« Le projet de loi no 151 nous semble fidèle à la Stratégie d’intervention pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur. La CSQ salue la pertinence de plusieurs articles, notamment les mesures de prévention et de sensibilisation, les activités de formation et les modalités applicables pour formuler une plainte. »

Telle est la position défendue par la présidente de la CSQ, Louise Chabot, devant les membres de la Commission de la culture et de l’éducation, chargés d’étudier le projet de loi. La présidente salue particulièrement l’obligation faite aux établissements d’enseignement supérieur de se doter d’une politique distincte ayant pour objectif de prévenir et de combattre les violences à caractère sexuel.

« La CSQ croit sincèrement que des milieux de travail et d’éducation sécuritaires, notamment en enseignement supérieur, sont nécessaires pour atteindre l’égalité de fait entre les hommes et les femmes, et une pleine autonomie socioéconomique des femmes », fait valoir Louise Chabot.

Des améliorations souhaitées

Malgré ces éléments positifs, la CSQ croit qu’il y a encore possibilité d’améliorer le projet de loi. En ce sens, elle propose notamment :

– de préciser le rôle et les responsabilités des syndicats dans l’élaboration et le suivi de la politique de l’établissement ;

– de revoir les règlements sur l’abandon de cours sans mention d’échec pour inclure, dans les cas de force majeure, les cas d’agression à caractère sexuel ;

– de mettre rapidement sur pied un comité-conseil afin qu’il outille les établissements sur les sanctions à prévoir et le code de conduite à inclure dans leur politique ;

– de mettre en place, dans chaque établissement d’enseignement, un comité intercatégoriel permanent pour permettre à tous les acteurs de participer à l’élaboration de la politique et pour qu’ils soient consultés avant son adoption.

Un financement qui doit suivre

D’autre part, la CSQ est d’avis que les 23 millions de dollars promis sur cinq ans au moment du lancement de la stratégie ministérielle doivent être ventilés et versés rapidement dans les établissements.

« Les directions d’établissement ont besoin de savoir rapidement combien d’argent et donc de membres du personnel elles peuvent affecter au dossier des violences sexuelles. Sachant que l’ensemble des cégeps et des universités ont vu leur financement réduit au cours des dernières années d’austérité qui ont affecté plus durement les petits établissements collégiaux, la question des ressources financières est la clé de la réussite », explique Louise Chabot.

En terminant, la présidente de la CSQ rappelle que son organisation lutte depuis plus de 40 ans avec d’autres groupes syndicaux, communautaires et féministes pour améliorer les conditions de vie, de travail et d’études des femmes, ainsi que pour des milieux respectueux de la diversité de genre, exempts d’intimidation et de toute forme de violence. En ce sens, le projet de loi no 151 constitue une avancée significative.

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