D’autre familles font face à des situations encore plus difficiles : lors d’une inscription à la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys en 2015, une famille s’est fait dire qu’en l’absence d’un statut d’immigration admissible, il lui faudrait disposer de l’argent nécessaire, sans quoi, « on ne pourrait rien faire pour [elle] », témoigne Steve Baird, un membre du Collectif éducation sans frontières qui a accompagné la famille lors de la tentative d’inscription. L’enfant n’a finalement pas pu intégrer l’école. Rappelons qu’en novembre 2014, le Protecteur du citoyen du Québec a recommandé un changement de loi ainsi que des mesures temporaires à mettre en place avant la rentrée… de 2015 ! (1) Malgré que le gouvernement ait accepté les recommandations et qu’un projet de loi aie été débattu (2), aucune mesure temporaire ou permanente n’a encore été mise en place.
« Nous espérons que le nouveau projet de loi ne tardera pas, et garantira l’accès à l’école pour tous les enfants, mettant fin à cette situation discriminatoire et arbitraire où seulement certains enfants sont inscrits. Entretemps, où sont les mesures temporaires recommandées par le Protecteur du Citoyen ? » demande Clärli Honegger du Collectif éducation sans frontières.
La Loi sur l’instruction publique du Québec ne respecte pas l’accès universel à l’éducation gratuite sans discrimination – consigné dans les instruments de protection des droits humains, comme la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 26), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (article 13) et la Convention relative aux droits de l’enfant (article 28) à laquelle le Québec s’est déclaré lié par l’adoption du décret 1676-91 le 9 décembre 1991.
Selon les estimés du ministre de l’Éducation, il y a quelques centaines d’enfants au Québec exclus des écoles en raison de leur statut d’immigration ou de celui de leurs parents (3). Selon un rapport du Protecteur du citoyen du Québec, le nombre pourrait s’élever à « plusieurs milliers » (4).
Références
Protecteur du citoyen du Québec, « Accès à l’éducation publique pour les enfants en situation d’immigration précaire », le 7 novembre 2014, https://protecteurducitoyen.qc.ca/sites/default/files/pdf/rapports_speciaux/2014-11-07_statut-immigration-precaire_0.pdf
Collectif éducation sans frontières, « Mémoire du Collectif Éducation sans frontières sur le projet de loi n° 86 », le 15 mars 2016, http://collectifeducation.org/wp-content/uploads/2016/03/Mémoire-du-Collectif-Education-sans-frontières-projet-de-loi-86-final.pdf
Protecteur du citoyen du Québec, 2014, page 5. (Voir la référence no 1.)
Protecteur du citoyen du Québec, 2014, page 5. (Voir la référence no 1.)
