Une démocratie délibérative et non plébiscitaire

Un des principes de base du fonctionnement de QS, depuis le début, est que nous privilégions une démocratie de délibération plutôt que des méthodes plébiscitaires. C’est-à-dire que nous cherchons à structurer des débats à la base, impliquant les membres activement et collectivement, sur le modèle de l’assemblée générale. Ce qui tranche avec les méthodes retenues par la plupart des partis traditionnels et même certains nouveaux partis (Podemos, France insoumise) qui relèvent d’avantage de la consultation formelle des membres pris comme une masse d’individus atomisée (référendums, sondages, élection du chef au suffrage universel). Pour nous, la démocratie n’est donc pas seulement formelle (droit de vote) mais contient une dimension qualitative importante, soit la participation égalitaire à une réflexion et une action collectives.

Le congrès de fondation de février 2006 était une assemblée générale des membres. Par la suite, étant donné la difficulté de réunir l’ensemble des membres d’un parti grandissant au même endroit, et aussi le manque d’équité pour les régions éloignées des grands centres, nous avons établi que la structure de base du parti serait l’association locale. Ces associations tiennent des assemblées générales des membres et envoient leurs délégations au congrès, l’instance nationale suprême, ainsi qu’au conseil national, instance intermédiaire.

C’est l’assemblée générale locale qui permet la participation active du plus grand nombre de membres aux délibérations et constitue donc la forme supérieure de la démocratie dans le parti. Puis, lors du congrès, les ateliers sont les moments ou le plus grand nombre de membres peuvent intervenir et échanger sur les enjeux étant donné la tenue de dizaines de discussions simultanées en petits groupes. Dans une perspective de démocratie participative, ces ateliers devraient toujours avoir un rôle important à jouer, quoique ce rôle puisse varier selon la nature des questions à débattre. Enfin, l’assemblée plénière du congrès est l’endroit où les grandes décisions qui concernent le fonctionnement et les orientations du parti (statuts et programme) doivent se prendre. Mais la qualité des décisions prises à ce niveau dépend de la qualité des débats dans les assemblées générales et les ateliers.

Une structure horizontale et paritaire

Le parti s’est fait remarquer dès le début par la formule des deux porte-parole et l’absence de chef au sens traditionnel. En fait, cette formule est le résultat de deux principes appliqués aux organes de direction dans le parti, soit la collégialité et la parité de genre. Le comité de coordination national (CCN) est une direction collégiale composé de 14 personnes - dont au moins la moitié sont des femmes - ayant toutes le même droit de vote. Les mêmes principes s’appliquent aux comités de coordination des associations locales et aux autres structures électives dans le parti.

La parité est bien entendu un principe féministe. Elle permet de contrer la tendance naturelle dans une organisation mixte à l’accaparement des positions de pouvoir et du temps de parole par certains hommes. C’est une condition essentielle à la mise en pratique d’une démocratie non seulement délibérative et participative mais aussi égalitaire. Toutes les personnes membres devraient se sentir à leur place dans nos délibérations et avoir l’opportunité d’y participer, indépendamment des systèmes d’oppression ou autres obstacles auxquels elles peuvent faire face dans la société.

La collégialité des structures de direction est également essentielle afin d’éviter l’émergence d’une autorité verticale autour d’une personne ou d’un petit groupe de personnes. Ce principe est essentiel à une démocratie participative et égalitaire. En effet, la participation active des membres aux délibérations est incompatible avec la prise en charge du parti par un petit groupe au sommet. Ce faisant, nos structures sont en contradiction avec la tradition monarchique qui est à l’origine de nos institutions politiques. C’est pourquoi notre mode de fonctionnement est souvent mal compris par les médias ou les autres partis.

Principes, stratégies et tactiques

Bien entendu, toutes les décisions ne peuvent pas se prendre en congrès à la suite d’une série d’assemblées générales locales. Mais plus une décision est importante pour la définition de notre projet politique (programme) ou les rapports de pouvoir dans le parti (statuts), plus elle doit impliquer le plus grand nombre. Les détails tactiques (comment répondre du tac au tac à une intervention d’un autre parti, quoi mettre sur nos tracts, à quelle date tenir telle ou telle réunion, etc.) peuvent être assumées par de petites équipes de travail comme le comité exécutif (un sous-groupe du CCN), l’équipe des communications ou l’aile parlementaire.

Les décisions plus stratégiques (comment s’inscrire dans la conjoncture, quels enjeux prioriser, avec qui travailler sur ces questions, comment répartir nos ressources, etc.) relèvent en principe du conseil national, l’instance décisionnelle entre les congrès. Par contre, étant donné que cette instance est nombreuse (100 à 150 personnes) et ne se réunit pas souvent ou au bon moment, la plupart de ces décisions de stratégie se retrouvent entre les mains du comité de coordination national. La supervision des activités des équipes de travail nationales (incluant le caucus des député-e-s) relève également du CCN. Mais comme celui-ci est composé principalement de bénévoles qui se réunissent au mieux une fois par mois - alors que des dizaines de personnes travaillent à temps plein à la permanence nationale, dans les bureaux de circonscription ou à l’Assemblée nationale - beaucoup de décisions importantes finissent par lui échapper.

Des changements souhaitables

Tous les partis politiques désireux de mettre en pratique des principes de démocratie délibérative, participative et égalitaire font face à deux grands dangers : la bureaucratisation du parti et l’autonomisation de son aile parlementaire. Ces deux éléments constituent la mécanique qui a permis la transformation de bien des partis issus du mouvement ouvrier ou d’autres luttes sociales en organes de gestion tranquille du statu quo. Rien ne laisse croire que QS soit immunisé contre cette dynamique. Plus le parti aura du succès sur le plan électoral et plus l’aile parlementaire aura tendance à définir sa propre activité indépendamment du reste du parti. Plus il y aura de personnes qui travailleront pour le parti et nos députés et plus il sera difficile pour le CCN d’assumer ses responsabilités de coordination de l’ensemble des activités du parti.

Cette bureaucratisation est dans une certaine mesure inévitable, une rançon du succès. Mais on peut prendre des mesures pour atténuer le problème et resserrer les liens entre les membres ordinaires et cet appareil grandissant. Par exemple, il faudra viser à ce que le plus possible de membres du CCN soient libéré-e-s pour faire leur travail. Ces personnes sont élues en congrès et redevables directement à celui-ci et au conseil national, c’est-à-dire indirectement aux associations et à l’ensemble des membres. Mais comment s’attendre à ce que cette direction collégiale du parti supervise par exemple le travail de l’équipe parlementaire, quand celle-ci sera composée d’une douzaine de député-e-s et d’une trentaine de permanentes et de permanents discutant sur une base quotidienne, si la plupart des membres du CCN ont des emplois à temps plein, des obligations familiales et ne peuvent consacrer que quelques heures par semaine à leurs tâches politiques ?

Le paradoxe de la participation

Un problème récurrent à Québec solidaire est l’énormité et la complexité des cahiers de proposition pour les congrès et conseils nationaux, ce qui cause des maux de tête et beaucoup de frustration dans le déroulement des débats. Il s’agit d’un problème de démocratie pour plusieurs raisons. D’une part, ces documents ne sont pas accessibles pour bien des membres qui n’ont pas de connaissance préalable des sujets traités ou ne sont pas familiers avec le langage utilisé ou les procédures. D’autre part, le nombre de décisions à prendre ne permet pas d’assurer des débats de qualité pour chacune d’entre elles. En bref, décider beaucoup de choses rapidement en ne sachant pas toujours de quoi il ressort est en fait moins démocratique que décider de moins de choses mais en prenant le temps qu’il faut.

Plus le parti grandit, plus ce problème risque de s’aggraver uniquement en raison du nombre plus élevé d’associations actives et donc du nombre potentiel d’amendements envoyés par les associations aux différentes propositions issues du CCN ou de la commission politique. Autrement dit, plus de personnes participent, plus il devient difficile d’assurer la qualité de cette participation.

Afin d’éviter ces problèmes, des habitudes doivent se prendre en amont du processus : produire des cahiers de départ plus courts, plus simples, s’en tenant aux sujets les plus importants et à leur contenu essentiel en évitant les détails. En aval, on doit développer des méthodes de filtrage et de synthèse des contributions des associations. Ces méthodes devraient impliquer les associations elles-mêmes autant que possible afin de respecter le principe d’horizontalité. Par exemple, on pourrait décider de ne retenir que les amendements et nouvelles propositions qui obtiennent l’appui d’au moins trois associations, via une plateforme en ligne. Les ateliers peuvent aussi servir de lieux de sélection des propositions au début d’un congrès. Il faudrait par exemple qu’au moins un atelier adopte une proposition pour qu’elle se retrouve en plénière.

Pour le congrès qui s’en vient en décembre, et qui portera non seulement sur la plateforme électorale mais sur une possible entente de fusion avec Option nationale et d’autres sujets, on pourrait éviter le phénomène de l’adoption à la chaine de multiples propositions en donnant aux ateliers au début du congrès le pouvoir de déterminer lesquelles, parmi l’ensemble des propositions en jeu sur la plateforme, seront débattues et votées en plénière. Cette discussion sur les priorités à retenir dans la plateforme serait une occasion de débattre de la stratégie électorale avec des centaines de membres, à quelques mois du début de la campagne.