Québec, le 23 août 2011
M. Pierre Arcand
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Édifice Marie-Guyart, 30e étage
675, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7
Objet : Rappel des demandes des groupes environnementaux et citoyens - Ajout de représentants au comité chargé de l’ÉES dans le dossier du gaz de schiste
Monsieur le Ministre,
Nous tenons à vous exprimer notre vive déception face aux récents développements dans le dossier des gaz de schiste et, plus particulièrement, en ce qui concerne la composition du comité chargé de l’évaluation environnementale stratégique.
Nous sommes d’autant plus déçus que l’ouverture manifestée et l’entente convenue lors de notre rencontre du 5 juillet à vos bureaux à Montréal semblent s’être dissipées pendant les vacances. Lors de cette rencontre, vous aviez pourtant fortement insisté sur le besoin d’établir un climat de confiance mutuelle. D’ailleurs vous nous aviez invités, pour une deuxième fois, à vous soumettre les noms de nos représentants. Aujourd’hui nous constatons cependant qu’aucune de nos demandes n’a été retenue. Cela n’aide en rien à développer le climat de confiance souhaité.
Comme vous le savez, les groupes environnementaux et citoyens à l’origine du débat sur les gaz de schiste au Québec, qui sont aussi les organisateurs de la manifestation du 18 juin dernier à Montréal, vous ont présenté des demandes très claires au sujet de l’évaluation environnementale stratégique et de la composition de son comité le 5 juillet dernier. Nous nous permettons d’ailleurs ici de rappeler à votre attention, en annexe, la lettre et le compte-rendu que nous vous avions envoyés le 12 juillet dernier suite à notre rencontre.
Dans ce contexte, nous vous rappelons donc nos demandes et les réitérons :
• Nous maintenons comme une condition sine qua non que la pertinence même d’aller de l’avant dans le développement de cette industrie soit inscrite en priorité dans le mandat du comité.
• Nous insistons pour que tout le processus soit totalement transparent.
• Nous rappelons que les groupes environnementaux, citoyens, sociaux et syndicaux actifs dans ce dossier vous avaient soumis les noms des représentants qu’ils avaient choisis afin de bien les représenter. Ces groupes avaient désigné Madame Kim Cornelissen de l’AQLPA comme représentante du milieu environnemental. Depuis, le gouvernement a fait un choix différent en la personne de Monsieur François Tanguay. Néanmoins nous maintenons toujours notre demande de nommer Madame Cornelissen comme représentante désignée par les groupes et de l’inviter à participer pleinement aux travaux du comité.
• Nous vous avions aussi informé du besoin absolument incontournable d’inclure un représentant des groupes citoyens au comité pour permettre d’établir un réel climat de confiance. Nous vous avions à ce moment informé du choix des groupes citoyens, appuyés par l’ensemble des groupes actifs, de Monsieur Serge Fortier comme représentant désigné. Nous avions alors indiqué qu’un déséquilibre évident favorisant l’industrie gazière et le gouvernement par rapport à la population et le milieu environnemental devrait être éliminé pour établir un climat de confiance.
Aujourd’hui ce déséquilibre persiste. L’ajout de Monsieur François Tanguay aux membres du comité chargé de l’ÉES semble s’être fait sans aucune considération des choix des deux représentants soumis par les groupes environnementaux et citoyens les plus actifs dans le dossier. Ce choix retenu malgré nos demandes clairement exprimées ne nous convient pas. En effet, bien qu’il semble que Monsieur Tanguay possède des compétences, une expérience et une disposition pertinentes pour accomplir la tâche qui lui est confiée, à notre avis, il n’a pas la légitimité pour agir en tant que « représentant » des groupes environnementaux et des comités de citoyens qui se sont intensément investis dans le dossier à ce jour. Notons à cet effet que Monsieur Tanguay n’est pas à l’emploi d’un groupe environnemental, n’a pas été, et n’est toujours pas en contact avec les principaux groupes travaillant sur les gaz des schistes, groupes dont nous sommes les représentants.
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons Monsieur le Ministre de répondre favorablement à nos demandes en nommant Madame Kim Cornelissen et Monsieur Serge Fortier sur le comité chargé de l’ÉES afin d’établir le climat de confiance que nous souhaitons tous.
Si nous nous permettons d’insister à nouveau, c’est que ces demandes visent exclusivement à défendre l’intérêt public et s’inscrivent totalement dans une logique de principe de précaution. Ces deux nouvelles nominations permettraient d’une part d’assurer la représentativité des groupes environnementaux et citoyens adéquatement mais également de protéger l’image du Québec à l’étranger et d’assurer le respect de la démocratie.
Dans l’attente d’une réponse, veuillez recevoir Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments les plus respectueux.
Signataires
André Bélisle, AQLPA
Éric Darier, Greenpeace Québec
Michel Leclerc, Les AmiEs de la Terre de Québec
Christian Simard, Nature Québec
Christian Vanasse, Conseiller municipal à Saint-Jude
Daniel Breton, MCN 21
Dominic Champagne, citoyen
Jacinthe Leblanc, Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)
Lucie Sauvé, Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste au Québec
Martine Chatelain, Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau, EAU SECOURS !
Pierre Batellier, Collectif Scientifique sur la question du gaz de schiste
Pierre Bluteau, Coordonnateurs au comité interrégional des citoyens de la Vallée du St-Laurent Est
Pierre Brazeau, Coordonnateurs au comité interrégional des citoyens de la Vallée du St-Laurent Ouest
Pierre Jobin, Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
