13 avril 2023 | tiré de Spring magazine

Pendant plusieurs semaines le mois dernier, les allégations concernant l’ingérence de la Chine dans les élections canadiennes ont atteint leur paroxysme. Global News a publié un article accusant le député libéral Han Dong d’avoir conseillé à la Chine, par l’intermédiaire du consulat chinois à Toronto, de ne pas libérer Michael Spavor et Michael Kovrig, qui étaient détenus en Chine à l’époque. Cette histoire est survenue quelques semaines seulement après qu’un autre article de Global News ait publié un article accusant Dong d’être un « affilié conscient des réseaux d’ingérence électorale chinois » et alléguant que la Chine s’était ingérée au nom de 10 autres candidats anonymes lors des élections de 2019. LeGlobe and Mail a publié un article le 17 février accusant la Chine de travailler à l’élection d’un gouvernement libéral minoritaire et de défaire des candidats hostiles à la Chine.

Au cœur de l’histoire de l’ingérence chinoise dans les élections canadiennes se trouve le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Les agents du SCRS sont les sources anonymes qui composent tout l’article de Global News. La seule preuve citée dans l’article du Globe and Mail sur l’ingérence électorale en 2021 est un rapport classifié du SCRS. Le récit du SCRS semble contredire les conclusions de la commission indépendante selon lesquelles il n’y a pas eu d’ingérence importante et que la GRC a déclaré : « Nous n’enquêtons sur aucun élément des élections de 2019 ou de 2021. Nous n’avons reçu aucun renseignement exploitable qui nous justifierait l’ouverture d’une enquête criminelle. »

Un regard sur l’histoire du SCRS et sa relation troublée avec la vérité et la démocratie devrait nous rendre profondément sceptiques quant aux allégations qu’ils avancent au sujet de l’ingérence chinoise dans les élections canadiennes. Cette histoire montre aussi la véritable menace pour notre démocratie : le SCRS.

La formation du SCRS

Le SCRS a été créé en 1984 par l’adoption de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité. Le SCRS a été créé en tant que service civil du renseignement de sécurité pour remplacer le Service de sécurité de la GRC, tombé en disgrâce. Les abus généralisés commis par les services de sécurité de la GRC ont suscité des appels en faveur d’une commission parlementaire pour enquêter sur la question. La Commission McDonald, lancée en 1977, a présenté son rapport au Parlement en 1981, recommandant l’abolition des services de sécurité de la GRC et leur remplacement par un service de renseignement de sécurité dirigé par des civils.

Ces recommandations étaient censées offrir une meilleure surveillance des services de sécurité et prévenir de futurs abus. Mais le blanchiment par la Commission McDonald du dossier de criminalité flagrante au sein des Services de sécurité de la GRC n’était pas de bon augure pour la reddition de comptes du SCRS.

Attentat à la bombe contre Air India

Moins d’un an après sa création, le SCRS a été impliqué dans l’attentat à la bombe contre le vol d’AirIndia. En juin 1985, le vol 182, parti de Montréal et se dirigeant vers Londres, a été détruit au-dessus de l’océan Atlantique par une bombe, tuant les 329 personnes à bord. Aujourd’hui, l’attentat à la bombe est largement considéré comme perpétré par un groupe extrémiste sikh en réponse à la répression brutale de la communauté sikhe en Inde au début des années 1980. L’architecte présumé du complot, Talwinder Parmar, a été abattu par la police en Inde en 1992.

Bien que l’on ignore encore beaucoup de choses sur l’attentat à la bombe contre le vol d’Air India, il est clair que le SCRS était au courant du complot à l’avance et n’a pas agi. Ils avaient plusieurs informateurs et l’un des meneurs sous surveillance, et les ont même observés tester la bombe. L’un des suspects du complot d’attentat, Surjan Singh Gill, s’est révélé être un agent du SCRS.

Mais l’enquête sur l’attentat a été mal gérée dès le début. L’une des parties les plus troublantes de cette histoire est la destruction des preuves d’écoute électronique par le SCRS. Sur les 210 écoutes enregistrées au cours des mois précédant et suivant l’attentat, 156 ont été effacées. Certains, y compris la GRC, soupçonnent que le SCRS n’a pas détruit les bandes. Selon certaines explications, l’agence d’espionnage a revendiqué la destruction des bandes pour protéger leurs sources et leurs agents connus.

Une commission d’enquête sur l’attentat à la bombe contre Air India a fustigé les services de sécurité comme ayant échoué sur un certain front, empêchant la catastrophe et bâclant l’enquête. Rétrospectivement, il est clair que le SCRS n’a pas seulement mal géré l’information ; Ils étaient impliqués jusqu’aux genoux dans le complot et ont détruit des preuves pour cacher ce fait.

Organisation fasciste

En 1988, le SCRS a recruté un enquêteur privé, Grant Bristow, comme agent d’infiltration dans le cadre de l’opération Bristow. Bristow a forgé des relations avec des gens de l’extrême droite canadienne, en particulier autour du Parti nationaliste du Canada. Bristow et d’autres à la droite du parti se séparent pour former le Heritage Front, une organisation ouvertement fasciste. Dès le début, Bristow a été l’un des leaders du Front, aidant à organiser ses actions et à recruter des membres. Non seulement le SCRS a-t-il appuyé cette initiative, mais il a fourni un financement essentiel au Front qui l’a aidé à payer sa ligne d’urgence, sa principale méthode de recrutement. Il a également utilisé les fonds du SCRS pour inviter l’éminent néonazi américain Tom Metzger à une allocution au Canada.

Bristow a été l’un des principaux moteurs du harcèlement des militants antiracistes par le Front. Il a aidé à former les membres du Front à trouver les numéros de téléphone et les adresses de leurs adversaires. Quand Elisa Hategan, recrutée au Front en 1991, s’est détournée de ces politiques et a commencé à informer sur le front, le SCRS a coordonné une campagne pour la discréditer afin de protéger Bristow.

Les médias ont fini par déterrer les liens de Bristow avec le SCRS. Aucune accusation de membres du Front n’a jamais été liée à des preuves recueillies par Bristow ou le SCRS.

Espionnage des travailleurs

En 2000, un autre ancien agent infiltré du SCRS, John Farrell, a révélé l’ampleur des opérations de coups fourrés menées par le SCRS au Canada. M. Farrell a commencé sa relation avec le SCRS en 1990. Ils l’ont aidé à trouver un emploi d’inspecteur des postes, en aplanissant son casier judiciaire lorsqu’il a postulé pour le poste.

En tant qu’agent rémunéré du SCRS, il a coordonné d’autres inspecteurs postaux pour espionner le syndicat, lire le courrier des militants syndicaux et même inspecter leurs ordures. Farrell s’est également engagé dans l’interception du courrier d’autres cibles de sécurité nationale ainsi que du courrier de leurs voisins. Farrell a décrit comment l’ampleur des interceptions de courrier est devenue si importante qu’ils ont dû engager une entreprise tierce pour aider à intercepter le courrier. Les révélations de Farrell comprenaient également l’introduction par effraction dans les véhicules d’anciens agents du SCRS qu’ils soupçonnaient de dénonciation et de canalisation de fonds pour d’autres activités collégiales. Farrell a admis être entré illégalement par effraction dans des boîtes aux lettres et des maisons et avoir installé des appareils d’écoute dans les stations postales pour espionner les travailleurs.

La révélation par Farrell de l’espionnage généralisé de cibles de sécurité nationale, de leurs voisins et de militants syndicaux faisait suite à un article paru en 1994 dans le Journal de Québec sur l’espionnage des travailleurs des postes par le SCRS pendant la grève de 1991 au nom de la direction. Cette proximité entre la direction de Postes Canada et le SCRS a démontré les liens profonds entre les patrons et l’État. On sait aussi que d’autres syndicats comme la CSN au Québec ont été infiltrés par des agents du SCRS : dans ce cas, Marc-André Boivin a été impliqué dans des alertes à la bombe en 1988 lors d’une grève hôtelière.

Guerre et islamophobie

Après les attentats du 9/11 aux États-Unis, le gouvernement canadien a considérablement augmenté les budgets du SCRS, du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et de la GRC. Leur budget et leurs effectifs accrus ont suivi avec un mandat élargi pour l’espionnage et la collecte de données. Ils ont utilisé leurs nouveaux pouvoirs et leur influence de manière très réactionnaire, alimentant la guerre et terrorisant la communauté musulmane.

Dans la période qui a précédé la guerre de 2003 contre l’Irak, le SCRS a fourni au gouvernement de faux renseignements sur les capacités et les motivations du gouvernement irakien. Ils ont produit des « rapports de renseignement » qui affirmaient que Saddam Hussein possédait des armes de destruction massive et qu’il visait à acquérir des armes nucléaires. Ces affirmations, qui reflétaient les rapports de renseignement hautement politisés aux États-Unis, étaient fausses. Mais le SCRS a poussé ces faux renseignements, qui étaient en contradiction avec presque tous les autres analystes canadiens, dans l’espoir de faire pression sur le gouvernement pour qu’il se joigne à l’invasion.

Presque immédiatement après le 9/11, le SCRS a intensifié son programme soutenu et massif d’espionnage et de harcèlement contre la communauté musulmane au Canada. Le SCRS se présentait régulièrement dans les mosquées, enregistrait les noms des personnes présentes, se présentait aux maisons et aux écoles des gens et menaçait de se présenter sur les lieux de travail. Le SCRS a régulièrement piraté les téléphones, les courriels et les médias sociaux des membres de la communauté musulmane. Ils ciblaient les chefs religieux de la communauté, et en particulier les membres de la communauté musulmane qui s’engageaient dans l’activisme politique, créant un effet dissuasif sur l’expression politique.

La surveillance soutenue et massive de la communauté musulmane ne s’est pas faite à distance. Le SCRS a cultivé un réseau d’informateurs, souvent en forçant ou en menaçant des personnes. Il existe de nombreux incidents documentés d’agents du SCRS menaçant le statut d’immigration d’une personne si elle refuse de devenir un informateur. Une tactique typique du SCRS consistait à refuser ou à retarder l’accès à un avocat. Ils se livraient aussi régulièrement à des pièges.

Le SCRS a joué un rôle important dans le développement de l’islamophobie. Ils ont traité la communauté musulmane comme une menace, et ils ont agi avec peu ou pas de responsabilité.

Restitution et torture

Dans le cadre de la guerre contre le terrorisme, le Projet Ô Canada a été créé pour coordonner une intervention de sécurité à Toronto par différentes ailes des services de sécurité et de la police. Chef du SCRS à Toronto, Jack Hooper, a joué un rôle déterminant. Le projet Ô Canada et ses itérations évolutives ont été au centre du scandale des restitutions.

Le Projet Ô Canada et son homologue d’Ottawa ont rapidement qualifié des hommes musulmans comme Abdullah Almalki, Ahmad El-Maati et Muayyed Nureddin, et Maher Ararde menaces imminentes et de membres de groupes terroristes. Ils ont été soumis à une surveillance et leurs domiciles ont été fouillés. Almalki, qui voyageait pendant la perquisition, a vu son itinéraire de voyage divulgué à la CIA, qui l’a remis aux autorités syriennes, où il rendait visite à sa mère malade. Il a été arrêté, détenu et torturé. Arar, qui connaissait Almalki, a été détenu par l’INS sur la base d’informations fournies par la GRC lors d’une visite aux États-Unis en 2002. Il a ensuite été expulsé vers la Syrie, où il a été torturé. Hooper a confirmé plus tard que le SCRS savait exactement ce que signifierait le résultat de la divulgation des services de sécurité canadiens aux États-Unis : « Je pense que les États-Unis aimeraient amener Arar en Jordanie où ils pourraient faire ce qu’ils veulent avec lui. »

Le SCRS voulait garder Arar en Syrie, parce qu’il n’y avait pas assez de preuves pour le détenir au Canada. Le SCRS a également fourni à l’ambassadeur du Canada en Syrie des questions à livrer aux responsables syriens qui torturaient Arar, Almalki, El-Maati et Nureddin. En fait, le SCRS recourait à la torture.

Aucune des personnes qui ont été restituées ou qui ont fait l’objet de la surveillance du Projet Ô Canada n’a jamais été prouvée comme ayant des liens avec des organisations terroristes. Les preuves contre ces personnes étaient le produit du profilage racial et de l’utilisation connue d’aveux obtenus sous la torture. Aucun fonctionnaire n’a jamais été tenu responsable de cet horrible incident.

Espionnage des défenseurs des terres et des dissidents

Tout au long de son histoire, le SCRS a régulièrement espionné les mouvements de protestation. Plus récemment, il a été révélé que le SCRS espionnait systématiquement les militants autochtones et les défenseurs des terres. En 2019, l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique a publié des milliers de documents expurgés du SCRS qui montraient qu’elle avait systématiquement espionné les manifestants qui s’opposaient au projet d’oléoduc Northern Gateway d’Enbridge. Le SCRS a conservé des renseignements sur des centaines de personnes en collaboration avec des sociétés pétrolières et gazières. Le SCRS a non seulement reçu de l’information de sociétés au sujet des manifestants, mais il a également partagé des renseignements avec ces entreprises. Le SCRS a tenu des réunions régulières avec des membres de l’industrie pétrolière. Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), qui est censé fonctionner comme un comité de surveillance du SCRS, entretient des liens étroits avec le secteur pétrolier et gazier.

En 2019 et 2020, les manifestations menées par Wet’suwet’en contre le gazoduc Coastal GasLink s’intensifiaient, et le SCRS regardait. Le SCRS a qualifié les militants autochtones et les autres personnes qui se sont livrées à des blocus d’« extrémistes violents motivés par l’idéologie ». Cela signifiait qu’ils pouvaient être considérés comme une menace pour la sécurité nationale et soumis à la surveillance de l’État.

Cet espionnage des activistes et des défenseurs des terres des Premières Nations n’est pas nouveau, mais découle du point de vue du SCRS selon lequel son travail consiste à protéger les projets d’« infrastructures essentielles » comme les projets miniers, pétroliers et gaziers. Le SCRS espionne les militants, partage cette information avec les entreprises et se livre également à l’intimidation systématique des militants parce que, en fin de compte, le rôle du SCRS est de protéger les intérêts du capital.

L’espionnage des activistes ne se limite pas aux défenseurs autochtones des terres et aux groupes environnementaux. Dès sa création, le SCRS a poursuivi les opérations d’espionnage de la GRC contre les groupes pacifistes et les organisations de gauche de toutes allégeances. Il a systématiquement espionné les communautés tamoule, kurde et palestinienne. Toute expression de dissidence et de menace à l’égard du programme national des entreprises au Canada est susceptible de qualifier un groupe ou un individu de menace potentielle et de les soumettre à l’espionnage du SCRS.

Enfreindre la loi

La guerre contre le terrorisme a renforcé le SCRS. Au cours des deux décennies qui ont suivi, le gouvernement fédéral a cherché à réduire la surveillance tout en donnant au SCRS encore plus de pouvoirs. Le gouvernement Harper a supprimé le Bureau de l’inspecteur général, l’un des organismes de surveillance du SCRS. Et, en réalité, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) du Parlement n’assure aucune surveillance. Les conservateurs de Harper ont également adopté le vaste projet de loi C-51, qui a conféré au SCRS et à d’autres services de sécurité de nouveaux pouvoirs étendus pour détenir et surveiller des suspects ainsi que pour définir les activités terroristes. Bien que les libéraux aient annulé certains de ces nouveaux pouvoirs, ils en ont laissé beaucoup en place.

En 2006, le SCRS a créé le Centre d’analyse des données opérationnelles (CAO). Par l’entremise de l’ODAC, ils ont recueilli non seulement les données des personnes ciblées par la surveillance du SCRS, mais aussi les données de toute personne qui interagissait avec eux. Cette collecte massive de données principalement des tiers a été cachée au public et aux tribunaux pendant près de dix ans. En 2016, les tribunaux ont statué que l’ODAC était un programme d’espionnage illégal et que le SCRS enfreignait la loi. Malgré les conclusions des tribunaux, le SCRS a continué de recueillir des données pour espionner illégalement les Canadiens.

En 2020, un groupe de surveillance a de nouveau révélé que le SCRS utilisait illégalement les données de géolocalisation numérique des gens sans mandat. De plus, en 2020, un tribunal fédéral a rendu un jugement selon lequel le SCRS se livrait régulièrement à des activités opérationnelles illégales. Le juge Gleeson a constaté non seulement une tendance à l’activité illégale du SCRS, mais aussi qu’il avait régulièrement menti aux tribunaux. Il a été établi que le SCRS avait obtenu des mandats en raison d’activités illégales connues.

Non seulement le SCRS s’est livré à l’espionnage illégal systématique, mais il a également cherché à réécrire l’histoire du Canada en détruisant des centaines de milliers de dossiers liés aux activités illégales de la GRC à l’époque de la guerre froide. La GRC espionne des militants et des politiciens comme Tommy Douglas, John Diefenbaker, Lester Pearson et David Lewis. Ces fichiers ont été détruits en 1989 sans aucune raison crédible dans ce qui ne peut être supposé que protéger les intérêts de l’État sécuritaire.

Affaiblir la démocratie

Depuis sa création en 1984, l’agence d’espionnage du Canada a utilisé à maintes reprises des moyens illégaux pour espionner des personnes au Canada. Il a menti aux tribunaux, détruit des preuves et s’est livré à des pièges et à des restitutions. Il a fomenté l’islamophobie en utilisant ses vastes ressources pour violer les droits de la communauté musulmane en masse. À chaque tournant, le SCRS a utilisé ses pouvoirs pour promouvoir les intérêts du capital et de l’État. Des défenseurs autochtones des terres aux militants syndicaux, il n’y a aucun droit qu’ils ne sont pas prêts à violer, aucune loi qu’ils ne sont pas prêts à enfreindre.

Le SCRS est l’institution la plus antidémocratique au Canada. Son affirmation selon laquelle la Chine s’ingère dans le processus démocratique du Canada est plus qu’un peu riche. La nature secrète et irresponsable des allégations d’ingérence étrangère du SCRS devrait sonner l’alarme. L’exacerbation des tensions et l’autonomisation du SCRS ne feront qu’amorcer la pompe du racisme anti-asiatique et permettre au SCRS d’éroder davantage notre démocratie. C’est le SCRS, et non la Chine, qui tente d’usurper nos élections en prétendant que les résultats sont le produit de l’ingérence étrangère. C’est le SCRS qui a créé ce chaudron de racisme et de suspicion, qui rappelle trop le maccarthysme. Si nous voulons pointer du doigt ceux qui ont miné la démocratie au Canada, nous devons commencer par le SCRS.