Et c’est bien malheureux qu’on en soit rendu là, ce n’est pas faute d’avoir essayé. M. le Président, il est bon de rappeler à ceux et celles qui nous écoutent en ce moment que déjà en 2013 pour la première fois, au Québec, un parti déposait un projet de loi portant explicitement sur la laïcité, en fait c’était le projet de loi n° 398 pour une charte de la laïcité de l’État québécois. Pourquoi pensions-nous que c’était important d’agir ainsi ? Pourquoi nous avons voulu, en réponse à un projet malheureux porté par le gouvernement de l’époque, c’est-à-dire le gouvernement du Parti québécois, sur la charte des valeurs québécoises, qui envenimait le débat alentour des questions à la fois d’accommodement, à la fois de la place de la religion dans nos institutions, y compris le crucifix qui se trouve actuellement, Mme la Présidente, puisque vous prenez le relais de la présidence de cette Assemblée...

Y compris le crucifix qui se trouve au-dessus de votre siège et qui, en démocratie moderne, laïque, n’a aucune place, surtout connaissant l’origine de ce crucifix, qui scellait l’alliance néfaste, inadmissible pour un État laïque entre l’Église omnipotente, omnipuissante de l’époque et à maints égards l’Église obscurantiste de l’époque et un gouvernement conservateur et à maints égards également obscurantiste, qui était le gouvernement de Duplessis. Et aujourd’hui on en est rendu, plus de 50 ans plus tard, devant plusieurs partis qui se refusent à admettre les fondamentaux d’un véritable approfondissement et aboutissement de tout ce qui a émergé bien avant la Révolution tranquille, et qui s’est accéléré au cours de la Révolution tranquille, mais qui devait un jour aboutir à une modernisation de nos institutions afin que l’État québécois dispose d’une véritable charte de la laïcité, tel que le recommandait d’ailleurs le rapport Bouchard-Taylor.

• (16 h 30) •

Je pense que tous mes collègues qui interviennent ici devraient lire l’entrevue accordée par M. Taylor et M. Bouchard à la journaliste commentatrice de La Presse Mme Rima Elkouri. Les problèmes qui ont été les problèmes d’il y a 10 ans demeurent malheureusement en grande partie irrésolus encore aujourd’hui en raison des opportunités ratées, comme le souligne à plusieurs reprises Gérard Bouchard, à cause de l’inaction des gouvernements qui ont été là et surtout l’inaction du gouvernement actuel, qui s’est refusé à chaque fois, disons, de répondre à la dynamique positive qui avait été, par exemple, au départ, le résultat du compromis historique qu’était le rapport de la commission Bouchard-Taylor.

Cette observation était valable en 2008, à la sortie de ce rapport, à la fin du dépôt de ce rapport. Ce constat, bien malheureusement, était encore valable en février 2017, à la suite de l’attentat meurtrier de Québec, où en raison d’une... je dirais, des consciences ébranlées parmi l’ensemble des citoyens, y compris de leurs représentants politiques, il y avait enfin, du côté de l’opposition, un consensus pour qu’on réussisse à formuler un projet commun, transpartisan qui puisse partir et reposer sur le consensus obtenu dans le rapport Bouchard-Taylor, et malheureusement le premier ministre du Québec a refusé cette opportunité, une autre occasion ratée 10 ans plus tard.

La laïcité, encore aujourd’hui, n’est pas inscrite dans le coeur du projet de loi. Non seulement il n’y a pas de laïcité, il n’y a même pas, comme le souhaitait le rapport Bouchard-Taylor, un livre blanc sur l’interculturalisme qui aurait permis peut-être, par la bande à côté, de définir des principes qui touchent à l’importance de non seulement assurer la neutralité religieuse de l’État, mais parfaitement séparer entre l’État et la religion, ce qui veut dire la fin de la présence de ce crucifix sur le siège du président ou de la présidente de l’Assemblée nationale, mais également la fin des subventions, par exemple, aux écoles religieuses, qui vont continuer. Donc, malheureusement, Québec solidaire ne sera pas en mesure, malgré le fait qu’on en sent encore, 10 ans plus tard, le besoin de manière aiguë, d’appuyer les faibles avancées occasionnées par ce projet de loi, parce qu’il y en a quelques-unes.

En matière d’encadrement des accommodements, il y a certaines balises. Souhaitons que ces règles puissent permettre d’y voir un peu plus clair. Il y a des lignes directrices qui seront, heureusement, étudiées par les parlementaires en séance publique dans la Commission des institutions. Nous allons être présents à ce moment-là. Les demandes d’accommodement seront traitées, comme nous l’avions espéré, comme nous l’avions exprimé, de la même manière dans les écoles publiques comme dans les écoles privées. Oui, mais c’est trop peu et trop peu, trop peu et trop maigre devant les attentes après 10 ans de débats, et de contributions importantes, et surtout d’événements malheureux qui auraient dû nous emmener à être à la hauteur des responsabilités, des hautes responsabilités de l’État en ces matières et qui, malheureusement, ont été échappés par le gouvernement actuel et son premier ministre.

Donc, la laïcité, malheureusement, ne sera pas inscrite dans le projet de loi. On n’a pas réussi à faire le consensus que nous étions capables de dégager, puisque l’opposition s’était ralliée. Là, je ne veux pas nommer, blâmer, etc. Ce qu’il faut retenir, c’est qu’en février de cette année, il y a donc huit mois, il y avait un succès historique qui était à portée de la main, et malheureusement le premier ministre du Québec n’y a pas répondu de manière positive, notamment l’interdiction des signes religieux pour les employés ayant un pouvoir de coercition. Plusieurs dizaines de millions de dollars vont encore continuer à être consacrés à subventionner des écoles privées confessionnelles. Donc, il n’y a pas de séparation réelle entre l’État et l’Église, l’État et la religion. Et le crucifix, comme je l’ai mentionné, va, bien entendu, continuer à trôner au-dessus du siège de la présidence.

En plus, Mme la Présidente, que va être le devenir de ces villes où certains maires — oui, je vois — vont continuer à vouloir alimenter, disons, les lignes de fracture alentour de ces questions, maintenir la prière dans les séances municipales ? Ou comment on va appliquer simplement le projet de loi dans les villes comme Montréal et Québec, notamment sur la question du visage découvert ? Donc, l’application de ce projet de loi, en l’absence des fondamentaux que nous avons mentionnés, va malheureusement entraîner son lot d’arbitraire.

Ceci étant dit, souhaitons quand même de pouvoir tourner la page pour quelques moments sur ce débat qui s’étire depuis trop longtemps au Québec. Il est maintenant temps de s’occuper des problèmes concrets et réels auxquels font face... parce qu’au lendemain de l’adoption de ce projet de loi là les nouveaux arrivants n’auront pas davantage de possibilités, de moyens de faire reconnaître leur diplôme. Il n’y aura pas plus d’argent, ni d’institutions, ni de programmes réels d’intégration en milieu de travail, mais également, également, au sein de la société à travers des projets culturels, à travers des programmes d’immersion dans des contextes sociaux, par exemple, des familles de parrainage, etc. Donc, souhaitons qu’on puisse enfin s’occuper de ces enjeux réels.

Donc, pour toutes ces raisons, Mme la Présidente, en dépit du fait qu’on aurait souhaité faire autrement, nous sommes dans l’obligation de dire au gouvernement que, non, malheureusement, ce n’est pas à la hauteur de ce que nous pouvons appuyer. Donc, nous allons voter contre ce projet de loi.