Les fondements de la laïcité

La séparation de l’État et des religions implique que l’État ne se mêle pas des questions religieuses et les institutions religieuses ne dictent pas aux États les politiques qu’ils doivent suivre. L’État adopte des politiques en fonction de l’intérêt général, tel que défini par l’action des différents acteurs sociaux.

Les finalités de la laïcité

La liberté de conscience et de religion implique que tous les individus et tous les citoyen-ne-s ont les mêmes droits sans égard à leur croyance ou non croyance. Nota Bene

La neutralité de l’État impliqueque l’État est neutre face aux différentes croyances ou à la non croyance. L’État ne favorise ni ne défavorise, directement ou indirectement, aucune croyance, ni la non-croyance.

L’égalité de tous et toutes implique que tous les individus sont protégés contre toute forme de discrimination.

Nota Bene

À titre d’exemples, la référence à Dieu dans la Charte canadienne des droits et libertés, la présence du crucifix à l’Assemblée nationale, la récitation de prières par des élus dans l’exercice de leurs fonctions officielles ainsi que le financement des écoles confessionnelles et l’exemption de taxes foncières accordée aux églises et aux communautés religieuses sont incompatibles avec la laïcité.

Critiquer les religions ou les croyants ?

Les institutions religieuses véhiculent souvent des valeurs conservatrices, entre autres sur la question de l’égalité entre les hommes et les femmes et le respect de l’orientation sexuelle. La LDL dénonce les fondamentalismes religieux.

On aurait tort, cependant, d’associer chaque croyant-e aux idées mises de l’avant par les courants conservateurs religieux. Les croyant-e-s ne forment pas un bloc monolithique. Ainsi, des gais et lesbiennes dénoncent la position des institutions religieuses sur l’homosexualité, tout en se déclarant croyants. Dans nos sociétés individualistes, les fidèles adhèrent de plus en plus à une version personnalisée de la foi et modulent leur pratique religieuse et leur croyance en fonction

de convictions personnelles. Il suffit de penser à la protestation qu’a suscité dans le très catholique Brésil l’excommunication par les évêques brésiliens, avec le soutien de Rome, de l’équipe médicale et de la mère d’une fillette de neuf ans qui avait subi un avortement après avoir été violée par son beau-père.

On constate que des fidèles de toutes les confessions défendent l’égalité entre les hommes et les femmes et réclament sa reconnaissance institutionnelle comme, par exemple, le sacerdoce féminin. Au Canada, le Conseil canadien des femmes musulmanes s’est opposé aux tribunaux d’arbitrage privés fondés sur la charia.

Laïcisation et sécularisation - Des notions à distinguer

Alors que la laïcisation est le processus de séparation de l’État et des religions, la sécularisation est un processus à travers lequel la religion perd graduellement de son influence pour dicter le cadre normatif dans lequel la société évolue.

Liberté de religion, liberté d’expression et égalité des femmes

O n ne peut dissocier la liberté de croyance de la liberté de conscience sans laquelle un être humain ne peut prétendre à l’autonomie et à la liberté. Le droit à l’égalité inclut le droit d’adhérer aux croyances de son choix, et d’exprimer ce choix, autant pour les femmes que pour les hommes.

Vouloir restreindre la capacité des femmes d’exprimer leurs convictions, que l’on soit d’accord ou pas avec ces convictions, équivaut à juger les femmes inaptes à décider pour elles-mêmes.

Faire porter le débat sur les signes religieux presque uniquement sur le foulard porté par certaines musulmanes a pour effet de stigmatiser ces femmes et de porter atteinte à leur droit à l’égalité. Ce n’est pas en accentuant la discrimination que subissent ces femmes que leur droit à l’égalité sera réalisé, mais plut(t, entre autres, en favorisant leur participation à la vie économique et sociale.

En effet, le droit à l’égalité se matérialise à travers l’exercice de tous les droits reconnus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont le droit au travail, à un revenu décent, au logement, à l’éducation, à la santé...

L’indivisibilité des droits

L’indivisibilité et l’interdépendance des droits viennent de ce que la réalisation de la totalité des droits est nécessaire à la dignité de la personne. Ces concepts sont à la base de la recherche de l’égalité réelle que l’on oppose généralement à l’égalité formelle. La recherche de l’égalité réelle tient compte de l’ensemble des droits protégés. La recherche de l’égalité doit se faire dans le respect des droits de tous et toutes.

Tel que le proclame la Déclaration de Vienne :
"Tous les droits de l’Homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés. La communauté internationale doit traiter des droits de l’Homme globalement, de manière équitable et équilibrée, sur un pied d’égalité et en leur accordant la même importance". (Article 5)

Déclaration et Programme d’action de Vienne, adoptés le 25 juin 1993 par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme des Nations unies.

Les accommodements raisonnables

L ’accommodement raisonnable est l’obligation juridique de faire un effort ½ raisonnable + pour aménager une norme ou une pratique de portée universelle, lorsque cette norme ou pratique a un effet discriminatoire envers une personne. Rappelons que tous les employeurs des secteurs étatique, privé et communautaire ainsi que les syndicats, ont des obligations juridiques en regard des accommodements raisonnables.

L’accommodement raisonnable n’a pas pour but de consacrer la différence mais, au contraire, de permettre la participation et favoriser l’intégration, malgré la différence.

Par exemple, un employeur peut se voir obligé de modifier un environnement de travail afin de le rendre accessible à une personne handicapée, lorsque cette modification ne représente pas un fardeau excessif pour l’employeur.

L’accommodement raisonnable doit également tenir compte des autres droits protégés, dont le droit des femmes à l’égalité. La décision de ce qui est « raisonnable » se prend au cas par cas, en dernier ressort par une instance judiciaire si les parties ne s’entendent pas.

Alors que l’accommodement raisonnable ne semble pas susciter de controverse lorsqu’une personne handicapée ou une femme enceinte en fait la demande, il en est autrement lorsqu’une personne le revendique pour des motifs religieux « comme si la croyance de la personne méritait moins d’être respectée parce qu’elle évoque des valeurs que l’on ne partage pas nécessairement. Pourtant, lorsqu’on accorde un accommodement pour des motifs religieux, cela ne veut pas dire que l’on endosse les valeurs » réelles ou supposées û associées à la croyance de l’individu, mais simplement que l’on tente de faciliter la participation et favoriser l’intégration de cette personne considérant les règles ou les usages de sa croyance.

Nota Bene

Par définition, un accommodement est une adaptation d’une règle de portée générale pour tenir compte d’une contrainte personnelle (handicap, maladie, religion...) et doit être accordé ou refusé en tenant compte de chaque situation. L’idée de définir à l’avance les catégories de demandes qui seraient acceptables et inacceptables va à l’encontre même de la notion d’accommodement.

Toutefois, il serait possible de répertorier des exemples d’ententes qui ont été conclues pour répondre à certains besoins et qui ont fonctionné.

Les signes religieux

Les signes religieux sont au coeur du débat sur la laïcité. Les signes religieux n’ont pas leur place dans les institutions publiques lorsque leur charge symbolique met en cause la neutralité de l’État, comme c’est le cas pour le crucifix que l’on ne devrait pas retrouver à l’Assemblée nationale.

Il faut distinguer l’État de ses employés. Ceux-ci doivent remplir leurs fonctions en toute neutralité, sans exercer de discrimination ou faire de prosélytisme. Cette règle limite ce qu’ils peuvent faire, mais n’exige pas de dissimuler ce qu’ils sont. Une personne devient-elle nécessairement moins impartiale parce son code vestimentaire trahit sa religion ? Par ailleurs, l’interdiction du port de signes religieux (ostentatoires ou non) affecterait l’intégrité de personnes pour qui les signes religieux ont une grande importance. En affectant certain-e-s croyant-e-s plus que d’autres, la mesure aurait un effet discriminatoire qui va à l’encontre même de l’idée de neutralité de l’État à la base de la laïcité.

Il faut distinguer l’État de ses employés. Ceux-ci doivent remplir leurs fonctions en toute neutralité, sans exercer de discrimination ou faire de prosélytisme. Cette règle limite ce qu’ils peuvent faire, mais n’exige pas de dissimuler ce qu’ils sont.

Cependant, la situation est différente pour les personnes qui occupent des postes qui incarnent l’État. On pense ici aux président-e-s et vice-présidente- s de l’Assemblée nationale, aux juges et procureur-e-s de la Couronne ainsi qu’aux policier-e-s et gardien-ne-s de prison. La neutralité dans l’exercice de leurs fonctions ne suffit pas. Il faut également que leur neutralité soit apparente et il serait approprié d’interdire le port de signes religieux à ces personnes.

Serait-il plus simple d’interdire ?

On pourrait penser qu’interdire purement et simplement le port de signes religieux aux employé-e-s de l’État simplifierait les choses. Devrait- on interdire uniquement les signes ostentatoires ? Comment détermine- t-on ce qui est un signe religieux et ce qui est un signe culturel, ce qui est ostentatoire et ce qui ne l’est pas ? Le Bindi, le point sur le front des femmes indiennes, est-il religieux ou culturel ? Comment déterminer si la barbe d’un homme est musulmane, rabbinique ou tout simplement une barbe ? Les litiges résultant d’une telle institutionnalisation de la discrimination aboutiraient également devant les tribunaux.

Une charte des « valeurs » ?

La laïcité n’est pas une valeur mais une manière de régir le rapport entre les religions et l’État dans une société démocratique fondée sur l’égalité de tous et de toutes.

Les principes qui fondent la laïcité sont déjà garantis par les chartes des droits qui obligent l’État à respecter la liberté de croyance sans discrimination et donc en toute neutralité « ce qui rend d’autant plus inappropriée la référence à Dieu dans le préambule de la Charte canadienne.

Les chartes garantissent que la liberté de conscience et de religion doit s’exercer dans le respect des autres droits reconnus, en particulier l’égalité entre les hommes et les femmes. Rappelons également que le Canada et le Québec ont pris des engagements qui stipulent que les coutumes et les traditions ne doivent pas servir à justifier des discriminations à l’égard des femmes, entre autres, en signant la Convention des Nations u nies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

L’idée d’une charte axée sur les "valeurs québécoises" a pour effet d’accorder au groupe majoritaire le pouvoir d’accord des privilèges aux autres groupes, alors qu’un État laïque vise plutôt à garantir les droits et libertés de toutes et toutes. Cette logique faisant des droits des un-e-s, des privilèges pour les "autres", à de quoi inquiéter.

Enfin, il n’existe aucune recette magique que ce soit une loi sur la laïcité ou autre, qui réglera d’office tous les conflit de droits et de valeurs qui surgissent dans la société.

Hôpital Général Juif de Montréal

Un exemple d’interdépendance des droits

Il arrive que les droits entrent en apparence en conflit : droit au travail, droit des femmes à l’égalité, liberté de religion et dignité humaine. Toutefois, au nom du principe de l’interdépendance des droits, les droits sont habituellement réconciliables. Prenons le cas de l’Hôpital Général Juif de Montréal. Dans un jugement rendu le 26 octobre 2007, le Tribunal des droits de la personne condamnait l’Hôpital Général Juif pour avoir réservé des postes à des préposés masculins afin de permettre à des hommes d’être soignés par des personnes de même sexe. Le Tribunal reconnaissait que l’objectif poursuivi était légitime mais que le respect du droit des bénéficiaires de recevoir des soins intimes d’une personne de même sexe devait être concilié avec le respect du droit des préposées de ne pas subir de discrimination fondée sur le sexe. Les moyens mis en oeuvre par l’hôpital pour satisfaire les bénéficiaires étaient inacceptables parce qu’ils ne tenaient pas suffisamment compte des droits des préposées. L’hôpital a dv revoir sa politique afin de respecter les droits des patients et des préposées.

Dans une société démocratique, c’est par le débat public qu’on combat les préjugés et les stéréotypes, non pas la limitation du droit de ’exprimer.

Dans une société démocratique, c’est par le débat public qu’on combat les préjugés et les stéréotypes, et non par la limitation du droit de s’exprimer.

En consacrant la séparation des religions et de l’État, la laïcité a pour but de protéger tant les croyant-e-s que les non croyant-e-s de la domination d’un groupe qui voudrait imposer sa croyance ou sa non-croyance par le biais de l’État.

Les institutions religieuses édictent des règles et véhiculent des valeurs qui peuvent être offensantes pour beaucoup de citoyen-ne-s et qui heurtent particulièrement les femmes, et les gais et lesbiennes qui doivent combattre les positions des différentes confessions. Mais dans une société démocratique, c’est par le débat public qu’on combat les préjugés et les stéréotypes, et non par la limitation du droit de s’exprimer.

L’accès des femmes à l’égalité serait desservi par l’imposition de règles qui auraient pour effet de restreindre la participation des femmes appartenant à des minorités religieuses visibles à la vie sociale et économique. L’atteinte de l’égalité réelle passe, entre autres, par la pleine reconnaissance de l’importance des droits économiques et sociaux - revenu décent, logement, éducation... - et la mise en place de mesures qui permettra à tous et toutes de jouir de ces droits.

L’État devrait plutôt s’atteler à mettre fin aux pratiques qui subsistent et qui compromettent la laïcité. Par exemple, la politique actuelle du gouvernement de subventionner certaines écoles et garderies religieuses devrait être remise en question car elle déroge au devoir de neutralité de l’État. De même , la récitation de la prière au début des séances de certains conseils municipaux devrait être abolie.

Enfin, dans une société démocratique, il n’y a pas de solution simple qui réglera d’emblée toutes les situations de conflits de droits et de valeurs. Nous devrons accepter le défi et le devoir de régler les différends qui surgissent un à un, et ceci dans le respect des droits et libertés.

info@liguedesdroits.ca - www.liguesdesdroits.ca

Ce fascicule fait parti d’une série qui vise à informer sur des enjeux de droits et de liberté. C’est une publication de la Ligue des droits et libertés, réalisée en collaboration avec ’a Fondation Léo-Cormier. :