Le 20 février dernier, le dépôt du premier rapport d’activités annuel du Protecteur national de l’élève a été « éclipsé » par le dépôt d’un autre
rapport, celui de la vérificatrice générale sur un certain fiasco à la SAAQ… Malheureusement, un des constats alarmants du Protecteur national de l’élève est ainsi passé inaperçu : le fait qu’un grand nombre d’élèves vivent des bris de scolarisation et se retrouvent ainsi exclu-es, pour des périodes plus ou moins longues, de l’école québécoise.

Ce phénomène qui va s’aggravant mérite qu’on s’y intéresse collectivement et exige une intervention politique urgente.

Une dénonciation des bris de scolarisation

Les « bris de services/de scolarisation » font partie des principaux motifs des plaintes reçues par le Protecteur national de l’élève. On parle ici d’élèves qui ne sont pas scolarisé.es pendant des périodes plus ou moins longues, allant de quelques heures par semaine à plusieurs semaines par année, ou qui sont carrément exclu.es de l’école.
Des élèves qui, dans la presque totalité des cas, sont en situation de handicap ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA).

Rappelons que le ministère de l’Éducation a recensé 2411 élèves « en situation compexe » auraient vécu un bris de services en 2023, alors qu’on parlait de 1481 élèves en 2021. Bien que ces données sous-estiment nettement la réalité, vu qu’elles excluent notamment les élèves qui ont vécu des bris de services de moins de deux semaines, elles révèlent une tendance à la hausse ; une tendance observée par différents acteurs comme la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ou l’Office des personnes handicapées du Québec.

Le Protecteur national de l’élève souligne lui-même pourquoi il faut se soucier de ce problème : « Peu importe l’âge de l’élève ou la réalité avec laquelle il compose, chaque situation de bris de services ou de scolarisation le prive de son droit aux services d’enseignement prévus à la Loi sur l’instruction publique. Ces événements sont à chaque fois préoccupants pour le Protecteur national de l’élève, car leurs impacts sont souvent majeurs pour les élèves et leurs parents. Tous les moyens nécessaires doivent être entrepris pour assurer la scolarisation des élèves
 » (page 21)

Mais aucune recommandation

Comme il est ici question de droits qui sont bafoués, de conséquences très lourdes pour les élèves, leurs parents et l’ensemble de la société, d’un phénomène qui est en train de s’aggraver… nous aurions aimé voir le Protecteur national de l’élève lancer son message avec plus de conviction.

Par exemple, comme il peut, «  dans le cadre de son rapport annuel, formuler toute recommandation à portée collective qu’il juge utile à l’égard des services rendus par les centres de services scolaires ou les établissements d’enseignement privés  » (article 60 de la Loi sur le Protecteur national de l’élève), nous aurions aimé le voir formuler une telle recommandation. Car
malheureusement, force est de constater que plusieurs centres de services scolaires et directions d’école n’adhèrent pas à sa vision des choses et en viennent plutôt à normaliser les bris de scolarisation. Un petit rappel à l’ordre ne fait jamais de tort !

D’ailleurs, nous croyons que le Protecteur national de l’élève ne devrait pas se gêner pour interpeller directement le ministre de l’Éducation et même l’ensemble du conseil des ministres. Devant la gravité du préjudice que subissent les élèves HDAA et leurs parents, il est urgent que le gouvernement et l’ensemble de la classe politique reconnaissent, comme le
Protecteur national de l’élève, que «  tous les moyens nécessaires doivent être entrepris pour assurer la scolarisation des élèves ».

Si le gouvernement adhère à cette perspective, il devra commencer par s’assurer que tous les fonds nécessaires sont disponibles pour répondre aux besoins de l’ensemble des élèves HDAA et leur assurer une scolarisation de qualité. Et le budget qui sera déposé le 25 mars prochain sera un bon test
en ce sens.

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