Pour entrer en vigueur, ce texte législatif n’exigeait au départ qu’une seule chose : être promulgué. Par la suite, la loi devait être présentée devant les deux Chambres du Parlement pour être débattue et éventuellement adoptée ou rejetée par les députéEs et les sénatrices et les sénateurs du Parlement canadien. La question n’est pas pour nous, dans les lignes qui suivent, de discuter de la pertinence ou non de l’imposition de cette loi. Nous laissons à d’autres personnes le soin de commenter cet aspect pour lequel nous ne disposons d’aucune expertise. Nous sommes plutôt intéressés à scruter d’un peu plus près comment le pouvoir politique s’y est pris en 2022 comparativement au soulèvement de la population de la ville de Québec en 1918. Nous tenterons d’identifier ce qu’il y a d’historique dans ces événements mais également d’inédit dans cette nouvelle manière de faire et de déployer la répression étatique.

1918…

Au printemps 1918, la ville de Québec est le lieu d’une agitation populaire inhabituelle. Pendant cinq jours (du jeudi 28 mars au lundi 1er avril) les adversaires de l’enrôlement militaire obligatoire vont affronter les forces de l’ordre (d’abord la police locale, puis les forces armées canadiennes). Ces affrontements dramatiques entraîneront la mort de quatre personnes et plusieurs autres seront blessées ou emprisonnées.

Au lendemain de la tuerie du lundi de Pâques, tous les soldats disponibles pour patrouiller les rues de Québec en vue de rétablir l’ordre et de protéger les propriétés ont reçu une directive assassine : « Shoot to kill ! » La loi martiale est proclamée. Exit l’Habeas corpus. Les libertés civiles sont suspendues ; le chef des troupes militaires a tous les pouvoirs pour rétablir la paix. Le gouvernement Borden ira même jusqu’à légaliser rétroactivement toute intervention de l’armée canadienne « le ou après le 28e jour du mois de mars » 1918. La population de la ville de Québec « doit en tous points obéir aux ordres de l’officier général ou de l’officier commandant les troupes »[1].

Pour venir à bout d’une agitation populaire inhabituelle et incontrôlable par les autorités locales, le pouvoir politique fédéral a promulgué rien de moins que la Loi des mesures de guerre (loi martiale), déployé des militaires, abusé de sa force répressive, assassiné des personnes innocentes et surtout, à la manière des grands révisionnistes qui aiment se donner raison malgré les évidences qui se dégagent des faits et de la réalité, il a légalisé rétroactivement des gestes illégaux posés par les forces de l’ordre.

2022…

Cela faisait bientôt trois semaines que le Convoi de la liberté manifestait fort bruyamment dans certaines villes du pays et occupait la rue Wellington à Ottawa devant le parlement fédéral et certaines rues avoisinantes de la capitale fédérale. Les forces de l’ordre locales ont été incapables de réduire au silence et de démanteler le convoi de la résistance oppositionnelle des personnes qui réclamaient la fin de l’obligation vaccinale, l’abandon de toutes mesures sanitaires au Canada et la démission du gouvernement Trudeau. Pour les déplacer et mettre un terme à leurs moyens d’action, alors que la police municipale d’Ottawa manifestait l’insuffisance de ses seules ressources pour y parvenir, le gouvernement Trudeau s’est vu obligé d’agir. Mais que faire ? La solution envisagée a donc consisté à promulguer une mesure extraordinaire accompagnée d’une application localisée qui octroie aux forces de l’ordre des pouvoirs exceptionnels, le tout dans le supposé respect de la Charte des droits et libertés. En bref, trouver des moyens répressifs additionnels dont la portée et l’application apporteraient un dénouement favorable pour le gouvernement. Et c’est ici qu’est entrée en scène la Loi sur les mesures d’urgence adoptée par le gouvernement conservateur de Brian Mulroney à la fin des années quatre-vingt du siècle dernier.

Dans ses grandes lignes, la loi prévoit ceci :

L’état d’urgence confère au gouvernement le pouvoir d’appliquer les mesures temporaires suivantes :

· réglementer et interdire les assemblées publiques, notamment les blocages autres que les activités de défense d’une cause, de protestation ou d’opposition légales,

· réglementer l’utilisation de biens déterminés, notamment les marchandises utilisées relativement à un blocage,

· désigner et aménager des lieux où les blocages sont interdits (p. ex., frontières, voies menant aux frontières, autres infrastructures essentielles),

· ordonner à des personnes désignées de fournir des services essentiels afin de réduire les répercussions des blocages sur l’économie du Canada,

· habiliter des institutions financières désignées à fournir des services essentiels, ou leur ordonner de le faire, afin de réduire les répercussions des blocages, notamment en réglementant et en interdisant l’utilisation de biens pour financer ou appuyer les blocages,

· mesures habilitant la Gendarmerie royale du Canada à faire respecter les lois et règlements municipaux et provinciaux au moyen de l’incorporation par renvoi,

· imposer des amendes et des emprisonnements en cas de contravention aux mesures déclarées en vertu de l’état d’urgence (www.canada.ca, 2022).

Cette Loi sur les mesures d’urgence est entrée en vigueur dès sa promulgation le 14 février dernier. Elle a ensuite été présentée, débattue et adoptée par les députéEs de la Chambre des communes pour être finalement, moins de 48 heures après que la Chambre des communes l’eut approuvée, révoquée au moment de sa présentation au Sénat. Ce renversement ou retournement de situation a été justifié de la manière suivante par le premier ministre libéral Justin Trudeau :

«  Aujourd’hui, après avoir soigneusement examiné la situation, on constate qu’on n’est plus en situation d’urgence, a déclaré Justin Trudeau en fin d’après-midi mercredi. C’est pourquoi le gouvernement fédéral met fin à la Loi sur les mesures d’urgence, a-t-il ajouté. On juge maintenant que les lois en place sont suffisantes pour assurer la sécurité de la population.  » (La Presse, 2022, 23 février).

Le nombre de personnes arrêtées à Ottawa ne justifie pas de longs développements sur la portée de la répression policière. La polémologie ne gagne rien ici.

Longue conclusion : ce qu’il y a d’historique dans tout ceci…

Il faut observer ici que le pouvoir politique exécutif, appuyé ou non par le pouvoir législatif, dispose en tout temps de la puissance de la force répressive et peut s’en servir, au XXe siècle comme au XXIe siècle. Il suffit, pour que cette force se déploie, d’un simple décret. D’un siècle à l’autre, la force brutale et fortement répressive de l’État est demeurée intacte, elle peut même s’appliquer sans délai. Cependant, depuis 1988, la promulgation de la Loi sur les mesures d’urgence est obligatoirement soumise à la procédure parlementaire prévue pour l’adoption d’une loi.

D’un siècle à l’autre aussi, l’État de l’oligarchie élective au pouvoir continue à soumettre la société à des relations de droit. Ces relations semblent tantôt d’inspiration légitime et, à d’autres moments, tantôt d’inspiration abusive ou excessive. Dans les deux cas, voire dans un régime de démocratie parlementaire électif, ces relations de droit convergent vers le même but : produire des modes de conduite qui ont pour effet de réduire à néant ou au silence les sources du désordre sans égard à leur provenance idéologique. L’histoire récente nous montre par contre que la répression policière a été plus instantanée et plus sanglante face aux groupes de la gauche et de l’extrême gauche que les groupes de la droite et de l’extrême droite (voir à ce sujet comment la répression policière s’est déployée lors du Sommet des Amériques à Québec en 2001, lors du Sommet du G20 à Toronto en 2010, lors du Printemps étudiant en 2012 et lors du Sommet du G8 à Québec en 2018 ; voir également la répression policière et militaire à Oka et à Kanesatake en 1990). Il est un peu là le caractère historique des récents événements vécus à Ottawa et dans d’autres villes au pays, les groupes de la droite et de l’extrême droite savent qu’ils peuvent contester ouvertement le pouvoir politique et celui-ci va tarder avant de déployer ses moyens répressifs en vue de les ramener à l’ordre. Mais est-ce vrai partout ? Cela revient à d’autres que nous de répondre à cette question. N’empêche que cette prise de vue, sûrement critiquable, suscite une certaine réflexion qui rappelle effectivement une crainte de la gauche, souvent identifiée au communisme. Parce qu’il y a souvent association entre communisme et absence de liberté, tandis qu’un régime démocratique à l’occidental en est un libéral. Au fond, nous pouvons presque conclure que la droite possède des affinités avec un régime aujourd’hui néolibéral qui prêche la désengagement de l’État. Est-ce dire alors que la promulgation de la Loi sur les mesures d’urgence représente un acte contradictoire aux valeurs véhiculées par le régime étatique en vigueur ? Si nous étions en 1918, la même contradiction surviendrait, compte tenu du fait qu’un l’État libéral s’est durci et à remplacer un corpus de valeurs par un autre. Les risques du moment, les besoins de la guerre, justifiaient soi-disant l’utilisation de la « violence légitime », au point de meurtrir la population. Heureusement, cette ignominie a été évitée en 2022. Bien sûr, le monde a changé ; certains actes passés ne sont plus tolérés aujourd’hui, mais cela n’empêche pas d’y avoir recours de temps en temps. En définitive, l’État d’aujourd’hui reste une entité aux deux humeurs : elle est à la fois néolibérale et conservatrice. Et cela implique de remonter aux fondements du néolibéralisme sous Thatcher et Reagan pour mieux le comprendre. Selon Allmendinger (2002), qui résume bien notre propos, les libéraux ont besoin d’un État fort pour contenir la dissidence et surveiller les marchés, et les conservateurs ont besoin de la richesse de ces marchés pour justifier un État plus autoritaire. Tout compte fait, il n’y a aucune contradiction.

Les récents événements, vécus ici et là au Canada, ont permis aux forces d’opposition de la droite et de l’extrême droite de s’afficher et de se déployer au grand jour. Une réaction oppositionnelle brute est en train de se constituer en acteur politique qui réclame plus de capacité à influencer les choix des dirigeantEs politiques. Il y a des députéEs du Parti conservateur qui ont fraternisé et, dans certains cas, n’ont pas jugé bon de condamner ces groupes d’opposition extra-parlementaire qui demandent une gouvernance fondée sur le respect des opinions et des choix individuels, même en période de pandémie… Il y a des affinités électives ou des alliances ou des amalgames douteux qui prennent forme en ce moment au pays. Il y a donc une polarisation et une division politique qui s’affirment et visent à implanter une gouverne autoritaire d’inspiration libertarienne et surtout négationniste de la science. Il est également là le caractère historique des récents événements vécus à Ottawa et dans certaines grandes villes du pays. Mais dans la perspective d’un extrême désengagement de l’État, voire même dans son retrait définitif, la question à se poser est de savoir comment nous pourrons concilier la vie commune avec les vies individuelles. Et comment gérer une catastrophe ou une pandémie sans une instance centrale qui se destine à soutenir et à guider une masse d’individus ? Par ailleurs, comment assurer une équité entre tous ces individus ? Le vivre ensemble implique certes de savoir mettre en commun la diversité dans une quête de cohésion et, par la force des choses, la liberté ne peut être la seule valeur défendue.

Guylain Bernier

Yvan Perrier

27 février 2022

11h15

yvan_perrier@hotmail.com

Références

Allmendinger, P. (2002). Planning Theory. Houndmills, England & New York : Palgrave.

https://www.canada.ca/fr/securite-publique-canada/nouvelles/2022/02/le-gouvernement-federal-declare-letat-durgence-en-vertu-de-la-loi-sur-les-mesures-durgence-pour-mettre-fin-aux-perturbations-aux-blocages-et-a-locc.html. Consulté le 25 février 2022.

https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2022-02-23/justin-trudeau-revoque-le-recours-a-la-loi-sur-les-mesures-d-urgence.php. Consulté le 25 février 2022.

[1] Voir à ce sujet : Perrier, Yvan. 2015. Québec sous la loi des mesures de guerre 1918 de Jean Provencher. Montréal : Lux éditeur, 163 p. À bâbord ! Revue sociale et politique, no. 60, p. 42. https://www.ababord.org/Quebec-sous-la-Loi-des-mesures-de. Consulté le 26 février 2022.

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