Cette semaine, le gouvernement Couillard a publié ses directives à TransCanada [1] pour l’étude d’impact d’Énergie Est en vue de la reprise du BAPE en octobre [2]. En excluant l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre du projet, le gouvernement renie ses engagements à la COP21 [3].
Le 19 avril, les avocats du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) demandaient à l’Office national de l’énergie de tenir compte de toutes les émissions de GES du cycle dans la méthodologie d’évaluation fédérale. Au point 2, le CQDE affirme : « Seule une évaluation des GES sur l’entièreté du cycle de vie du projet, incluant toutes les émissions en amont et en aval, directes, indirectes et cumulatives, permet d’évaluer adéquatement les risques climatiques associés au projet. […] Il n’y a aucune raison valable d’exclure […] des émissions […] du projet, même si elles ont lieu à l’extérieur du Canada. Des évaluations de ce type sont déjà menées […] aux États-Unis et elles sont aussi de plus en plus exigées par les tribunaux qui jugent incomplets les bilans d’impact qui les excluent. [4] »
Chaque étape, de la production à la combustion en passant par le traitement, le transport et le raffinage, émet une quantité non négligeable de GES. La combustion produit à elle seule 85% des émissions. Les GES ne sont assujettis à aucune législation provinciale, fédérale ou internationale, mais sont émis et se dispersent dans l’atmosphère selon les lois de la physique et de la dynamique du climat.
Un document d’analyse déposé au BAPE le 19 avril estime les émissions mondiales de l’industrie des sables bitumineux à plus de 1 milliard de tonnes de GES par année dès 2020 [5]], ce qui correspond à la responsabilité climatique du Canada. Les calculs sont basés sur les données d’Environnement Canada, de l’industrie pétrolière canadienne, des transporteurs nord-américains et d’autres recherches universitaires.
Le document estime également la coresponsabilité climatique du Québec en calculant les émissions mondiales dont le Québec serait imputable par la permissivité politique des infrastructures sur son territoire.
Le volume de brut impliqué pour alimenter les infrastructures de transport au Québec est de 537,5 millions de barils par année dont 401,5 millions seraient transportés par Énergie Est, 91,3 millions par la ligne 9B d’Enbridge et 44,8 millions par train vers le terminal pétrolier de Belledune au Nouveau-Brunswick.
Les émissions mondiales de GES associées à la coresponsabilité́ climatique du Québec pour la production, le transport, le raffinage et la combustion totalisent ainsi 325 millions de tonnes par année, soit une augmentation de 300% par rapport aux émissions de la province. Le Québec devra assumer ces émissions auprès de l’ONU.
Avec des réserves de 170 milliards de barils exploités au rythme de 1,7 milliard de barils par année dès 2020, les émissions de GES pourraient durer 100 ans ! Pour le Québec, cela représente 32,5 milliards de tonnes de GES et pour le Canada, plus de 100 milliards de tonnes de GES.
L’évacuation de l’estimation des GES de l’étude d’impact de TransCanada est une faute politique grave et malhonnête et constitue un reniement irresponsable des engagements de l’État à la COP21.
Stéphane Brousseau – Directeur de recherche
B.Sc. Géologie
Chercheur en Anthropocène
IRASD – Institut de recherche en architecture de société durable
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