Ensemble, nous exhortons :
le Parlement européen, le Parlement canadien, ainsi que les parlements nationaux, provinciaux et régionaux, qui ont leur mot à dire lors de la ratification, à défendre les droits et intérêts des populations qu’ils représentent face aux menaces que pose l’AÉCG / CETA, et de voter contre la ratification de l’accord ;
nous demandons :
aux nombreux gouvernements municipaux, régionaux et provinciaux qui ont soulevé des préoccupations sur l’AÉCG / CETA de faire entendre leurs voix au cours du processus de ratification ;
nous exigeons :
que les gouvernements, à tous les niveaux, entreprennent des consultations démocratiques approfondies, avec la participation de la société civile, sur les fondements d’une politique novatrice d’échanges commerciaux basée sur la justice sociale et le respect de l’environnement.
Dans son état actuel, l’AÉCG / CETA n’est pas un accord de commerce progressiste. Ce serait une erreur d’adopter ce traité.
Tout au long des négociations et de la phase de vérification juridique du texte, nous avons dénoncé à maintes reprises les graves problèmes que pose le texte de l’accord. Nous avons fait des propositions concrètes qui cherchaient à démocratiser nos politiques commerciales et à les rendre plus transparentes, tout en les recentrant sur la protection de l’environnement et la défense des droits humains fondamentaux. Mais comme en fait foi le texte de l’AÉCG / CETA tel que signé en octobre 2016, nos inquiétudes sont restées lettre morte et c’est pourquoi nous nous opposons résolument à sa ratification.
Un nombre croissant de citoyennes et citoyens des deux côtés de l’Atlantique partagent nos objections. Un chiffre record de 3 millions et demi de personnes à travers l’Europe ont signé une pétition contre l’AÉCG / CETA et son jumeau, l’accord de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TAFTA / TTIP) entre l’Union européenne et les États-Unis. (1) Plus de 2 100 gouvernements locaux et régionaux se sont déclarés zones hors-TAFTA / hors-CETA. (2) La constitutionnalité de l’AÉCG / CETA est contestée tant en Allemagne (3) qu’au Canada (4), tandis que la Cour de justice de l’Union européenne se penchera vraisemblablement sur la légalité des privilèges controversés que l’accord octroie aux investisseurs étrangers. (5)
Des deux côtés de l’Atlantique, provenant entre autres des milieux syndicaux, agricoles, environnementaux, de défense des consommateurs, de la santé publique, des droits sur Internet, un large éventail d’organisations sociales ainsi que des petites et moyennes entreprises (PME) s’opposent à l’accord. (6) En octobre 2016, inquiets des impacts négatifs de l’AÉCG / CETA et en particulier, des dangers d’un "Système judiciaire sur l’investissement", quatre gouvernements sous-fédéraux de Belgique ont été bien près d’interdire au gouvernement fédéral belge de signer l’accord.
Malgré la controverse, le gouvernement canadien et les institutions de l’Union européenne cherchent à précipiter la ratification de l’AÉCG / CETA. Au Canada, la législation visant l’entrée en vigueur de l’accord a déjà été déposée au Parlement, sans soumettre l’entente finale à des consultations publiques. Le Parlement européen aussi semble vouloir couper court à ses processus internes de consultation afin de limiter le débat concernant la ratification d’un texte de plus de 1600 pages. Et malgré ce bris de procédure, des pans entiers de l’accord entreraient en vigueur de façon provisoire, bien avant que les parlements des 28 États membres de l’UE puissent faire entendre leurs voix.
Afin d’obtenir un appui pour la ratification de l’AÉCG / CETA et dissiper les inquiétudes, plusieurs déclarations ont été annexées au texte de l’accord au cours des derniers mois. Toutefois, le texte n’a pas changé d’un iota depuis que sa version finale a été rendue publique au début de 2016. Comme l’ont démontré plusieurs experts, aucune des déclarations d’accompagnement, ni l’ « Instrument commun d’interprétation » entre l’UE et le Canada, ne permettent de corriger les problèmes du texte de l’AÉCG / CETA. (7)
Voici nos principales préoccupations de fond concernant l’accord tel que signé :
L’AÉCG / CETA donnerait à des milliers d’entreprises le pouvoir de poursuivre des gouvernements et contester les mesures légitimes et non discriminatoires qu’ils adoptent pour protéger les droits des peuples et la planète. Rien dans l’entente ou dans les déclarations d’accompagnement n’empêcherait les entreprises d’utiliser les droits qu’accorde l’AÉCG / CETA aux investisseurs et qui leur permettent d’intimider les décideurs et de les influencer en leur faveur quand ils règlementent en fonction de l’intérêt public, par exemple en matière de lutte au changement climatique.
L’AÉCG / CETA laisse même la porte grande ouverte à des compensations aux entreprises pour des profits futurs non réalisés lorsqu’un changement de politique affecte leur investissement. Loin de réformer "radicalement" le mécanisme de résolution des différends entre les investisseurs et l’État, l’AÉCG / CETA non seulement en élargit la portée mais l’institutionnalise. (8)
Le Système judiciaire sur l’Investissement (SJI) accorde aux investisseurs des droits hautement exécutoires mais n’exige, en contrepartie, aucune obligation. Cet instrument ne permet pas aux citoyennes et citoyens, aux communautés ou aux syndicats de porter plainte lorsqu’une entreprise viole l’environnement, les droits du travail, la santé et la sécurité, ou d’autres normes. Ce système risque d’être incompatible avec le droit de l’UE puisqu’il crée un système juridique parallèle qui permet aux investisseurs de contourner les cours de justice existantes. Le SJI est discriminatoire du fait qu’il octroie des droits aux investisseurs étrangers dont ne peuvent jouir les citoyens en général ni les investisseurs nationaux. (9)
Contrairement aux droits des entreprises, l’AÉCG / CETA inclut des dispositions sur les droits du travail et sur le développement durable qui ne peuvent être appliquées de façon contraignante et efficace au moyen de sanctions. Elles demeurent des affirmations vides, sans effet sur les dangers que les autres chapitres de l’accord posent aux droits des travailleurs, à la protection de l’environnement et aux mesures visant à atténuer le changement climatique. (10)
L’AÉCG / CETA limite de façon drastique la capacité des gouvernements de créer, développer et réglementer les services publics, et de les ramener dans le domaine public en cas d’échec des libéralisations et privatisations. L’AÉCG / CETA est le premier accord de l’UE où la libéralisation des services est la règle et où les réglementations publiques sont l’exception. L’accord menace l’accès des populations à des services de qualité dans des domaines comme ceux de l’eau, du transport, de la santé et des programmes sociaux, et mine les efforts pour développer des services publics qui répondent à des objectifs d’intérêt général. (11)
Une étude indépendante des impacts économiques de l’AÉCG / CETA prédit que des emplois seraient perdus tant au Canada qu’en Europe, que la croissance économique serait plus lente qu’en l’absence d’accord, et que les gains en revenus seraient non seulement faibles mais qu’ils iraient largement aux détenteurs de capitaux, aux dépens des travailleuses et travailleurs. En conséquence, on prévoit que les inégalités sous le régime de l’AÉCG / CETA seront plus grandes que sans lui. (12)
L’AÉCG / CETA rendrait le Canada et l’UE plus vulnérables aux crises financières en libéralisant encore davantage les marchés financiers et en limitant drastiquement la portée des réformes qui touchent aux principales causes de l’instabilité financière et qui assurent une meilleure protection des consommateurs et de l’économie en général. (13)
Au Canada, l’AÉCG / CETA aurait pour effet d’augmenter le coût des médicaments de marque d’au moins 850 millions $ par année (583 millions d’euros). De plus, l’accord aurait un impact négatif sur plusieurs droits fondamentaux, dont le droit à la vie privée et à la protection des données, et restreindrait la capacité de l’UE et du Canada de moduler les droits démesurés de propriété intellectuelle (DPI) quand ils limitent l’accès au savoir et à l’innovation. Certains DPI ressemblent de près au texte de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA en anglais) qui a été rejeté par le Parlement européen en 2012. (14)
Les règles de l’AÉCG / CETA sur la coopération règlementaire et la réglementation domestique poseront des obstacles additionnels aux législateurs et consolideront l’influence des lobbyistes d’entreprises sur l’élaboration des politiques publiques, minant potentiellement la mise en œuvre des politiques d’intérêt général dont nos sociétés ont besoin. (15)
Des deux côtés de l’Atlantique, l’AÉCG / CETA soumettrait les agriculteurs à la pression de la concurrence avec un impact négatif sur leurs moyens de subsistance, sans gain substantiel pour les consommatrices et consommateurs ; augmenterait le contrôle des transnationales sur les semences ; ferait obstacle aux politiques d’achat local des aliments ; menacerait les hauts standards de production et de transformation alimentaires ; et minerait les efforts pour développer une agriculture durable et respectueuse de l’environnement. (16)
Sous le régime de l’AÉCG / CETA, les mesures de précaution pour protéger les consommateurs, la santé publique et l’environnement pourraient être contestées, sous prétexte qu’elles sont trop contraignantes, ne sont pas vérifiées scientifiquement ou qu’elles constituent des barrières déguisées au commerce. Rien, dans le texte de l’AÉCG / CETA ni dans les déclarations qui l’accompagnent, ne protège de façon efficace le rôle du principe de précaution au sein des politiques règlementaires européennes, tandis que dans certaines sections plusieurs principes sont même en conflit. (17)
L’AÉCG / CETA est l’aboutissement d’un processus de négociation qui a été mené de façon secrète par le précédent gouvernement canadien et la précédente Commission européenne. Le texte final de l’AÉCG, et les déclarations qui l’accompagnent, ont pratiquement ignoré l’ensemble des amendements raisonnables et très spécifiques proposés par la société civile afin de corriger les déficiences de l’accord. (18) Les tentatives les plus récentes de réouverture des négociations, entreprises par le gouvernement de la région wallonne en Belgique, ont été bloquées. Aujourd’hui, nous sommes placés devant un accord de 1600 pages "à prendre ou à laisser", seul un oui ou un non est possible.
Nous exhortons :
le Parlement européen, le Parlement canadien, ainsi que les parlements nationaux, provinciaux et régionaux, qui ont leur mot à dire lors de la ratification, à défendre les droits et intérêts des populations qu’ils représentent face aux menaces que pose l’AÉCG / CETA, et de voter contre la ratification de l’accord ;
Nous demandons :
aux nombreux gouvernements municipaux, régionaux et provinciaux qui ont soulevé des préoccupations sur l’AÉCG / CETA de faire entendre leurs voix au cours du processus de ratification ;
Nous exigeons :
que les gouvernements, à tous les niveaux, entreprennent des consultations démocratiques approfondies, avec la participation de la société civile, sur les fondements d’une politique novatrice d’échanges commerciaux basée sur la justice sociale et le respect de l’environnement.
Dans son état actuel, l’AÉCG / CETA n’est pas un accord de commerce progressiste. Ce serait une erreur d’adopter ce traité, et les inquiétantes dispositions qu’il comporte, en s’en servant comme modèle pour négocier des accords futurs. L’AÉCG / CETA est une version rétrograde et encore plus intrusive de l’ancien programme de libre-échange conçu par et pour les plus grandes transnationales du monde. Nous avons besoin d’un changement de paradigme vers une politique commerciale transparente et inclusive fondée sur les besoins des peuples et de la planète. Ratifier l’AÉCG / CETA nous éloignera d’un tel changement, aujourd’hui grandement nécessaire.
Vous trouverez la LISTE DES SIGNATAIRES plus bas.
Notes
1- Carte interactive de l’Initiative européenne contre le TTIP / TAFTA et l’AÉCG / CETA
2- Zones hors-TAFTA / hors-CETA en Europe
3- Information sur la contestation constitutionnelle contre l’AÉCG / CETA devant la Cour constitutionnelle d’Allemagne
4- Information sur la contestation constitutionnelle contre l’AÉCG / CETA devant la Cour fédérale du Canada
5- Voir, par exemple, Investment Court System in CETA to be judged by the ECJ
6- Voir, par exemple, Plusieurs groupes de la société civile appellent les gouvernements européens à rejeter le traité CETA
Le Canada ne doit pas ratifier un accord commercial « fondamentalement boiteux » avec l’Europe ;
L’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada pourrait causer plus de mal que de bien pour les PME
Small and medium-sized enterprise from across Europe call on European governments to reject the CETA agreement
7- Voir, par exemple :
The Great CETA swindle ;
The EU-Canada Joint Interpretive Declaration/Instrument on the CETA ;
Réponse à la déclaration conjointe d’interprétation de l’AECG ;
CETA to be signed unchanged, but less likely to be ratified after Wallonian resistance
8 Voir, par exemple : AÉCG / CETA – Marchander la démocratie
9 Voir, par exemple :
L’ISDS mort-vivant : rebaptisée « ICS », la « Charte des pleins pouvoirs » des entreprises refuse de mourir
10 Voir, par exemple : le chapitre “Labour rights” dans Making sense of CETA
11 Voir, par exemple :
CETA, Public Services Under Pressure ;
La grande offensive sur les services publics
12 L’AECG sans œillères : Comment couper les coûts du commerce et davantage encore causera du chômage, des inégalités et des pertes économiques
13 Voir, par exemple : le chapitre “The financial services chapter : Inflating bank profits at the expense of citizens”, dans Making sense of CETA
14 Voir, par exemple :
ACTA-CETA similarities ;
Trade and Privacy : Complicated bedfellows ? How to achieve
data protection-proof free trade agreements ? ; et voir aussi les chapitres “Patents, copyright and innovation” et “Canada-specific
concerns” dans Making sense of CETA
15 Voir, par exemple, CIEL letter to Minister-President Magnette ;
ainsi que les chapitres “Limiting how and what government regulates” et “More cooperation for less regulation” dans Making sense of CETA
16 Voir, par exemple, le chapitre “CETA’s threat to agricultural markets and food quality”, dans Making sense of CETA
17- CETA, TAFTA et le principe de précaution de l’Union européenne
18- Pour des exemples d’amendements spécifiques proposés par les organisations syndicales et environnementales, voir :
Protocol on Dispute Settlement and Institutional Mechanisms for the trade and sustainable development and trade and labour provisions ;
Understanding on the Provision of Public Services and Procurement ;
Protocol on Investment Protection ;
Understanding on the Precautionary Principle ;
BUND proposals for amendments on public services, the precautionary principle and the promotion of renewable energy
Signataires
Organisations internationales
Center for International Environmental Law
FIAN International
GRAIN
International Union of Food, Agricultural, Hotel, Restaurant, Catering, Tobacco and Allied Workers’ Associations (IUF)
IATP – Institute for Agriculture and Trade Policy
IOGT International
Public Services International (PSI)
SumOfUs
ActionAid International
No Vox International
Organisations au niveau de l’Europe
ClientEarth
Compassion in World Farming
European Digital Rights (EDRi)
European Environmental Bureau
European Federation of Public Service Unions (EPSU)
European Transport Workers’ Federation
European Secretariat of the World March of Women
Federation of Young European Greens
Food & Water Europe
Foodwatch
Friends of the Earth Europe
Greenpeace
Seattle to Brussels network
The Health and Trade Network
UNI Europa
Organisations canadiennes
Breaking the Silence Maritime Guatemala Solidarity Network PEI Chapter
Canadian Centre for Policy Alternatives
Canadian Environmental Law Association
Canadian Health Coalition
Canadian Union of Postal Workers
Canadian Union of Public Employees
Citizens in Action
Common Frontiers
Cooper Institute
Coordination québécoise de la Marche mondiale des femmes, Québec
Council of Canadians
Don’t Frack PEI
Environmental Coalition of Prince Edward Island (ECO-PEI)
Green Economy Network
Group of 78
MacKillop Centre for Social Justice
MiningWatch Canada
National Farmers Union
National Union of Public and General Employees
OpenMedia
PEI Coalition for a Poverty Eradication Strategy
PEI Federation of Labour
PEI Health Coalition
People’s Health Movement Canada/Mouvement populaire pour la santé au Canada
PharmaWatch Canada
Prince Edward Island Food Security Network
Public Service Alliance of Canada
Save Our Seas and Shores
Seafarers International Union of Canda
Trade Justice Network
Unifor
United Steelworkers
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), Québec
Alternatives, Québec
AmiEs de la Terre Québec, Québec
Association canadienne des avocats du mouvement syndical (ACAMS-CALL), Québec
Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI), Québec
Attac-Québec, Québec
Centrale des syndicats démocratiques (CSD), Québec
Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Québec
Centre international de solidarité ouvrière (CISO), Québec
Centre justice et foi, Québec
Chapitre montréalais du Conseil des Canadiens, Québec
Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ), Québec
Coalition Solidarité Santé, Québec
Collectif pour un Québec sans pauvreté, Québec
Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDHAL), Québec
Confédération des syndicats nationaux (CSN), Québec
Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM-CSN), Québec
Eau Secours ! la coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau, Québec
Fédération des femmes du Québec (FFQ), Québec
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Québec
Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Québec
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), Québec
Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), Québec
Génération nationale, Québec
L’R des centres de femmes du Québec, Québec
L’Entraide missionnaire, Québec
Ligue des droits et libertés, Québec
Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ), Québec
Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), Québec
Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), Québec
Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-Québec), Québec
Syndicat des Métallos, Québec
Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), Québec
Unifor Québec, Québec
Union des consommateurs, Québec
Union des employés et employées de service section locale 800 (UES 800), Québec
Union paysanne, Québec
Organisations de divers États européens
AK EUROPA, Austria
3 F Frederiksborg, Denmark
A contre-courant, Belgium
AB "Švyturys" trade union, Lithuania
ActiveWatch, Romania
ACV-CSC, Belgium
AEFJN, Belgium
Afrika Kontakt, Denmark
Aire, Spain
AITEC, France
AK Fracking Braunschweiger Land, Germany
Aktion gegen arbeitsunrecht (action against labour injustice), Germany
aktion21-austria, Austria
Alcohol Policy Youth Network, Slovenia
ALEBA - Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et Assurance, Luxembourg
Alliance D19-20, Belgium
Alliance for Cancer Prevention, United Kingdom
Amis de la Terre, France
AMPOS - Association of Professional Musicians of Symphonic Orchestras, Spain
An Claíomh Glas, Ireland
An Taisce, Ireland
Animalia, Finland
ANSOL - Associação Nacional para o Software Livre, Portugal
Arbeitsgemeinschaft bäuerliche Landwirtschaft (AbL), Germany
Arran Lleida, Spain
Asamblea de andalucia (ada), Spain, Andalucía
ASAMBLEA FRACKING NO MERINDADES NORTE DE BURGOS, Spain
ASiA- Associació Salut i Agroecologia, Spain
Asociația Mai Bine, România
Asociația Pro Educatie, Istorie si Cultură Corvinias, Romania
Asociaţia România Vie / Romania Alive Society, Romania
Associació Catalana de Juristes Demòcrates, Spain Catalunya
Asociación Profesional Elite Taxi, Spain
Ateneu Cooperatiu La Baula, Spain - Lleida (Catalonia)
Ateneu Popular Garriguenc, Spain Catalunya
Attac Austria, Austria
Attac DG, Belgium
Attac Finland, Finland
Attac France, France
Attac Germany, Germany
Attac Hungary, Hungary
Attac Ireland, Ireland
Attac Italia, Italy
Attac Luxembourg, Luxembourg
Attac Norway, Norway
Attac Spain, Spain
AVALOT -Joves de la UGT de Catalunya-, Spain
Balkani Wildlife Society, Bulgaria
Baloldali Alternatíva Egyesülés, Hungary
Berufsvereinigung der bildenden Künstler Österreichs, Zentralverband, Austria
Biodynamiske Forbrugere, Denmark
Bio-Lëtzebuerg, Luxemburg
Blue 21 e.V., Germany
Both ENDS, The Netherlands
Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland (BUND), Friends of the Earth Germany, Germany
Bündnis TTIP Stoppen, Austria
Campact e.V., Germany
Campagna Stop TTIP Italia, Italy
Campaign against Climate Change, United Kingdom
Campaña #NoalTTIP, Spain
Cancer Prevention & Education Society, United Kingdom
Casal d’amistat amb Cuba de Lleida, Spain Catalonia
CEDD - Centrul de Excelenta pentru Dezvoltare Durabila, Romania
CEDSALA, Spain Valencia
Centar za životnu sredinu/ Friends of the Earth Bosnia and Herzegovina, Bosnia and Herzegovina
Center for Encounter and Active Non-Violence, Austria
Centre for Global Education, Ireland
CGIL (Confederazione Generale Italiana del Lavoro), Italy
CGT, France
CGT Lleida, Spain
Christliche Initiative Romero (CIR), Germany
CIG, Spain Galicia
Civilek Mecsekért Mozgalom, Hungary
Clare Says No To TTIP & CETA, Ireland
Clean Air Action Group, Hungary
CLIAB, Spain
Climaxi, Belgium
CNCD-11.11.11, Belgium
COAG, Spain
Colla Ecologista d’Almassora, Spain
Collectif amainte, France
Collectif Roosevelt, France
Comhlámh, Ireland
COMISIONES OBRERAS (CS CCOO), Spain
Comúdelleida, Spain
Confederacion de Autonomos del Taxi de la Comunidad Valenciana, Spain Valencia
Confederación General del Trabajo (CGT-Spain), Spain
Confederación General del Trabajo de Almería CGT-Almería, Spain
Confederación Intersindical, Spain
Coomhola Salmon Trust, ltd., Ireland
Coordinadora d’ONGD i aMS de Lleida, Spain
Coordination Climat Justice Sociale Genève, Switzerland
Coordination Rurale, France
CorA Network for Corporate Accountability, Germany
Corporate Europe Observatory, Belgium
COSPE Onlus, Italy
CRASH - Coalition for Research and Action for Social Justice and Human Dignity, Finland
Csalán Környezet- és Természetvédő Egyesület, Hungary
Csermely Környezetvédelmi Egyesület, Hungary
de-clic.ro, Romania
Den Haag TTIP-vrij, The Netherlands
Deutscher Naturschutzring (DNR), Germany
Distretto di Economia Solidale Altro Tirreno, Italy
Eco Ruralis - In support of peasant farming, Romania
ECOAR))), Spain Galicia
Ecocity, Greece
Ecologistas en Acción, Spain
Economistas Sin Fronteras, Spain
EH TTIP/CETA Ez Kanpaina, Spain, Basque Country
Ekologistak Martxan, Spain, Basque Country
ELA (Basque Workers Solidarity), Spain, Basque Country
Emmaus Aurinkotehdas, Finland
End Ecocide On Earth, Austria
Entrepueblos/entrepobles/entrepobos/herriarte, Spain
Environmental Planning and Education Network, Hungary
Estonian Society for Nature Conservation, Estonia
European Anti Poverty Network Ireland, Ireland
"Europe and We" Association, Bulgaria
EWHN, European Work Hazards Network Denmark, Denmark
Fairtrade Lëtzebuerg, Luxembourg
Fairwatch, Italy
Fauna Alapítvány, Hungary
Fédération Artisans du Monde, France
Federation of Independent Trade Unions in Education (FSIE), Romania
Federation Syndicale Unitaire (FSU), France
Fem Poble (Sant Pere de Ribes), Spain
FENPROF, Portugal
FIAN Deutschland, Germany
FIAN Österreich, Austria
FIAN Sweden, Sweden
FÍS NUA, Ireland
FNCTTFEL, Luxembourg
Focus, association for sustainable development, Slovenia
Fondation COPERNIC, France
Forebyggelses-og Patientraadet.FPR, Denmark
Forschungs- und Dokumentationszentrum Chile-Lateinamerika e.V., Germany
Forum Umwelt & Entwicklung, Germany
Foundation Bluelink, Bulgaria
Foundation for the environment and agriculture, Bulgaria
Frack Free Nottinghamshire, United Kingdom
Fracking Free Bulgaria, Bulgaria
Friends of the Earth Cyprus, Cyprus
Friends of the Earth Finland - Maan ystävät ry, Finland
Friends of the Earth Ireland, Ireland
Friends of the Earth Malta, Malta
Friends of the Earth Spain, Spain
Friends of the Earth Sweden / Jordens Vänner, Sweden
Friends of the Landless, Finland
FUGEA, Belgium, Wallonia
Fundació Ateneu Pere Mascaró, Spain, Illes Balears
Fundacio nous horitzons, Spain
Fundacion mundubat, Spain
Fundacja Kuźnia Kampanierów, Poland
Fundacja Strefa Zieleni, Poland
Fundacja Zielone Światło / Green Light Foundation, Poland
G3W-M3M, Belgium
GAIA - Environmental Action and Intervention Group, Portugal
GegenStrömung, Germany
Gen-ethisches Netzwerk, Germany
GENUK, Gemeinnütziges Netzwerk für Umweltkranke e.V., Germany
Giligan Nature Conservation and Tradicion Preserve Association, Hungary
GLOBAL 2000 - Friends of the Earth Austria, Austria
Global Justice Now, United Kingdom
GMB Trade Union, United Kingdom
GMO Free Bulgaria, Bulgaria
GRECS-Grup de Recerca Exclusió i Control Social-Universitat de Barcelona, Spain
Green Budget Europe, Belgium
Green Economy Foundation, Ireland
Green Foundation Ireland, Ireland
Green institute, Greece
Green Liberty, Latvia
Greentourism Ecologic Association, Romania
4th Group of the United Left – Social movements and individuals, Slovenia
Grupo espeleologico merindades, Spain
Hazards Campaign, United Kingdom
Health and Environment Alliance (HEAL), Europe
Health and Environment Justice Support, Germany
Hungarian Network of Social Forum, Hungary
Icv terres de lleida, Spain
Initiativ Liewensufank- IBFAN Luxemburg, Luxemburg
Initiative Wissenschaft gegen TTIP, Germany
Initiativplattform TTIP stoppen Oberoesterreich, Austria
INKOTA-netzwerk e.V., Germany
Inspi-Ráció Egyesület, Hungary
Institut za trajnostni razvoj - Institute for Sustrainable Development, Slovenia
Institute of Global Responsibility (IGO), Poland
Instytut Spraw Obywatelskich INSPRO, Poland
International Presentation Association, Ireland
International Small Business Alliance, Ireland
Intersindical Valenciana, Spain País Valencià
Irish Congress of Trade Unions, Ireland
Irish Cattle and Sheep Farmers Association, ICSA, Ireland
Iuridicum Remedium, z. s., Czech Republic
Joves d’Esquerra Verda, Spain
Karl Marx Society, Hungary
Kauno regiono energetinių įmonių jungtinė darbininkų profsąjunga, Lithuania
Keep Ireland Fracking Free, Ireland
Kehys - The Finnish NGDO Platform to the EU, Finland
KMU gegen TTIP, Austria
Közép-dunántúli Biokultúra Egyesület, Hungary, Europe
Kulturrat Österreich, Austria
La Casa Azul del Occidente, Spain
Les Amis de la Terre, Belgium
Letterbreen and Mullaghdun Community, United Kingdom
Links Ecologisch Forum (LEF), Belgium
Lithuanian Industry Trade Union Federation, Lithuania
Lithuanian Seafarers’ Union, Lithuania
Lithuanian Trade Union of Health Care Employees, Lithuania
LobbyControl, Germany
LRT darbuotojų profesinė sąjunga, Lithuania
Luonto-Liitto / The Finnish Nature League, Finland
Magosfa Foundation, Hungary
Magyar Antifasiszta Liga, Hungary
Mandate Trade Union, Ireland
Marchas de la dignidad-madrid, Spain
Marea Blanca de Ponent i Pirineus, Spain Catalonia
Mareas ciudadanas, Spain
May Day, Denmark
Mediterranean Antinuclear Watch (MANW ), Greece
MedSOS, Greece
Meer Democratie, The Netherlands
Mehr Demokratie, Germany
Mercy International Association, Ireland
Milieudefensie, The Netherlands
MOC, Belgium
Moral Cerdit Association, Hungary
Mouvement Ecologique, Luxembourg
Mouvement politique des objecteurs de croissance (mpOC), Belgium
Mouvement Rural de Jeunesse Chretienne, France
Mouvement Utopia, France
Movement for Just Society (Gibanje za pravično družbo- GPD), Slovenia
MTVSZ / Friends of the Earth Hungary, Hungary
Mundubat, Spain Basque Country
Nacion humana universal, Spain
National Justice and Peace Network, United Kingdom
Naturefriends Greece, Greece
NaturFreunde Deutschlands, Germany
New Wind Association, Finland
No Transat !, Belgique / Belgium
NOAH Friends of the Earth Denmark, Denmark
Non ao TTIP Galiza, Spain Galicia
ÖBV - Via Campesina Austria, Austria
ÖGB - Austrian Trade Union Federation, Austria
OGM dangers, France
Oikos - Cooperação e Desenvolvimento, Portugal
OMAL, Spain
Open Cages, Lithuania
Organisation des producteurs de lait, France
Padrines i Padrins Flautes de Mallorca, Spain
Paz con Dignidad, Spain
PCS, United Kingdom
PEAH - Policies for Equitable Access to Health, Italy
Pénzügyi Szervezetek Lakossági Figyelője Egyesület, Hungary
People Before Profit, United Kingdom
People’s Front, Hungary
Peoples Movement, Ireland
Physicians for Social Responsibility, Finland, Finland
Plataforma Algarve Loivre de Petróleo, Portugal
Plataforma Não ao Tratado Transatlântico, Portugal
Plataforma no al TTIP Sevilla, Spain
Plataforma pel Dret a Decidir del País Valencià, Spain País Valencià
Plataforma STOP CETA Ponent i Pirineus, Spain
Plateforme Stop CETA & TTIP, Luxembourg
Platform Aarde Boer Consument, The Netherlands
Polyán Egyesület, Hungary
PowerShift e.V., Germany
Presentation Interprovincial Justice Desk, Ireland and the UK
Procés Constituent, Spain (Catalonia)
Protestival, Slovenia
Quercus - Associação Nacional de Conservação da Natureza, Portugal
Quintessenz - Verein zur Wiederherstellung der Bürgerrechte im Informationszeitalter, Austria
Red andaluza no al TTIP, Spain
Réseau Semences Paysannes, France
Rettet den Regenwald, Germany
Right2Water Campaign Ireland, Ireland
Skiftet, Sweden
Slow Food Ireland, Ireland
Slow Food Italy, Italy
Social movement for Sustainable Development of Slovenia - TRS (Drštvo Gibanje TRS9), Slovenia
Social Justice Ireland, Ireland
Sociedad cultural gijonesa, Spain
Solidary Bulgaria, Bulgaria
SOM ENERGIA, Spain
Som lo que Sembrem, Spain Catalonia
STEI Intersindical, Spain Balearic Islands
Stop CETA Alliance Ireland, Ireland
STOP Desahucios Hernani, Spain
Stop TAFTA Luxembourg, Luxembourg
StopTTIP uk, United Kingdom
STOP TTIP CETA TiSA Greece, Greece
Stowarzyszenie Ekologiczne EKO-UNIA, Poland
Students against TTIP UK, United Kingdom
Susivienijimas ŽALI.LT, Lithuania
Sustainable Water Network, Ireland
SZAB, Hungary
Technical Engineering and Electrical Union, Ireland
The Barn Owl Foundation, Hungary
The Danish Ecological Council, Denmark
The Environmental Pillar, Ireland
The Irish Food Writers’ Guild, Ireland
The Irish Wildife Trust, Ireland
Tid til fred - aktiv mod krig, Denmark
Towards Sustainability Association, Hungary
Trade Justice Movement, United Kingdom
Trade union of Lithuanian food producers, Lithuania
Trades Union Congress, United Kingdom
transform ! italia, Italy
Transitie Nederland, The Netherlands
Transnational Institute (TNI), The Netherlands
Trócaire, Ireland
TTIP and Agriculture coalition, The Netherlands
TTIP Network Finland, Finland
TTIPunfairHandelbar, Germany
UAB Siauliu energetikos statyba profesine sajunga, Lithuania
UFISC, France
UGT (Unión General de Trabajadores), Spain
UGT de Catalunya, Spain
UGT LLEIDA, Spain – Lleida Catalonia
ULC Union Luxembourgeoise des Consommateurs nouvelle a.s.b.l., Luxembourg
Umanotera, Slovenia
Umweltinstitut München e.V., Germany
Unconditional Basic Income Europe, Belgium
Unión Sindical Obrera (USO), Spain
Union Syndicale Fédérale, Europe
Union syndicale Solidaires, France
UnternehmensGrün e.V., Germany
USTEA (Unión de Sindicatos de Trabajadoras y Trabajadores en Andalucía), Spain
Utopia, Slovakia
Vaistinių darbuotojų profesinė sąjunga, Lithuania
Védegylet Egyesület, Hungary
Vida, Austria
Visnyeszéplaki Faluvédő és Közművelődési Egyesület, Hungary
Voice of Irish Concern for the Environment, Ireland
Volem Sant Lluís, Spain
Vrijschrift, The Netherlands
War on Want, United Kingdom
WEED - World Economy, Ecology & Development, Germany
Wicklow (Eire)&Friends Against TTIP/CETA, Ireland
Women’s International League for Peace and Freedom Netherlands, The Netherlands
World March of Women(WMW)- Cordination CATALONIA, Spain Catalonia
wwoof italia, Italy
XminY het actiefionds, The Netherlands
Young Friends of the Earth Cyprus, Cyprus
Za Zemiata, Friends of the Earth Bulgaria, Bulgaria
ZDRUŽENJE ZA EKONOMSKO DEMOKRACIJO, Slovenia
Zelena akcija / Friends of the Earth Croatia, Croatia
ZERO - Association for the Sustainability of the Earth System, Portugal
Zivilcourage Innviertel, Austria
Zöld Akció Egyesület (Green Action), Hungary
Zold Volgyert Egyesulet, Hungary
