Par ailleurs, l’AREQ déplore que le processus de certification ne soit pas intégré dans une politique plus globale assurant une vision cohérente du continuum de support à domicile, de l’accompagnement de la perte d’autonomie et de l’hébergement des personnes aînées vulnérables. C’est en substance le message livré aujourd’hui par le président de l’AREQ, Pierre-Paul Côté, accompagné du 2e vice-président, Michel A. Gagnon, devant les membres de la Commission de la santé et des services sociaux.
« Nous avons l’impression qu’encore une fois, avec ce projet de loi, on pare au plus pressant, sans plan d’ensemble ni vision à long terme. Le gouvernement énonce régulièrement de grands principes et de bonnes intentions, mais ce qui alimente le sentiment d’insécurité des personnes aînées, outre les cas d’horreur rapportés dans les médias, c’est cette impression de continuelle gestion de crise », a souligné le président de l’AREQ, Pierre-Paul Côté.
Quelques gains
L’AREQ salue quelques gains inscrits dans les projets de loi et de règlement, notamment :
* la protection de l’appellation de résidences pour personnes âgées et la nécessité d’obtenir une attestation temporaire pour entreprendre un processus de certification ;
* les nouvelles dispositions concernant les antécédents judiciaires des propriétaires, des employés et des bénévoles d’une résidence ;
* l’ouverture d’un processus de révocation d’une attestation ou d’un certificat de conformité ;
* le nouveau pouvoir de procéder à l’évacuation ou à la relocalisation des personnes aînées en cas de problème.
Des lacunes et oublis
L’AREQ constate toutefois plusieurs oublis et lacunes. En conséquence, elle soumet au gouvernement une série de recommandations, soit :
* de protéger les personnes en perte d’autonomie qui se voient évincées de leur résidence parce que le propriétaire en change la vocation, décide de cesser ses opérations ou pour toute autre raison. La ministre déléguée aux Services sociaux s’était pourtant engagée à apporter les correctifs nécessaires avec le projet de loi ;
* d’exercer une vigilance face aux abus dans la facturation des services. De nombreux reportages diffusés dans les médias ont fait état de tels abus ;
* d’élargir aux CHSLD, aux ressources intermédiaires et aux résidences pour personnes âgées l’obligation d’aviser le coroner lors d’un décès. Le projet de loi, dans sa forme actuelle, n’inclut que les cas apparents de négligence ;
* de s’assurer que la nouvelle procédure d’attestation temporaire ne serve pas à prolonger le délai pour les résidences non certifiées ;
* d’exiger minimalement la formation de préposé aux bénéficiaires pour le personnel des résidences privées ;
* de déterminer le nombre minimal de personnes dont la présence est requise auprès des personnes hébergées, en tenant compte de différents paramètres ;
* de mener une campagne d’information sur le processus des plaintes dans les résidences d’hébergement ;
* d’instaurer un véritable guichet unique pour les personnes aînées ;
* de s’assurer d’avoir une vue d’ensemble des besoins et des services actuels, des listes d’attente et de l’état de perte d’autonomie des gens en attente, des projections des besoins à venir et d’un plan pour arriver à combler les besoins ;
* de tenir des États généraux sur le vieillissement.
Au-delà des mesures annoncées par le gouvernement, l’AREQ entretient des inquiétudes devant la démarche de privatisation des services de santé et de services sociaux. Les services et les soins aux personnes en perte d’autonomie ne devraient pas être offerts en fonction de leur portefeuille. Pourtant au Québec, nous avons un système d’hébergement à deux vitesses où les gens qui en ont les moyens disposent d’une meilleure offre de services que les autres et cela indépendamment de leur état ou de leurs besoins.
« Des changements en profondeur seront essentiels concernant l’hébergement et les services destinés aux personnes aînées. Le gouvernement ne pourra y arriver que s’il se dote d’une vision d’ensemble et que la société civile, toutes générations confondues, est invitée à participer à la réflexion », a conclu le président de l’AREQ.
