Karine Péloffy, directrice du CQDE explique que « ce recours donne suite à une sévère décision du juge Martineau de la Cour fédérale rendue le 22 juin dernier à l’encontre de la ministre de l’Environnement du Canada, Leona Aglukkaq, qui avait refusé de recommander la prise d’un décret d’urgence en vertu de la Loi sur les espèces en périlpour protéger une métapopulation de rainettes faux-grillon d’une menace imminente au rétablissement de l’espèce. »
C’est la troisième demande d’injonction en moins de trois semaines présentée par les demandeurs, après que les deux premières aient été écartées préliminairement en cour fédérale qui ne s’estimait pas compétente pour entendre l’affaire.
Participant à leur requête à la cour supérieure, la biologiste et spécialiste de l’espèce Isabelle Picard précisait que selon ses dernières analyses la presque totalité des métapopulations et populations de rainettes en Montérégie ont subi des déclins importants. Alors qu’on retrouvait 9 métapopulations en 2004, il ne semble en subsister que 6 en 2014. De celles-ci, la métapopulation de La Prairie se classait maintenant deuxième en importance.
L’injonction émise vise à maintenir le statu quo en attendant que « la ministre fédérale de l’Environnement reconsidère si elle recommandera un décret d’urgence à la lumière des motifs du jugement lequel prévoit spécifiquement qu’elle doit permettre aux parties intéressées de présenter des preuves et des arguments avant qu’une nouvelle décision soit prise dans cette affaire. » Une preuve scientifique volumineuse a été soumise à la ministre depuis.
Étant donné que l’ordonnance d’injonction provisoire est émise pour dix jours, il est probable que les demandeurs ré-empruntent prochainement la voie des tribunaux afin de préserver l’habitat de la grenouille par injonction interlocutoire dans l’attente de la décision ministérielle qui pourrait la sauver définitivement.
« Depuis le début des procédures, les travaux préliminaires d’un important projet domiciliaire ont débuté et affectent directement la métapopulation de rainette faux-grillon de l’Ouest du bois de la Commune à La Prairie, laquelle avait déjà subi des pertes supérieures à 50 % depuis le début des années 1990 », a déclaré Christian Simard de Nature Québec.
Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et Nature Québec demandent l’adoption d’un décret d’urgence afin de protéger la rainette à la Prairie depuis mai 2013. Les délais indus et les réponses insuffisantes des autorités gouvernementales les avaient contraint de s’adresser aux tribunaux pour assurer le respect et l’application des lois environnementales québécoises et canadiennes. Ils ont déposé une demande de contrôle judiciaire en avril 2014. Cette demande se basait sur les divers rapports de l’équipe de rétablissement de l’espèce et de nombreux documents gouvernementaux qui évoquent depuis plusieurs années la situation alarmante de l’espèce et l’insuffisance des mesures législatives en place pour la protéger.
Enfin, les demandeurs remercient l’étude Trudel Johnston & Lespérance qui les représente généreusement dans ce dossier.
