Résumé

Dans ce texte, je fais d’abord valoir l’idée suivant laquelle une assemblée constituante est nécessairement un acte souverain qui institue la loi fondamentale d’un État, un geste qui suppose nécessairement une rupture et une sortie de la constitution et du fédéralisme canadien, un régime colonial et impérial. La gauche, des années 1960 jusqu’à l’UFP, fait fréquemment valoir la dialectique entre question nationale et question sociale, montrant que tout programme véritablement social est impossible sans le renversement simultané de l’oppression nationale. Ainsi, à L’UFP, la démarche d’assemblée constituante était vue comme un processus démocratique visant à permettre l’expression de la souveraineté populaire à travers un processus de constitution d’un État souverain. Le moment démocratique n’était pas séparé du geste indépendantiste. Ce n’est qu’à Québec solidaire que l’on a avancé l’idée d’une « constituante » (sic) indéterminée pouvant potentiellement déboucher sur le statu quo ou le fédéralisme renouvelé. Or, dire que cet exercice est démocratique est une abstraction, puisqu’il ne peut y avoir de démocratie véritable sans souveraineté. Du reste, c’est s’assurer que le fédéral cherche à faire dérailler le processus de l’intérieur. Pour ma part, il est clair, notamment dans un contexte de fusion à espérer entre Québec solidaire et Option nationale, que la proposition porteuse est celle d’une constituante visant explicitement à mettre au monde un nouvel État souverain. Autrement, il s’agit d’une « discussion constitutionnelle » et non d’une « assemblée constituante ». Et surtout, cela ne risque pas de régler la « question du Québec » (Marcel Rioux). En effet, le Canada est irréformable, et seule l’indépendance peut garantir à ce peuple d’obtenir les leviers lui permettant de surmonter l’aliénation politique, économique, culturelle et sociale.

Une constituante véritable est nécessairement un acte souverain

Québec solidaire propose de mettre en place une assemblée constituante prenant la forme d’un exercice démocratique dont l’issue serait indéterminée a priori. Le parti dit vouloir faire la promotion de l’option souverainiste, mais vouloir laisser aux constituants le choix entre rédiger une constitution pour un pays indépendant ou encore proposer une constitution de province au sein d’un fédéralisme renouvelé (la Colombie-Britannique l’a fait et aux dernières nouvelles cela n’avait pas changé grand chose). Cette position, qui se veut démocratique, est à la fois confuse et imprudente. Je veux ici au contraire montrer qu’une assemblée constituante, dans le vrai sens du terme, doit nécessairement conduire à l’indépendance du Québec, et que c’est cette position qui, par souci de cohérence aussi bien que par nécessité politique, doit devenir celle de Québec solidaire.

Il faut d’abord préciser ce que nous entendons par « assemblée constituante » : (…) DR. PUBL. Qui est chargé d’élaborer (en l’établissant, en la modifiant) la loi fondamentale ou constitution d’un État. Pouvoir constituant. (…) Assemblée constituante. Assemblée nationale qui a reçu mandat d’élaborer et de voter une Constitution, ou de modifier celle qui est en vigueur [1]. Le rôle d’une assemblée constituante est clairement d’élaborer ou de modifier la loi fondamentale ou la constitution d’un État. Ce dernier terme renvoie quant à lui à la : « Loi fondamentale ou ensemble des principes et des lois fondamentales qui définissent les droits essentiels des citoyens d’un État, déterminent son mode de gouvernement et règlent les attributions et le fonctionnement des pouvoirs publics » [2]2.

On peut bien sûr vouloir rédiger une constitution de province qui maintiendrait pour l’essentiel la domination du cadre fédéral, impérial et colonial canadien, mais cette perspective conduirait à reconduire la loi fondamentale qu’est la constitution canadienne en y apportant des modifications cosmétiques, et reconduirait la domination illégitime qui nie l’existence de la nation québécoise et son droit à l’autodétermination. Du moment que l’on prend pleinement conscience de la portée du terme, l’assemblée constituante suppose de rédiger une nouvelle loi fondamentale ou constitution destinée à être la nouvelle loi fondamentale d’un État souverain et indépendant. En effet, à l’intérieur de la constitution canadienne, le Québec ne peut pas déterminer « les droits essentiels des citoyens d’un État, déterminent son mode de gouvernement et règlent les attributions et le fonctionnement des pouvoirs publics » puisque c’est la constitution canadienne qui détermine déjà tout cela, avec sa propre formule de modification et d’amendement si complexe qu’elle est appelée, au fond, à une quasi-pétrification. En clair, soit on convoque une assemblée constituante pour rédiger la pleine constitution d’un État, ce qui est impossible dans le cadre fédéral, colonial et impérial, soit on décide de proposer des amendements pour faire des aménagements à l’intérieur de la constitution canadienne ou pour rédiger une constitution de province. À ce moment, on ne voit pas pourquoi on parlerait d’assemblée constituante ; il suffirait de parler de modification constitutionnelle. Politiquement, et nationalement, on ne voit pas tellement le but de l’exercice, puisque cela laisserait entière la non-reconnaissance de la nation québécoise et de son droit à l’autodétermination. Parler d’assemblée constituante pour désigner ce qui serait du fédéralisme renouvelé est un abus de langage. Et, de manière conséquente, le terme assemblée constituante est incompréhensible, dans la situation du Québec, s’il ne signifie pas la rupture avec l’ordre constitutionnel canadien, la rédaction d’une nouvelle loi fondamentale pour un État dont il devrait maintenant être évident qu’il ne peut être que souverain et indépendant.

Abolir la domination coloniale et impériale

Proposer un exercice que l’on veut « démocratique » en admettant qu’il puisse servir à reconduire le fédéralisme est pour le moins curieux et témoigne d’un manque d’analyse de la nature du régime canadien et de l’oppression nationale qu’il faut peser sur le Québec depuis sa fondation. Les Maurice Séguin, Stanley Bréhaut-Ryerson, André d’Allemagne et bien d’autres ont pourtant montré depuis longtemps que le Canada, sa constitution et ses institutions d’héritage britannique constituent un dispositif de domination coloniale et impériale visant à nier l’existence de la nation québécoise et à empêcher le peuple québécois de se doter des institutions (notamment républicaines, ainsi que l’articulaient déjà les patriotes à l’époque de la déclaration Nelson) lui permettant d’accéder à la liberté politique. (Notons que la même observation est faite par des penseurs autochtones à propos du cadre colonial et impérial canadien : par exemple, le juriste et sociologue innu Pierrot Ross-Tremblay parle « d’hégémonie coloniale britannique » [3]). Le Canada est un dispositif qui a servi à maintenir les nations Québécoise et autochtones, à travers un dispositif institutionnel et constitutionnel, dans un état d’infériorité politique, économique, social et culturel.

Dans les années 1960-1970, la revue Parti Pris, le Front de libération du Québec (FLQ), Pierre Vallières, Charles Gagnon et bien d’autres ont montré à quel point il ne pouvait avoir de liberté réelle au Québec sans double remise en cause de l’oppression nationale et de la domination capitaliste. Le Front de libération des femmes (FLF) proposait quant à lui une critique de la « triple oppression » coloniale, économique et patriarcale, et répondait par la défense du féminisme, du socialisme et de l’indépendance. À cette période, il apparaît très clairement que la question nationale et la question sociale sont dialectiquement liées et donc inséparables. On ne peut espérer régler des problèmes de justice sociale sans remettre en cause l’oppression coloniale ; et on ne peut à l’inverse vouloir faire l’indépendance en laissant de côté l’exploitation capitaliste et les injustices sociales (ce que fera progressivement le Parti Québécois). À l’époque, donc, il est très clair que l’aliénation économique et politique empêche l’accession des femmes et des hommes à la pleine citoyenneté que la seule issue envisageable hors de l’oppression suppose une compréhension de la dialectique entre question nationale et question sociale. Jamais il ne serait venu à l’esprit des auteurs de Parti Pris, par exemple, de proposer quelque réforme du fédéralisme, dont il est manifeste qu’il est consubstantiel à l’oppression nationale et économique, et donc irréformable.

L’UFP et l’assemblée constituante indépendantiste

Nous savons qu’après la période « socialisme et indépendance », la gauche se dirigera plutôt vers le marxisme-léninisme des « groupes M-L », préférant la lutte pancanadienne de la classe ouvrière à l’indépendance du Québec. Ces groupes disparaissent au début des années 1980. La gauche ne revient en force sur la scène politique partisane qu’en 2002, alors que sera fondée l’Union des forces progressistes (UFP), formée par la fusion du Rassemblement pour l’alternative progressiste (RAP), du Parti de la démocratie socialiste (PDS) et du Parti communiste du Québec (PCQ). C’est à l’Union des forces progressistes que réapparaît l’idée de constituante, portée notamment par les François Cyr, Gordon Lefebvre et d’autres.

Selon François Cyr, cette idée s’inspire de la tradition républicaine, de la déclaration d’indépendance du Bas-Canada du 28 février 1838 de Nelson et des États généraux du Canada français (1966-1969), ces derniers ayant « débouché sur la conclusion qu’il était nécessaire d’élire une constituante pour déterminer collectivement, dans une démarche de souveraineté populaire, la société que le peuple du Québec voudra construire » [4]. L’objectif de l’assemblée constituante est de retirer à l’Assemblée nationale ou à un seul parti la capacité de décider à quoi ressemblera un Québec indépendant. L’assemblée constituante est conçue comme un exercice de démocratie participative ayant pour objectif de laisser s’exprimer la diversité des manifestations de la souveraineté populaire. Mais il est très clair à ce moment que la constituante est l’« acte de naissance d’un État souverain » [5]. En effet, comme nous l’avons indiqué d’entrée de jeu, la tradition républicaine et la signification même des termes constituante et constitution font de l’assemblée constituante un acte de souveraineté qui est en rupture avec la constitution canadienne. Proposer une assemblée constituante en admettant qu’elle puisse reconduire cette domination aurait été profondément inconséquent avec l’héritage même qui court de Nelson aux États généraux du Canada français.

Le programme de l’UFP est du reste très clair à cet égard, comme on le voit dans l’extrait ci-dessous (je souligne) :

2. Question nationale

Concernant la question nationale québécoise :
2.a Les différentes composantes de l’UFP reconnaissent l’importance de la question nationale québécoise. L’UFP ne forme pas un bloc monolithique sur cette question ; la diversité de points de vue est un reflet de ce qui se passe dans l’ensemble de la gauche et des milieux progressistes québécois. Tous et toutes, au sein de l’UFP, s’accordent à dire que la solution à cette question nécessitera l’obtention de la souveraineté pour le peuple québécois. Ils s’entendent pour souligner le fait que la question nationale est liée à l’émancipation sociale.
2.b L’UFP propose l’indépendance nationale du Québec en favorisant l’émancipation sociale, l’équité et la justice sociale pour tous et toutes. L’indépendance n’est pas une fin en soi pour ceux et celles qui en font la promotion, mais un moyen de réaliser notre projet de société. La souveraineté populaire s’exercera par la création de l’Assemblée constituante. Pour ce faire, que le gouvernement du Québec organise l’élection d’une Assemblée constituante chargée de rédiger et de proposer au peuple, par référendum, une Constitution pour un Québec progressiste, républicain, laïc et démocratique.
2.c L’UFP appuie une conception moderne de la nation, définie comme étant la communauté humaine vivant au Québec, ayant le français comme langue officielle de communication dans les institutions et au travail, partageant un ensemble de lois et de conventions sociales, et riche de sa diversité culturelle.
2.d L’UFP s’engage à défendre et à promouvoir le fait qu’un Québec souverain se dote d’une constitution pacifique [6].

On ne saurait être plus claire sur le caractère incontournable de l’accession du Québec à la souveraineté et la nécessité d’instituer une république, tout en liant ce geste politique à la nécessité de lutter aussi sur le plan de la question sociale.

Québec solidaire et la question nationale

Dès sa fondation, en 2006, Québec solidaire affirme qu’il est indépendantiste. Les gens qui persistent à dire le contraire ne savent visiblement pas lire. L’ambigüité se tient dans la mécanique : la constituante doit-elle être libre de pencher pour l’indépendance ou pour un fédéralisme renouvelé, ou doit elle encore avoir un « mandat clair »7 [7]conduisant nécessairement à l’indépendance du Québec. Le programme actuel de Québec solidaire reconnaît :

L’élection d’une Assemblée constituante est donc un acte démocratique par excellence, un acte à la fois de rupture avec le statu quo du régime fédéral canadien et un acte réellement fondateur. En ce sens, c’est une suspension des mécanismes de la réforme constitutionnelle prévue par l’Acte de l’Amérique du Nord britannique [8].

Cependant, il admet curieusement que cet acte de rupture et de suspension puisse par la suite déboucher sur une suture et une fin de suspension, et donc soit sur le statu quo, ou encore sur le fantasme de réformer le Canada. C’est pourquoi il propose une constituante « ouverte » ou à mandat indéterminé. On nous dit généralement que c’est là une bonne façon d’embarquer les indécis, d’obliger les fédéralistes à plonger dans le débat, et que c’est la façon la plus démocratique de procéder. Or, on pourrait bien répondre qu’on ne gagne pas des indécis en étant soi-même indécis. Comme le disait Pierre Bourgault : « On ne gagnera pas sur une idée si on a peur de l’avoir ». Quant aux fédéralistes, puisqu’il est entendu qu’ils acceptent ou veulent réformer la constitution canadienne, on ne voit pas ce qu’ils ont à faire dans un processus qui vise à écrire une constitution pour le Québec, étant entendu que nous entendons ce terme dans son sens plein, et non au sens de sous-constitution de vaincu provincialisé.

Répondre à l’argument démocratique exige quelques contorsions supplémentaires. Il est supposé que les Québécois-e-s puissent se livrer à un acte de souveraineté populaire et d’auto-détermination par lequel ils « suspendraient » la domination fédérale pour réfléchir à leur avenir constitutionnel. Cette manière de formuler les choses est problématique au plan logique. La seule chose que peuvent faire les sujets de la reine que nous sommes, c’est se transformer en sujet constituants ; et ils deviennent des sujets constituants à travers le geste même où ils posent le geste souverain qui crée une constitution et qui est l’acte de naissance d’un pays souverain. Dans le vide constitutionnel laissé par la rupture avec le régime canadien, les sujets constituants produisent la constitution nouvelle et l’institution politique (L’État) [9] qui incarnent le pendant objectif de leur souveraineté, cependant que dans le même mouvement ils se font sujets constituants. Ainsi que l’a théorisé Carré de Malberg [10] la souveraineté populaire qui s’exercerait directement est une erreur : la souveraineté de la nation s’exerce à travers l’intermédiaire d’une institution juridique et politique médiatrice qu’elle vient poser (l’État). Hegel disait somme toute que ce n’était pas le peuple qui faisait L’État, mais l’État qui faisait le peuple. Il ne faut pas entendre par là qu’un peuple est produit par l’État ; mais bien qu’un peuple dont l’esprit ou la culture n’est pas incarné dans un esprit objectif institutionnel a quelque chose d’inachevé ou de spectral. En clair, ceci signifie que parler de démocratie comme d’un moment « suspendu » dans l’histoire et pouvant se résorber en lui-même est problématique. La seule « suspension » constitutionnelle ou le seul vide constitutionnel suppose un acte souverain de position d’une nouvelle constitution et d’un nouvel État ; et ce n’est qu’à travers cet acte que nous nous faisons simultanément sujets constituants. Faut de faire cet acte de rupture et cet acte constituant, nous demeurons les sujets de la reine et nous demeurons soumis à la constitution canadienne qui n’est jamais « suspendue ». Il y aurait quelque chose d’étrange à appeler « assemblée constituante » et exercice « démocratique » une opération de réflexion sur la situation constitutionnelle du Québec à l’issue de laquelle nous serions tout aussi sujet de la reine et tout aussi dominé par l’appareil colonial et impérial fédéral que nous ne l’étions au point de départ. Comme le dit Jacques Sapir : « L’idée qu’il puisse y avoir une démocratie qui ne soit pas souveraine est une profonde absurdité » [11].

Cette absurdité se démontre aisément si l’on songe à une assemblée « démocratique » qui souhaiterait lancer une guerre du Québec contre la Belgique, comme le fit à une certaine époque avec humour le Parti rhinocéros. Entrer en guerre est un geste souverain ; or le Québec ne dispose pas de ce pouvoir, qui appartient, comme la plupart de ce qui est de haute importance, allant de l’armée et de la monnaie jusqu’au contrôle des ports et des télécommunications, à Ottawa. On voit bien ici que le seul geste démocratique qui pourrait être posé serait d’abord de se donner la souveraineté, seule chose qui par le fait même rendrait possible l’exercice d’une démocratie véritable puisque souveraine. Le peuple du Québec n’a pas la souveraineté ; le seul acte démocratique et souverain qu’il puisse poser est d’opérer une rupture avec ce qui a confisqué la souveraineté et la démocratie pour instituer enfin la souveraineté et la démocratie sur son territoire. Pour résumer simplement les choses, penser que la démocratie existe comme expression immédiate de quelque volonté générale autofondée, c’est faire l’impasse sur le fait que la démocratie n’existe pas sans souveraineté et que la seule chose utile que l’on puisse faire au Québec est d’entrer en rupture avec l’ordre constitutionnel fédéral afin d’instituer les conditions de possibilité de la souveraineté et de la démocratie. Il n’y a pas de démocratie sans souveraineté, et le premier geste démocratique qu’un peuple peut poser est se donner la souveraineté. Avant d’avoir fait cela, il ne s’est pas fait sujet souverain et demeure sujet du souverain, comme c’était le cas avant 1789 et comme c’est encore le cas pour nous. Du reste, personne ne propose d’imposer quoi que ce soit à qui que ce soit : une constituante indépendantiste serait élaborée démocratiquement et ne serait pas adoptée sans un vote démocratique par référendum dans l’ensemble de la population du Québec. Il s’agit de la démarche d’accession à l’indépendance du Québec la plus démocratique que l’on ait vu depuis l’origine du mouvement souverainiste. Disons qu’il faut se lever de bonne heure pour trouver que cela manque de démocratie. À moins de penser que la démocratie extrême est plus importante que la réalisation de l’indépendance ; mais alors, on se demande pourquoi on resterait membre d’un parti qui a résolument pris position en faveur non seulement de la démocratie participative, mais aussi de l’indépendance. Résultat, il faut assumer la dialectique indépassable entre ces deux moments.

Il serait triste à s’en désâmer de voir le Québec organiser une vaste discussion constitutionnelle démocratique si étapiste et si indéterminée que cet épisode en finirait (une troisième fois) par la reconduction de ce qui maintient ce peuple « dans l’antichambre de l’histoire » (Vadeboncoeur). Il semble parfois que nous oublions que nous en appelons à briser un pays du G7, et que ceux qui le défendent ont, par le passé, exploité toutes les tactiques et les machinations les plus malhonnêtes pour refuser au Québec la reconnaissance de son statut de nation et son droit à l’auto-détermination politique. Il faut être bien naïf pour penser qu’une discussion constitutionnelle indéterminée ne serait pas investie par les fédéralistes pour la faire dérailler. Fétichiser le moment « démocratique » semble faire perdre de vue l’objectif impératif : en finir avec l’oppression nationale et politique et se donner les leviers permettant d’en découdre avec l’oppression économique et sociale. L’UFP valorisait la démocratie participative, mais ne perdait jamais de vue le sens véritable du mot constituante, qui est d’instituer un État souverain. Comment se fait-il que l’on découple maintenant ces deux moments ? Pourquoi découper en 2,3,4 questions ce qui devrait être extrêmement simple : voulez vous que cette constitution rédigée par les mandataires du peuple devienne la nouvelle constitution d’un Québec souverain et indépendant ? C’est là le seul chemin à suivre pour qui veut véritablement en finir avec le statu quo.

Si l’on admet ce qui est ci-haut, on comprendra l’urgence de constituer un pôle souverainiste visant la construction d’une république sociale et indépendante du Québec. La fusion espérée de Québec solidaire et d’Option Nationale est un bon pas dans cette direction, si toutefois Québec solidaire réussit à réinjecter davantage de cohérence dans la mécanique pour parvenir à l’option que, du reste, il défend dans ses principes. Le flou actuel ne sert ni l’élargissement du parti-processus, ni la marche vers l’indépendance, sans laquelle le programme social du parti ne peut pas être appliqué. Ceci dit, la souveraineté n’est pas uniquement une affaire économique ou sociale, c’est aussi une affaire de langue et de culture dont l’enjeu est la poursuite du vivre-ensemble en français en Amérique du Nord. Ou alors nous sommes sérieux et sérieuses à propos de cette aventure, avec des intentions et des moyens clairs ; ou encore, nous avons peur de dire clairement les choses, et cette hésitation sera la marque de notre manque de vouloir à être nous mêmes. Ainsi, nous mériterons notre sort qui sera encore une fois de rester en dehors de l’histoire. Pour ma part, le choix est clair : construisons un pôle souverainiste républicain et social à travers une démarche d’assemblée constituante à mandat explicite, ce qui est du reste le seul vrai sens de ce terme. Autrement, qu’on ne déshonore pas l’appellation « d’assemblée constituante » si on ne veut qu’organiser une réunion de redécoration des tentures des salons de la colline parlementaire.