire devait aussi se terminer.
Le gouvernement Marois a plutôt choisi de préserver cette taxe pour quelques années supplémentaires afin que les institutions financières participent à l’effort de réduction du déficit. Bien. Mais tout ça n’a aucun rapport avec la taxe sur le capital. Il s’agit d’une mesure conjoncturelle mise de l’avant pour de toutes autres raisons. Rien ne nous permet de mettre les deux face à face comme le fait M. Vaille.
C’est un peu comme si on affirmait que les conducteurs ne devraient pas payer de frais d’immatriculation parce qu’ils paient déjà pour leurs permis de conduire : ce sont bien les même gens qui paient, mais pas pour les même raisons.
Mais où sont les 600 M$ ?
N’empêche, cela étant dit, 164 M$, ce n’est pas 600 M$. Sur ce point, M. Vailles cherche un peu la petite bête. On sépare généralement dans les documents gouvernementaux les revenus de la taxe sur le capital entre « entreprises financières » et « entreprises non-financières ». Les « banques » comme tel ne forment qu’une partie seulement des entreprises financières (dans lesquelles il faut inclure également les compagnies d’assurances, les sociétés de placement, les services immobiliers, etc.). On peut raisonnablement supposer que M. Parizeau, comme beaucoup d’intervenant-es par ailleurs, simplifie son message pour qu’il soit bien compris et qu’il faisait référence à toute la catégorie des « entreprises financières ». D’ailleurs, il serait étonnant qu’un économiste de sa trempe fasse une erreur d’un demi-milliard.
Cette supposition se confirme lorsqu’on sait que pour l’ensemble des entreprises financières, la taxe sur le capital rapportait en 2006 (les dernières statistiques fiscales des sociétés disponibles) environ 737 M$, ce qui s’approche davantage du montant de M. Parizeau. L’on ne pourrait espérer aller chercher l’entièreté d’une telle somme toutefois car les entreprises d’assurance paient encore une taxe sur le capital.
Par contre, si on fait croître le revenu de cette taxe suivant l’inflation depuis 2006 et qu’on fait la même chose avec la part payée par les entreprises d’assurance (on connaît le montant pour 2009) et qu’on soustrait l’un par l’autre, on arrive à… 582 M$. Ce qui me semble assez près de l’évaluation de M. Parizeau.
Pourrait-on aller en chercher davantage ? Tout dépend du taux auquel on veut imposer ces entreprises. Certains, comme l’Union des consommateurs (que reprennent aujourd’hui nos « bédéistes en résidence ») proposent de le fixer à 1,2% et ainsi aller chercher 800 M$.
Répétons-le : en matière de finances publiques, il n’y pas de fatalité. Il n’y a que des choix plus ou moins éclairés.
