Jeudi, 17 octobre 2013
Mme Pauline Marois
Première ministre du Québec
Objet : Évaluation environnementale et consultations publiques pour toute nouvelle mine au Québec
Madame la Première ministre,
Les membres de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine sont vivement préoccupés par le fait que la grande majorité des projets miniers échappent toujours à la procédure d’évaluation des impacts sur l’environnement et de consultations publiques, telle que prévue par les articles 31.1 et suivants de la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec (LQE), à cause d’un seuil d’assujettissement règlementaire trop élevé (7000 tonnes par jour). Nous sommes également très préoccupés du fait que tout projet d’expansion minière échappe aussi à ladite procédure.
Nous jugeons cette situation hautement inappropriée et nous vous demandons d’intervenir dès maintenant, sans attendre la fin du processus d’étude du projet de Loi sur les mines (projet de loi 43), afin d’assujettir toute nouvelle mine à une évaluation environnementale et à des consultations publiques menées, en bonne et due forme, par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) du Québec. Sans une intervention rapide de votre part, de nombreux projets risquent de débuter l’exploitation sans évaluation et sans consultations publiques.
Un règlement trop permissif Il est en effet incongru, voire aberrant, que des projets miniers et des projets d’usines de traitement métallifère ne soient pas automatiquement assujettis à la procédure d’évaluation environnementale et de consultations publiques, alors que des projets d’éoliennes et d’aires protégées – pour ne nommer que ces deux exemples – le sont. L’exploitation minière occasionne pourtant des risques et des impacts majeurs pour l’environnement et les populations, lesquels justifient pleinement une évaluation publique.
L’examen public par le BAPE facilite également la paix sociale, alors que l’absence d’un tel cadre provoque fréquemment de fortes réactions qui ne trouvent pas d’enceinte pour s’exprimer.
Votre gouvernement a l’occasion de corriger, une fois pour toute, cette situation incongrue en modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement. Votre parti s’était d’ailleurs engagé à modifier rapidement ce règlement lors de la dernière campagne électorale, tout comme s’y était engagé le Parti libéral dans le cadre du projet de loi sur les mines précédent (projet de loi 14 amendé).
Le principal problème réside dans le fait que le règlement actuel est beaucoup trop permissif en fixant un seuil d’assujettissement trop élevé, à 7000 tonnes par jour pour les mines de métaux (équivalent à 2,5 millions de tonnes par année). Notre récente analyse des 23 mines actuellement en opération au Québec révèle que seules 2 mines (Canadian Malartic et Lac Bloom) ont été assujetties à la procédure d’évaluation environnementale et à des consultations publiques du BAPE, soit à peine 10% des mines en exploitation.
Pire encore, depuis la mise en place des lois environnementales québécoises à la fin des années 1970, seulement 4 projets miniers (sur une quarantaine) ont été assujetties à ladite procédure. En comptabilisant les 5 autres mines qui ont été assujetties à la procédure d’évaluation pour les mines nordiques (territoires conventionnés), c’est donc dire qu’à peine 30% des mines actuelles ont été assujetties à une procédure d’évaluation publique. De toute évidence, le règlement actuel est beaucoup trop permissif et doit être rapidement modifié afin d’assurer une plus grande protection de l’environnement et des populations affectées.
Un large consensus
Rappelons que la très grande majorité des intervenants ayant participé aux consultations sur la réforme minière ces dernières années (projet de loi 79 en 2009, pl-14 en 2011 et pl-43 en 2013) appuient l’assujettissement obligatoire de toute nouvelle mine à une évaluation publique menée par le BAPE. Votre gouvernement, autant que celui précédent, libéral, ainsi que le parti Québec solidaire, affirment tous soutenir cette mesure. Dans le cadre des consultations récentes sur le projet de loi 43 (août-septembre 2013), nous avons identifié pas moins de 90% des intervenants qui appuient ou qui ne s’opposent pas à cette mesure. Parmi les appuis, notons ceux de pratiquement tous les élus locaux et régionaux, des grands syndicats, du Barreau du Québec, des groupes citoyens et environnementaux, voire même de représentants de l’industrie minière. Il y a manifestement un large consensus sur la nécessité de cette mesure au Québec.
À vous d’agir
Votre gouvernement se doit d’agir là où les gouvernements précédents n’ont pu, ou n’ont su agir.
Face à la probabilité d’un long processus d’adoption du projet de loi 43 (des mois, voire plus d’un an), et face aux rumeurs persistantes de déclenchement d’élections québécoises d’ici les prochaines semaines (ce qui ferait mourir au feuilleton le projet de loi 43), nous vous prions d’agir dès maintenant en modifiant le règlement, comme vous l’avez fait cet été en modifiant le règlement visant le resserrement des garanties financières à la restauration des sites miniers – une mesure qui faisait aussi consensus et que nous avons saluée.
À brève échéance, nous sommes particulièrement préoccupés par le projet Matamec au Témiscamingue, qui pourrait devenir la première mine de terres rares au pays, mais qui risque également d’échapper à la procédure d’évaluation environnementale québécoise (voir la lettre transmise au ministre Blanchet à ce sujet ; voir également la lettre du député Chapadeau).
Somme toute, le statu quo est très préoccupant et ne peut plus durer. Il vous faut agir pour assurer une plus grande protection de l’environnement et des populations affectées, tout en facilitant une plus grande paix sociale et une stabilité face aux développements miniers au Québec.
Tout comme la vaste majorité des intervenants, nous proposons de modifier le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement afin d’assujettir toute nouvelle mine et toute nouvelle usine de traitement métallifère à la procédure prévue aux articles 31.1, et suivants, de la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec.
Nous proposons également que tout projet d’expansion minière et projets d’expansion d’usines de traitement soient aussi assujettis à ladite procédure. Soulignons en terminant que nous appuyons les quelque 4000 à 5000 signataires des trois pétitions qui circulent actuellement au Témiscamingue (10-20% de la population), pétitions qui demandent notamment la tenue d’un examen public du BAPE pour le projet de mine de terres rares Matamec. Des copies de ces pétitions vous ont été acheminées très récemment par les groupes citoyens de la région (voir notamment la lettre de l’APART et celle de SaveKipawaLake).
En souhaitant vivement que le règlement soit modifié dès les prochaines semaines.
Merci de l’attention que vous porterez à la présente,
Salutations distinguées,
Ugo Lapointe Cofondateur et porte-parole de la coalition Québec meilleure mine !
Christian Simard Directeur général de Nature Québec, Coporte-parole de la coalition Québec meilleure mine !
Henri Jacob Président de l’Action boréale, Coporte-parole de la coalition Québec meilleure mine !
c.c. - Yves-François Blanchet, ministre du Développement durable, Environnement et Faune du Québec
Martine Ouellet, ministre des Ressources naturelles du Québec
Les organismes membres et partenaires de la coalition Québec meilleure mine !
