Au fil des ans, les organismes de bienfaisance ont contribué à faire du Canada un meilleur endroit où vivre. D’importants progrès, aussi variés que la réduction des pluies acides, l’interdiction de l’alcool au volant, de la cigarette sur les lieux de travail ou l’instauration de normes pour le dépistage du cancer, sont tous le résultat d’efforts déployés par des organismes de bienfaisance pour attirer l’attention du public et des gouvernements sur des enjeux qui requéraient des changements dans les politiques. La plupart de ces organismes agissent dans un but non lucratif et, ensemble, ils expriment les préoccupations de la population canadienne.

Il y a plusieurs années, le gouvernement fédéral a lancé des attaques publiques contre un certain nombre d’organismes dont il ne partageait pas la position. Ces organismes œuvraient dans un vaste éventail de secteurs, dont le développement international, la réduction de la pauvreté et la protection de l’environnement. Les médias, le public, les chefs de l’opposition et beaucoup de députés, y compris le premier ministre Justin Trudeau, ont décrié ces attaques et se sont engagés à faire cesser ces contrôles et à réformer la loi canadienne afin de garantir que les organismes de bienfaisance puissent s’exprimer.

Le gouvernement fédéral actuel s’est engagé à créer une nouvelle législation et de nouvelles politiques qui « permettront aux organismes de bienfaisance de faire leur travail au nom des citoyen-ne-s canadien-ne-s, et ce, sans subir de harcèlement politique ». Toutefois, plusieurs audits antagonistes et coûteux ayant débuté sous l’ancien gouvernement sont toujours en cours. Certaines de ces vérifications ont duré des années et ont coûté des centaines de milliers de dollars. Cet argent aurait pu être dépensé pour renforcer le travail de ces organismes de bienfaisance, notamment en vue d’exprimer les préoccupations des Canadien-ne-s sur des questions clés.

Ces vérifications ont un effet paralysant sur les organismes de bienfaisance dans tout le Canada, en nuisant au travail inestimable qu’ils accomplissent au nom du bien commun. Ces audits doivent cesser immédiatement. À l’heure actuelle, aucune mesure n’a été prise pour modifier ces lois ; si elles demeurent inchangées, les gouvernements fédéraux pourront continuer à utiliser des lignes directrices ambigües et arbitraires pour harceler et faire taire les voix avec lesquelles ils sont en désaccord.

Manque D’Équité : les entreprises ont plus de droits que les citoyen-ne-s

Au Canada, des entreprises dotées de ressources financières énormes bénéficient de prêts gouvernementaux, de subventions et de rabais fiscaux. Les entreprises canadiennes ne sont confrontées à aucune limite quant à leurs activités politiques. Tout ce qu’elles dépensent dans les campagnes publiques pour influer sur les politiques est déductible à 100 % de leur revenu brut, ce qui réduit l’impôt qu’elles paient au gouvernement et représente une aide considérable dans leur travail sur les politiques publiques.

En revanche, les organismes de charité qui représentent les citoyen-ne-s sont limités de façon stricte à ce qu’ils peuvent ou ne peuvent pas dire et sur les sommes qu’ils sont autorisés à dépenser pour exprimer les préoccupations des Canadien-ne-s sur les politiques publiques. De plus, lorsque les citoyen-ne-s font des dons à des organismes de bienfaisance, ils reçoivent une déduction fiscale bien moins avantageuse que celle offerte aux entreprises.

Tout cela est insensé, et certainement pas équitable. Les entreprises ne devraient pas bénéficier de traitement de faveur au détriment des citoyen-ne-s canadien-ne-s sur des enjeux qui ont un impact direct sur leur vie quotidienne. Une nouvelle législation pour les organismes de bienfaisance devrait améliorer la capacité des citoyen-ne-s à participer au développement des politiques publiques, en permettant aux organismes qu’ils soutiennent de défendre librement ces enjeux en leur nom.

Les Canadien-ne-s méritent mieux. Des lois floues et obsolètes ne devraient pas servir d’outils pour les réduire au silence. De nouvelles lois sont requises. D’autres pays dans le monde ont modernisé leurs lois sur les organismes de bienfaisance afin de protéger la liberté d’expression ; il est temps pour le Canada de faire de même. Envoyez une lettre au gouvernement fédéral en lui demandant de tenir sa promesse d’instaurer une nouvelle législation qui protègera le droit des Canadien-ne-s d’être entendus, par l’entremise des organismes de bienfaisance.

Envoyer une lettre

Du changement dans l’air

Il y a quelques semaines à peine, la ministre du Revenu national, madame Diane Lebouthillier, a annoncé le début d’une consultation pancanadienne de deux mois auprès des organismes de bienfaisance et du public à propos des règles selon lesquelles ces mêmes organismes devraient être autorisés à s’exprimer dans la société canadienne. La ministre Lebouthillier a commenté « le rôle crucial que jouent les organismes de bienfaisance dans la société canadienne » et s’est engagée à « travailler avec les organismes de bienfaisance pour maintenir un système équitable qui respecte et encourage leur contribution essentielle ».

Il s’agit là de paroles encourageantes ; il est à présent temps de voir ces paroles en actions. Le nouveau gouvernement fédéral doit tenir sa promesse de mettre en place une nouvelle législation afin de protéger le droit des Canadien-ne-s d’être entendus par l’entremise des organismes de bienfaisance.

Nous avons jusqu’au 14 décembre pour dire au comité consultatif du gouvernement qu’une nouvelle loi est nécessaire pour préserver la voix des es citoyen-ne-s par l’entremise des organismes de bienfaisance.

Il faut agir dès maintenant

La capacité des Canadien-ne-s de s’engager dans des débats importants au sujet de la justice sociale, de la liberté, de la pauvreté et de l’environnement dépend des organismes de bienfaisance, qui leur permettent de partager leurs idées et d’amplifier leur voix.

Nous avons jusqu’au 14 décembre pour envoyer une lettre au comité consultatif demandant au gouvernement fédéral de réformer les lois désuètes sur les organismes de bienfaisance.

Dites au ministre des Finances d’introduire une nouvelle législation qui permettra aux citoyen-ne-s d’avoir voix au chapitre grâce à ces organismes, une loi qui uniformisera les règles avec celles touchant les entreprises et qui permettra aux organismes de continuer leur important travail sur les enjeux de politique publique, afin qu’ils contribuent à faire du Canada un meilleur endroit où vivre.

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Aidez-nous à faire passer le mot : le gouvernement fédéral doit tenir sa promesse de modifier nos lois floues et inéquitables concernant les organismes de bienfaisance. Il est temps de changer les lois qui encadrent les organismes de bienfaisance pour préserver la liberté d’expression et la voix des citoyens portée par ces organismes, d’uniformiser les règles avec celles qui touchent les entreprises et de permettre aux organismes de continuer leur important travail sur les enjeux de politique publique.

Envoyez une lettre d’ici le 14 décembre à ProtegezNotreLiberteDexpression.ca

Médias sociaux

Facebook D’ici le 14 décembre, dites au gouvernement fédéral qu’une nouvelle loi est nécessaire pour protéger la liberté d’expression des Canadien-ne-s #ARCbienfaisance

Twitter Protégez notre liberté d’expression : d’ici le 14 déc demandez au fédéral une nouvelle loi #ARCbienfaisance.

Ressources

Vous trouverez ici plus de renseignements sur :

 • Le rôle primordial des organismes de bienfaisance
 • Pourquoi nous devons uniformiser les règles qui touchent les citoyen-ne-s et les entreprises